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sonia75
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 Posté - 19 févr. 2016 : 12:58:55
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Bonjour à tous,
Après plusieurs passages de couvreurs concernant un pb d'étanchéité au niveau d'une bande de filet de plomb de la toiture séparant notre immeuble de l'immeuble voisin, nous avons appris, qu'a priori, ce pb (récurrent) viendrait d'une malfaçon sur la toiture voisine qui n'a pas été bien refaite (pb de rive notamment et de maçonnage du mur mitoyen, laissant un trou et donc source d'infiltrations, en résumé).
Nous réfléchissons à comment obtenir une attestation de cette malfaçon.
En effet nous ne souhaitons pas demander à notre assurance car ns visions à réduire le taux de sinistralité et voulons éviter autant que possible d'ouvrir de nouveaux "sinistres" ou dossier de quelle que nature que ce soit.
Du coup, qui pourrait-on à votre avis contacter pour faire constater cette malfaçon ?
Ou sinon peut-on directement demander au voisin de faire intervenir un expert sur la base de nos photos et infos collectées ?
Merci par avance de vos lumières et bonne journée !
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Franck1966
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Posté - 19 févr. 2016 : 13:30:43
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Sonia, toujours dans un esprit d'apaisement (concierge  ), ne serait-il pas plus simple de refaire ce bandeau de plomb ?
Cela coûtera peut-être 1000€ à la copro mais résoudra le problème(je ne connais pas ni l'emplacement ni la longueur, mais vous pouvez faire faire un devis), pas de souci d'assurance, pas d'ennui avec le voisin, et vous serez tranquille pour plus de 10 ans ... |
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Posté - 19 févr. 2016 : 14:06:49
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sonia75 :"En effet nous ne souhaitons pas demander à notre assurance car ns visions à réduire le taux de sinistralité et voulons éviter autant que possible d'ouvrir de nouveaux "sinistres" ou dossier de quelle que nature que ce soit."
Vous avez un dégat des eaux, fuite sur le toit qui a provoqué des dégats dans les parties communes, le syndic a OBLIGATION de déclarer ce DDE.
IL demandera à l'assurance de la copropriété qu'il nomme un expert pour trouver la cause de la fuite ( expert remboursé par cet assurance)
Cet expert va découvrir que la cause de la fuite provient d'un problème qui concerne l'immeuble d'à coté. L'assurance va donc se rapprocher de cet immeuble. Il existe des conventions entre assureurs, et ils vopnt régler le dossier entre assureurs.
Si la cause vient de cet immeuble voisin, votre assurance ne va pas augmenter.
Sans déclaration, c'est votre syndicat qui paiera les dégats causés par le voisin, c'est à dire tous les copros !
Demander aux voisin qu'il demande une expertise, qu'il prenne en charge les travaux,voire vos dégats est très compliqué, surtout si il n'y a a aucun dégats.
Le syndic doit déclarer un DDE, et demander une expertise. 
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 févr. 2016 : 15:56:29
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le couvreur vous a t i fait un rapport écrit ?
avez vous pris contact avec le syndic d e l'immeuble voisin pour lui demander de refaire cette rive? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 17:22:15
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Philippe, vous avez raison sur le fond (comme dab), mais si la facture fait moins de 1500€ c'est l'assurance de la copro de Sonia75 qui paiera. Officiellement il n'y aura pas d'augmentation, mais le coef de sinistralité ????????? |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 18:09:36
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citation: Initialement posté par Franck1966Philippe, vous avez raison sur le fond (comme dab ), mais si la facture fait moins de 1500€ c'est l'assurance de la copro de Sonia75 qui paiera. Officiellement il n'y aura pas d'augmentation, mais le coef de sinistralité ?????????
On en revient donc à ce que j'ai déjà dit dans un autre topic.
Il s’agit des conventions CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en DDE) et CIDE COP (convention d’indemnisation DDE en copropriété). |
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Posté - 19 févr. 2016 : 18:56:44
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franck1966 : "mais si la facture fait moins de 1500€ c'est l'assurance de la copro de Sonia75 qui paiera"
Sauf que sonia75 ne désire pas déclarer un DDE. Donc pas de remboursement des dégats et ce sont les copros qui les paieront alors qu'ils paient une assurance; et pas plus de sinistralité car pas de sinistres déclarés et remboursés.
C'est une faute du syndic de ne pas déclarer un dégat des eaux pour ne pas augmenter la sinistralité. Il n'a pas à suivre un avis du CS dans ce sens.
Nous parlons de copropriété, pas de problème d'un particulier qui désire ne pas déclarer les dégats à son assurance, comme pour des chocs sur sa voiture. |
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Jean13
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Posté - 19 févr. 2016 : 19:43:26
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citation: Initialement posté par philippe388franck1966 : " mais si la facture fait moins de 1500€ c'est l'assurance de la copro de Sonia75 qui paiera" Sauf que sonia75 ne désire pas déclarer un DDE. Donc pas de remboursement des dégats et ce sont les copros qui les paieront alors qu'ils paient une assurance; et pas plus de sinistralité car pas de sinistres déclarés et remboursés. C'est une faute du syndic de ne pas déclarer un dégat des eaux pour ne pas augmenter la sinistralité. Il n'a pas à suivre un avis du CS dans ce sens. Nous parlons de copropriété, pas de problème d'un particulier qui désire ne pas déclarer les dégats à son assurance, comme pour des chocs sur sa voiture.
Quand Maître Philippe a raison il faut le dire et là il à 100% raison .
Le Syndic commet une faute professionnelle s'il ne déclare pas le sinistre et ne doit pas suivre les instruction du CS. |
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sonia75
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Posté - 19 févr. 2016 : 21:04:09
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Merci à tous de vos réponses.
En fait ce qui se passe c'est que on a un souci récurrent sur cette bande de filet de plomb, on a tjs payé ttes nos réparations.
sauf que là on se rend compte que le pb viendrait en fait d'une malfaçon de la toiture voisine.
on a pas de fuite à l'heure actuelle. dc la question était donc, comment faire constater cette malfaçon de la toiture voisine, de façon officielle (ss passer par l'assurance), car le rapport d'un couvreur n'aurait pas valeur juridique a priori...
Pour l'instant, ns n'avons pas encore alerté le voisin, on préfèrerait être surs de cette malfaçon avant. |
Édité par - sonia75 le 19 févr. 2016 21:07:14 |
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Franck1966
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Posté - 20 févr. 2016 : 09:45:38
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difficile de faire une mise en eau !!!
Avez-vous essayé de faire venir une autre entreprise pour soit-disant faire un devis? il pourrait constater de lui même et vous trouver le pb de toiture ???
Vous pourriez ensuite faire un constat si le problème vient du voisin, ou bien faire les réparations si l'ancienne entreprise n'a pas fait ce qu'il fallait ! |
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Posté - 20 févr. 2016 : 11:35:44
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so,ai75 :" c'est que on a un souci récurrent sur cette bande de filet de plomb, on a tjs payé ttes nos réparations."
Les assusances ne remboursent pas les réparations sur les causes des dégats.
Mais vous n'avez jamais eu de dégats des eaux dans les parties communers ou privatives ?
Aucune DDE ? ceci aurait permis de mandater une expert, et ses frais d'expert sont remboursés par l'assurance de la copro, si cela concerne les parties communes, ici le toit, ....
jean13 : c'est dur d'avoir toujours raison !!  |
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sonia75
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Posté - 20 févr. 2016 : 12:03:58
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merci de vos réponses.
Nous avons eu 2 avis de couvreurs ns mentionnant le pb sur la toiture voisine.
Oui ns avons eu précédemment des DDE (sur parties privatives uniquement), et dc à chaque fois fait des réparations mais qui sont à titre "conservatoires" ns a dit notre couvreur car le pb viendrait donc de la malfaçon de la toiture voisine.
Peut-on contacter un expert par nous-mêmes (et le payer) pour avoir un avis officiel ? Et si oui où trouver ce genre de professionnels car j'ai cherché sur Internet, mais je ne sais pas quelle valeur peuvent avoir les rapports qu'ils font...
Je ne sais pas s'il y a des labels spécifiques à rechercher, ou autres.
Ou peut-être s"orienter du côté des cabinets qui font les diagnostics techniques de bâtiment ?
Si vous avez des pistes n'hésitez pas !
merci encore de votre aide
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sonia75
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Posté - 21 févr. 2016 : 16:28:12
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Bonjour à tous,
Je reviens sur ce fil, si jamais qqn a une idée où s'adresser pour avoir un avis d'expert "officiel" ayant valeur juridique pr connaître, avec certitude, la responsabilité des travaux d'étanchéité sur cette mitoyenneté entre toitures... ?
Je ne sais pas si un huissier pourrait avoir compétence ? (je ne sais pas s'il y a des huissiers spécialisés en bâtiment et qui peuvent monter sur un toit, j'en doute !) ?
Sinon, au pire notre syndic peut-il demander à l'assureur du copro ayant subi les dégâts des eaux de diligenter un expert ?
merci encore de vos lumières !
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Édité par - sonia75 le 21 févr. 2016 16:30:08 |
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Franck1966
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Posté - 21 févr. 2016 : 17:57:31
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Les experts, cherchez les au greffe de votre TGI, ou cours d'appel. En plus d'être expert (difficile à trouver quand on ne connait pas), ils travaillent pour les tribunaux, donc plus compétant (normalement) pour les problèmes de toiture, d'étanchéité ... |
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Posté - 21 févr. 2016 : 18:51:24
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sonia75 : "Oui ns avons eu précédemment des DDE (sur parties privatives uniquement)"
???? Et aucun des copros n'a envoyé copies de ces DDE au syndic pour qu'il fasse la même chose avec l'assurance du SDC ?
Les assureurs des copropriétaires ont du demander les coordonnées de l'assurance du syndicat, et du syndic. Un expert aurait du être mandaté depuis longtemps.
Le syndic DOIT déclarer des DDE, car ils peuvent provenir des parties communes. Les assurances règlent ce dossier entre eux.
L'avis du CS de ne pas faire de DDE est totalement "stupide" les copros paient et se taisent ! difficile à croire.
C'est au syndic de demander à l'assurance du SDC suite à ces sinistres et des DDE de mandater un expert, qui sera GRATUIT car pris en charge par l'assu. de la copro. !!
Faire payer les copros pour un expert extérieur, alors que cela est gratuit !! Copro. dans votre SDC je rejetterai cette facture d'expert, et mettrai en demeure le syndic qu'il déclare des DDE.
Il s'agit d'une faute de gestion. Ce bricolage avec les assurances pour réduire la sinistralité, et faire payer les copros n'est pas sérieux du tout.
Encore un fois, il s'agit de copropriété. C'est le syndic qui gère ce genre de dossier, ET le CS qui doit vérifier que le syndic déclare des dégats des eaux quand il le doit. 
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:05:45
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citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : " Oui ns avons eu précédemment des DDE (sur parties privatives uniquement)" ???? Et aucun des copros n'a envoyé copies de ces DDE au syndic pour qu'il fasse la même chose avec l'assurance du SDC ? Les assureurs des copropriétaires ont du demander les coordonnées de l'assurance du syndicat, et du syndic. Un expert aurait du être mandaté depuis longtemps. Le syndic DOIT déclarer des DDE, car ils peuvent provenir des parties communes. Les assurances règlent ce dossier entre eux. L'avis du CS de ne pas faire de DDE est totalement "stupide" les copros paient et se taisent ! difficile à croire. C'est au syndic de demander à l'assurance du SDC suite à ces sinistres et des DDE de mandater un expert, qui sera GRATUIT car pris en charge par l'assu. de la copro. !! Faire payer les copros pour un expert extérieur, alors que cela est gratuit !! Copro. dans votre SDC je rejetterai cette facture d'expert, et mettrai en demeure le syndic qu'il déclare des DDE. Il s'agit d'une faute de gestion. Ce bricolage avec les assurances pour réduire la sinistralité, et faire payer les copros n'est pas sérieux du tout. Encore un fois, il s'agit de copropriété. C'est le syndic qui gère ce genre de dossier, ET le CS qui doit vérifier que le syndic déclare des dégats des eaux quand il le doit.
Rien à rajouter, Maître Phil388 a parfaitement résumé le sujet .
Maintenant Sonia si vous persistez à ne pas vouloir déclarer de DDE c'est probablement que vous n'êtes pas certaine de la "causa-proxima" donc de l'origine de la copro mitoyenne.
Si vous voulez toujours mandater un expert il faudra qu'il fasse une expertise, qui pour être opposable à la copro voisine devra être contradictoire donc cet expert devra la convoquer officiellement par LRAR sinon votre expertise ne servira à rien....c'est comme vouloir faire un trou dans l'eau.
Je vous conseille fortement de suivre les instructions de Phil388 et si la responsabilité de l'autre copro est confirmée vous n'aurez pas de "malus" avec votre assurance.
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sonia75
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:41:01
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Bonsoir,
Merci de vos réponses. Par contre, merci à Philippe388 de ne pas déformer mes propos et d'inventer ce qui n'est pas, comme il en a coutume. Cela devient lourd. Merci.
Donc je récapitule, toiture qui a fuit, DDE faite, le copro a été indemnisé pr refaire sa peinture, la copro a payé la réparation du toit.
Tout est normal et légal dc stop aux accusations infondées, merci par avance.
Donc si je comprends bien c'est l'assurance du SDC à qui il faut demander un expert ? (même si le dégat des eaux était privatif ?)
Tout ceci s'est passé l'an dernier (mais c'est seulement maintenant qu'on a eu l'info que la responsabilité pourrait venir du voisin), n'est-ce pas trop tard pr demander un expert à l'assurance ?
Sinon, comme le disait Franck, peut on sinon demander au tribunal de mandater un expert, ceci dit à l'heure actuelle ns ne sommes pas en litige avec le voisin dc je ne sais pas si on peut demander au tribunal un expert à l'amiable...
Merci encore de vos conseils et bonne soirée !
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Édité par - sonia75 le 21 févr. 2016 19:43:19 |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 20:00:14
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citation: Initialement posté par sonia75
Bonsoir,
Merci de vos réponses. Par contre, merci à Philippe388 de ne pas déformer mes propos et d'inventer ce qui n'est pas, comme il en a coutume. Cela devient lourd. Merci.
Donc je récapitule, toiture qui a fuit, DDE faite, le copro a été indemnisé pr refaire sa peinture, la copro a payé la réparation du toit
Tout est normal et légal dc stop aux accusations infondées, merci par avance.
Donc si je comprends bien c'est l'assurance du SDC à qui il faut demander un expert ? (même si le dégat des eaux était privatif ?)
Tout ceci s'est passé l'an dernier (mais c'est seulement maintenant qu'on a eu l'info que la responsabilité pourrait venir du voisin), n'est-ce pas trop tard pr demander un expert à l'assurance ?
Sinon, comme le disait Franck, peut on sinon demander au tribunal de mandater un expert, ceci dit à l'heure actuelle ns ne sommes pas en litige avec le voisin dc je ne sais pas si on peut demander au tribunal un expert à l'amiable...
Merci encore de vos conseils et bonne soirée !
Chère Sonia,
Vous le savez je ne suis pas l'avocat de Phill388, mes relations diplomatiques avec lui sont plus que tendues mais son dernier message me semble parfaitement logique mais je n'ai peut être pas lu tous vos échanges.
citation: Donc je récapitule, toiture qui a fuit, DDE faite, le copro a été indemnisé pr refaire sa peinture, la copro a payé la réparation du toit
Etrange, très étrange que votre assureur ait payé pour refaire la peinture sans que la cause ait été réparée....celà est totalement illogique car les assurances exigent toujours que la cause soit réparée avant de procéder aux réparations.
Nous avons été dans le même cas de figure et après la réfection de notre toiture les assurances ont exécuté les remises en état des appartements sinistrés même 2 ans après.
Que se passera t'il s'il y a un nouveau DDE ?
Mais nous n'avons pas tous les tenants et aboutissants de votre dossier. |
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sonia75
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Posté - 21 févr. 2016 : 21:15:17
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Jean, le copro a été indemnisé par son assurance (dégât privatif comme dit). Le SDC a payé la réparation, au préalable.
Mais... deux couvreurs nous ont récemment dit qu'en fait il faudrait que le voisin remette en conformité la rive car risque de re-fuite (il y a déjà eu 2 fuites pr l'instant à qques années d'intervalle). Mais il ns faudrait une confirmation sur la responsabilité de ces travaux en mitoyenneté par un expert/
Donc j'en reviens à ma question: une idée en ce qui concerne l'expert à contacter ?? :-) Est-ce vraiment à l'assurance du SDC qu'il faut demander compte tenu du contexte ? ou à celui du copro ? ou autre (tribunal...) ?
Merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 21 févr. 2016 21:21:00 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 21 févr. 2016 : 21:51:53
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Sonia, je vous ai dit de chercher un expert près des tribunaux, pour avoir une liste, pas d'attaquer ! vous n'en êtes pas là .
Par contre, vu qu'il n'y a pas de sinistre actuellement, il y a peu de chance que votre voisin veuille faire des travaux par anticipation ... |
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Posté - 22 févr. 2016 : 09:58:58
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sonia75 : demander un expert judiciaire auprès du TGI est possible !!! mais sans DDE, quel sera l'objet de cette demande. C'est irrecevable.
ET vous zappez que le SDC devra payer une provision pour cet expert judiciaire. Des frais lourds supplémentaires pour une augmentation probable de votre sinistralité, car si votre voisin est la cause de ces dégats, on oublie cette sinistralité.
Vous continuez dans un voie que le syndic ne DOIT pas suivre. Il est gravement en faute sur ces dégats des eaux.
Une seule solution, l'expert de l'assurance du SDC. C'est gratuit. Avez vous lu votre contrat.
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Constat toiture malfaçon ? 
