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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 21 févr. 2016 : 09:19:07
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bonjour,
je souhaiterais avoir des informations complémentaires au sujet des nouveaux contrats de syndic par rapport à la loi alur.
Les contrats sont toujours renouvelables pour un an, deux ans ou 3 ans. Ok
Par contre j'ai entendu dire qu'ils devait être reconduits de dates à dates. Je m'explilque une AG qui se deroule le 2 mars 2016 syndic reconduit 1 an la fin du contrat sera donc le 1 mars 2017. Ce point est il effectif avec la loi alur malgré que notre contrat se termine le 15 avril 2016.
Enfin, le syndic peut il toujours etre reconduit par exemple pour 13 ou 14 mois on bien doit on toujours appliquer la rèlgle des 1-2-ou trois ans
cordialement
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 Posté - 21 févr. 2016 : 09:31:36
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citation: Les contrats sont toujours renouvelables pour un an, deux ans ou 3 ans. Ok Ah bon!
Un contrat est de trois ans maximum. Le sydnic en cours peut ne pas avoir envie de renouveller comme vous dites, mais il doit en avertir ou simplement ne pas se représenter;
citation: Enfin, le syndic peut il toujours être reconduit par exemple pour 13 ou 14 mois on bien doit on toujours appliquer la règle des 1-2-ou trois ans Le syndicat peut décider de désigner pour 12 mois ou 13 mois ou 14 mois. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 21 févr. 2016 : 10:22:53
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RĂ©ponse de Ribouldingue toujours aussi incisive !!!
Mamars, la présentation du renouvellement du contrat de votre syndic doit être mise en forme "tout" sauf" pour que l'on puisse comparer deux contrats de syndic plus facilement.
La durée n'est pas impactée. Si vous avez l'habitude de voter votre syndic pour 3 ans, vous pouvez continuer.
Si vous le votez pour 18 mois (pour avoir le temps de vérifier les comptes, et tenir l'AG) pas de problème non plus.
C'est vous (syndicat) qui voterez en AG, vous décidez ce que VOUS voulez, pas ce que le syndic marque sur son devis de renouvellement. |
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Posté - 21 févr. 2016 : 10:56:16
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mamars:" Par contre j'ai entendu dire qu'ils devait ĂŞtre reconduits de dates Ă dates. Je m'explilque une AG qui se deroule le 2 mars 2016 syndic reconduit 1 an la fin du contrat sera donc le 1 mars 2017."
NON, cela n'est pas juste.
Il n'a aucune obligation de reconduire le contrat du syndic aux mêmes dates que le précendent! La persoenne qui vous a dit cela se trompe, en espérant que ce n'est pas vorte syndic 
La durée du contrat est au maximum de 3 ans; de date à date, soit 2 mars 2016 au 2 mars 2019.
L'exercice comptable du SDC est de un an, par exemple du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Votre AG ne peut se tenir le 31 décembre, car il fuat que les comptes soit clos; que le syndic prépare l'OdJ avec le CS qui aura vérifier les comptes, respecter le délai légal des 21 jours.... soit au moins 2.5/3 mois après le 31 decembre., au minimum le 15 mars.
Vous devez donc adopter un contrat de mandat de 15 à 18 mois max, car le syndic a obligation de convoquer une AG pour approuver après les 6 mois de cloture de l'exercice
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 21 févr. 2016 : 10:57:23
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citation: Initialement posté par Franck1966
Si vous avez l'habitude de voter votre syndic pour 3 ans, vous pouvez continuer.
Si vous le votez pour 18 mois (pour avoir le temps de vérifier les comptes, et tenir l'AG) pas de problème non plus.
Franck : on ne vote pas un syndic!
on vote pour la désignation d'un syndic, c'est à dire un contrat de mandat! |
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Posté - 21 févr. 2016 : 12:54:06
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 21 févr. 2016 : 14:07:09
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Posté - 21 févr. 2016 : 16:18:04
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 21 févr. 2016 : 17:41:49
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:32:07
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citation: Initialement posté par mamars
bonjour,
je souhaiterais avoir des informations complémentaires au sujet des nouveaux contrats de syndic par rapport à la loi alur.
Les contrats sont toujours renouvelables pour un an, deux ans ou 3 ans. Ok
Par contre j'ai entendu dire qu'ils devait être reconduits de dates à dates. Je m'explilque une AG qui se deroule le 2 mars 2016 syndic reconduit 1 an la fin du contrat sera donc le 1 mars 2017. Ce point est il effectif avec la loi alur malgré que notre contrat se termine le 15 avril 2016.
Enfin, le syndic peut il toujours etre reconduit par exemple pour 13 ou 14 mois on bien doit on toujours appliquer la rèlgle des 1-2-ou trois ans
cordialement
1, 2 ou 3 ans non le syndicat peut très bien renouveler un mandat pour 12 mois 14 16 ou 18
La logique et les us et coutume sont qu'il faut donner au syndic le temps de clĂ´turer les comptes et convoquer l'A.G.
Exemple : Exercice 2016 du 1er janvier au 31 décembre 2016 le mieux c'est de renouveler le mandat jusqu'au 31 avril 2017 ou 31 mai 2017 là le syndic aura l'obligation de clôturer les comptes et convoquer l'AG avant l'un de ces deux termes sachant que son mandat sera terminé à l'une de ces deux dates et qu'un syndic avec mandat échu ne peut plus convoquer d'A.G..
Si l’exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin alors la date de fin de mandat sera 31 octobre
dans les deux cas le syndic aura 4 mois pour clore la compta et convoquer l' AG ce qui est largement suffisant si la compta est bien tenue. |
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Posté - 22 févr. 2016 : 09:45:24
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hena13 :"les us et coutume"
Un syndic en place sous contrat qui peut convoquer l'AG.
Le respect des textes imposent cela. Obligation de convoquer une AG pour adopter les comptes 6 mois après leur cloture.
Délai de 21 jours francs pour la réception de l'OdJ.
Puis également vérification des comptes par le CS, préparation de l'odJ avec le CS, rédaction de cet Odj, et envoi des convocations en tenant compte aussi des délais postaux.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 22 févr. 2016 : 09:53:50
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D'autant que les promoteurs cul et chemise avec les grands groupe de syndic sont peu soucieux de l'intérêt général des copropriétaires.
Comme dit plus plus haut vous avez vraiment intérêt à voter un mandat de maximum 14 ou 15 mois.
Si vous avez encore le temps vous pouvez vous mĂŞme proposer un autre contrat de syndic et seule et uniquement l'AG doit choisir le syndic , le promoteur ne peut en aucun cas vous en imposer un. (n'oubliez pas le cul et chemise. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 23 févr. 2016 : 07:31:44
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Un bon syndic ne craint pas de ne proposer qu'un contrat d'1 an .
Pourquoi le syndicat prendrait il le risque de voter en faveur d'1 contrat de 3 ans .. se privant d'une marge de manoeuvre |
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Sujet |
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fin decontrat de syndic - renouvellement - 
