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gjer94
Nouveau Membre
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 Posté - 24 févr. 2016 : 21:34:38
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Bonjour, je suis copropriétaire et appartien au conseil syndical d'une une grosse copropriété de 220 lots et plusieurs batiments dont un linéraire. Les charges de copro sont réparties en charges communes, charges spéciales (pour le linéaire elles se répartissent sur 2 entrées/cage d'escalier) et charges par bâtiments. Un bâtiment , qui appartient au linéaire, souhaite installer une interphonie.
Comment doivent se répartir les travaux ? sur les charges spéciales ou charges de batiment?
Les copropriétaires souhaitent répartir les travaux en charges spéciales, c'est à dire que les copropriétaires de la 2eme entrée devront supporter le coût des travaux d'interphonie alors qu'ils n'en auront pas l'utilité. Le règlement de copropriété ne dit rien d'explicite. Que dit la loi à ce sujet?
j'éspère avoir été claire :-)
merci de votre aide
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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1
Posté - 24 févr. 2016 : 21:51:28
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est ce que les deux batiments communiquent par les portes d'entrée ? |
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gjer94
Nouveau Membre
14 message(s)
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 2
Posté - 25 févr. 2016 : 21:15:09
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bonsoir, les 2 batiments ont des entrées différentes et séparées. les cages d'escalier sont également séparées.
cdlt |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 25 févr. 2016 : 22:21:17
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s'il n'y a rien du tout dans le RDC, essayez de retrouver s'il y a eu d'autres installations les années précédentes dans l'une des deux entrées et voir la répartition.
Qu'en dit le syndic ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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4
 Posté - 26 févr. 2016 : 07:37:19
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" Les charges de copro sont réparties en charges communes, charges spéciales (pour le linéaire elles se répartissent sur 2 entrées/cage d'escalier) et charges par bâtiments. Un bâtiment , qui appartient au linéaire, souhaite installer une interphonie.
Comment doivent se répartir les travaux ? sur les charges spéciales ou charges de batiment?
Les copropriétaires souhaitent répartir les travaux en charges spéciales, c'est à dire que les copropriétaires de la 2eme entrée devront supporter le coût des travaux d'interphonie alors qu'ils n'en auront pas l'utilité.
De votre exposé, on ne peut comprendre quelles sont les parties communes générales et spéciales de votre ensemble (bâtiment linéaire supposé partie commune spéciale aux lots qui le compose, bâtiment lui même composé de 2 entrées/escaliers, chacune parties communes spéciales ?) , ainsi que les clefs de répartitions associées.. (vous dites ensuite que les charges spéciale de la 2ième entrée/escalier, que vous appelez "bâtiment", incluerait la 1ère entrée/escalier.., ce qui fait que ce ne serait plus une clef de répartition "spéciale"...)
Recopiez-nous votre RdC |
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travaux d'interphonie et répartition des charges 
