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moumoune
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 Posté - 23 févr. 2016 : 16:50:21
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La mise en place d'un portail interdisant l'entrée de voitures étrangères à la copropriété sur le parking extérieur a toujours été refusée à l'article 26. Cette année cette résolution nous est proposée à l'article 25 , loi Macron oblige !!!
Je n'ai pas trouvé les détails de ce nouvel article .
Merci de votre réponse
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 23 févr. 2016 : 17:46:59
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citation: Initialement posté par moumoune
La mise en place d'un portail interdisant l'entrée de voitures étrangères à la copropriété sur le parking extérieur a toujours été refusée à l'article 26. Cette année cette résolution nous est proposée à l'article 25 , loi Macron oblige !!!
Je n'ai pas trouvé les détails de ce nouvel article .
Merci de votre réponse
Parking extérieur ou intérieur ?
Attention Art.25 quelqu'un n'essaie t-il pas d'essayer de passer en force et de faire voter en 2me lecture à l'Art.24 ?
Voici un lien qui peut vous servir ( Ribouldingue ne me taxera pas de toujours citer l'Arc )
http://www.jpm-copro.com/Etude%203-3-2.htm |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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 2
Posté - 23 févr. 2016 : 18:27:32
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Parking EXTERIEUR , places non tracées, non abritées , surface au sol recouverte de cailloux . |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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3
 Posté - 23 févr. 2016 : 19:21:58
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A l'article 25 /n , depuis mars 2014 : L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration. |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 24 févr. 2016 : 09:38:21
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il faut ajouter : travaux à effectuer sur les parties COMMUNES EN VUE DE PREVENIR LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS. EN quoi le fait de mettre un portail va prévenir les atteintes.....etc
j'ai trouvé aussi : transformation ,modification ou amélioration des BATIMENTS. Peut on considèrer cette surface comme un bâtiment?
Tout cela dans 25-n |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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5
Posté - 24 févr. 2016 : 11:01:50
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non, pas des bâtiments, c'est transformation ,modification ou amélioration des choses communes |
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entreé parking extérieur 
