| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yhoze
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 févr. 2016 : 12:05:28
|
Bonjour,
un propriétaire de deux lots commerciaux en rez de chaussé et séparés par l'escalier commun, souhaite les relier en detruisant l'escalier entre le RDC et le 1er étage. ceci est une partie commune mais le malin à pris soin de faire apparaitre dans le règlement de copro "...aura la possibilité de modifier l'accès au 1er étage et aux caves de manière à permettre la jonction de ces deux lots....un nouvel escalier sera créé pour accéder au 1er étage..."
le projet de nouvel escalier est une horreur en structure métallique alors que l'immeuble est ancien et a du cachet.
-Comment s'opposer à ce projet?
-Ce propriétaire est il peut il vraiment se donner un droit de propriété sur des parties communes?
-le nouvel escalier aura une emprise sur les partie communes (une cour/parking) As t il le droit d'imposer cette emprise sur la cour?
Aidez nous car le syndic de copro est de mèche avec ce propriétaire et ne fait rien pour empecher le déroulement de ce projet.
|
|
|
|
1
Posté - 27 févr. 2016 : 19:22:09
|
|
Le projet supposant d'effectuer des travaux sur les parties communes et affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, le copropriétaire devra en passer obligatoirement par l'assemblée générale. Simplement celle-ci ne pourra bloquer le projet sur son principe, puisqu'il est autorisé par le règlement de copropriété, mais sur ses modalités, et notamment le fait qu'il puisse dévaloriser l'immeuble. Or les caractéristiques architecturales d'un immeuble font partie de la notion de "destination de l'immeuble" définie par l'article 8 de la loi (les "caractères" de l'immeuble en font partie) qui ne peut être affectée sans l'unanimité de tous les copropriétaires. Après le juge devra peut-être en juger... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 févr. 2016 : 19:40:52
|
|
j'ai eu un cas presque similaire dans une copro. La société a appelée une AG extraordinaire dans lequel était stipulé l'achat de cette partie commune, la modification des tantièmes et de la répartition aux frais de la société et la fabrication le plus proche possible de l'existant d'un nouvel escalier aux frais de la société |
|
|
|
|
|
3
Posté - 28 févr. 2016 : 06:40:02
|
je plussoie totalement rédaction Universimmo, d'autant que dans le RdC il n'est pas précisé (et heureusement) : "sans l'accord d'une AG".
L'AG peut imposer les caractéristiques de ce nouvel escalier. Mais ne vous faites pas d'illusion, prévoyez un budget d'avocat car il faudra certainement passer par un juge, soit à l'initiative de plusieurs copros (je vous le recommande) si la majorité la résolution est adoptée (émettez des réserves écrites en AG sur le choix de l'article de la majorité), soit à l'initiative du demandeur, si la résolution est rejetée.
Il y a de toute façon modification du RdC, EDD et tantièmes puisqu'une partie commune est (l'ancien escalier) est vendue/cédée au demandeur qui agrandit donc sa part. Cette variation des tantièmes se fait à la même majorité que le vote des travaux. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 févr. 2016 : 10:44:48
|
"Aidez nous car le syndic de copro est de mèche avec ce propriétaire et ne fait rien pour empecher le déroulement de ce projet."
Le syndic doit défendre les intérêts du syndicat, pas de tel ou tel copropriétaire, il y a donc un manquement à ses obligations.
Comme en copropriété c' est la majorité qui l' emporte, réunissez-vous à plusieurs pour convaincre les copropriétaires et envisagez un changement de syndic...cela fera réfléchir ce dernier.
En tout cas vous n' avez aucune obligation de céder une partie de la cour, partie commune.
Son projet est-il réalisable sans cette emprise.... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 28 févr. 2016 : 10:51:42
|
le vote doit se faire à l'unanimité: il faudra convaincre le maximum de copropriétaires de voter "contre"
le syndic leur dira que c'est au 25, voir au 26....
et il faudra très probablement assigner le syndicat au TGI en annulation de résolution |
|
|
|
6
Posté - 28 févr. 2016 : 10:58:07
|
|
citation: -Comment s'opposer à ce projet? Pas possible puisqu'il est prévu.
Vous ne pouvez donc que le retarder en mettant des clous sous les pneus (vous gagnerez deux ou trois ans, voire dix ans avec des avocats que vosu allez payer grassement donc)
Ou alors l'amender jusqu'à ce qu'il soit acceptable, non pas a votre échelle de valeur, mais comme le précise Rédaction universimmo au 'caractère' de l'immeuble.
Il vaut mieux la seconde version, puisque vous n'êtes pas censé ignorer que cette demande allait être faite.
Vous y opposer n'est pas une option.
citation: -Ce propriétaire est il peut il vraiment se donner un droit de propriété sur des parties communes? Il va donc falloir déterminer le prix de vente; Rien n'empêche qu'il soit élevé voire très élevé.
Il faut juste qu'il ne soit pas 'suffisamment' élevé pour que le Juge ne vous retoque pas et que du coup il soit faible, et que vos perdiez tout dans les honoraires des deux avocats.
citation: Il faut également transformer une partie de la cour ou d'autres parties communes en trémie d'escalier, et cosntruire un nouvel escalier; Que dit précisément votre réglement sur ce point.
Si c'est prévu, pas de discussion possible;
Si ce n'est pas prévu il faut un vote.
de même la destruction de l’escalier et la construction du nouveau, la réalisation potentielle de murs autour de cet esclaier cosntruit en extérieur est-il prévu avec une charge financière à la partie bénéficiaire, ou faut-il un vote?
En ce cas, le porjet est-il borné totalement avec approbation d'un prix de vnte d'un lot crée, l'AG suivante la délégation au syndic pour signer l'acte de vente, etc.....
Note: Vous ne pouvez pas sur le tres log terme vous opposer sur e papier au porjet.
En revanche, le propriétaire de deux commerces qui mettrait dix ans à faire les travaux qui vont lui couter une fortune, sans avoir deux locataires (Comment exerceraient-ils?) mais en payant un avocat, pourrait se faire des cheveux très très gris.
On peut être 'pseudo-coopératif tout en sciant la chaise. |
Édité par - ribouldingue le 28 févr. 2016 11:07:05 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 févr. 2016 : 11:51:01
|
"citation:
-Ce propriétaire est il peut il vraiment se donner un droit de propriété sur des parties communes?
Il va donc falloir déterminer le prix de vente; Rien n'empêche qu'il soit élevé voire très élevé.
Il faut juste qu'il ne soit pas 'suffisamment' élevé pour que le Juge ne vous retoque pas et que du coup il soit faible, et que vos perdiez tout dans les honoraires des deux avocats."
Le propriétaire des deux lots à un droit de construire, il n' a pas un droit d' acquisition de partie commune en dehors de celle de la cage d' escalier.
Le syndicat peut très bien refuser de vendre ces autres parties communes.
|
|
|
|
8
Posté - 28 févr. 2016 : 12:37:27
|
Vous avez peut-etre raison, mais l'extrait qui nous en est fourni est un extrait d'extrait:
citation: "...aura la possibilité de modifier l'accès au 1er étage et aux caves de manière à permettre la jonction de ces deux lots....un nouvel escalier sera créé pour accéder au 1er étage..." Je me méferais et je lirais bien la version complète avant de m'engager sur ce point.
D'autre art vous lui déniez un droit a acquisition de partie commune autre que....
Il n'y a pas nécessité d'acquérir autre chose pour le copropriétaire en question
citation: vous n' avez aucune obligation de céder une partie de la cour, partie commune. Il n'y en n'a pas besoin. Le syndicat conserve son morceau qui de cour devient trémie d'escalier; Il n'y a la aucune cession.
Il n'y a pas de nécessité pour le syndicat de 'faire autre chose' que d'utiliser une partie des parties communes pour y laisser construire le nouvel escalier.
Je ne vois donc pas pourquoi vous parlez de 'refuser de vendre ces autres..'. De quelles autres parlez-vous donc? |
Édité par - ribouldingue le 28 févr. 2016 12:45:03 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 28 févr. 2016 : 13:06:39
|
"-le nouvel escalier aura une emprise sur les partie communes (une cour/parking) As t il le droit d'imposer cette emprise sur la cour?"
Question à ribouldingue : De quel droit ce copropriétaire peut-il s' approprier ces parties communes. |
|
|
|
10
Posté - 28 févr. 2016 : 13:42:02
|
|
Le nouvel escalier est partie commune puisque c'est l'ecalier qui monte en ahut de l'immeuble; Pourquoi parlez vous de s'approprier? |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 28 févr. 2016 : 16:17:02
|
De ribouldingue
"Le nouvel escalier est partie commune puisque c'est l'ecalier qui monte en ahut de l'immeuble; Pourquoi parlez vous de s'approprier?"
S' il est prévu dans le règlement de copropriété que le propriétaire, des deux lots pourra disposer de la partie commune de la cage d' escalier il n' est pas prévu d' étendre ces droits à d' autres parties communes de l' immeuble.
Il ne peut donc ce les appropriées au détriment du syndicat.
D' autre part ces travaux sur la cour touchent l' aspect extérieur ils doivent faire l' objet d' un vote spécifique. |
|
|
|
12
Posté - 28 févr. 2016 : 17:08:52
|
Je ne comprends toujours pas ce que vous écrivez.
Il est énoncé dans le réglement que le propriétaire peut acheter la cage d'escalier (actuel) du rez-de-chaussée et installer l'escalier ailleurs.
Ca n'implique pas que l'escalier devienne privatif.
Il est 'refait' ailleurs sur les parties communes.
Personne ne demande a acheter autre chose.
Ou voyez vous que le propriétaire veut acheter autre chose?
citation: D' autre part ces travaux sur la cour touchent l' aspect extérieur ils doivent faire l' objet d' un vote spécifique On est d’accord, et aussi une demande d'urbanisme en outre. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 28 févr. 2016 : 18:43:20
|
ribouldingue
Vous avez raison, j' avoue avoir fait une erreur d' interprétation, le nouvel escalier sera construit sur une partie commune qui restera commune.
Reste le problème de l' aspect extérieur qui n' est pas en rapport avec l' existant. Il faut également prendre en compte l' accès à ce nouvel escalier, apporte t-il des contraintes nouvelles aux copropriétaires. |
|
|
|
14
Posté - 28 févr. 2016 : 19:25:42
|
|
... Dommage pour yhoze.... |
|
|
|
15
Posté - 28 févr. 2016 : 19:45:57
|
|
Il n’empêche que l'emplacement de l'ancien deviendra privatif : " souhaite les relier en détruisant l'escalier entre le RDC et le 1er étage.", il y aura donc bien augmentation des tantièmes privatifs de l'ensemble des 2 lots du RdC.... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 28 févr. 2016 : 19:57:48
|
si la partie de l'escalier qui va du rez de chaussée au 1er étage est supprimée, très probablement le propriétaire des locaux commerciaux veut acheter le rez de chaussée de l'immeuble pour pouvoir joindre ses deux lots
donc il faudra créer un lot pour le rez de chaussée, puis le vendre.....: ce sera une vente de partie commune
y a t il des équipements communs au rez de chaussée ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
travaux sur parties communes: litige complexe 
