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heric
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France
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 Posté - 23 févr. 2016 : 09:34:11
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Bonjour,
Je m’adresse au forum pour savoir si nous pouvons dans le cadre d’une A.G., inscrire avant l’envoi des convocations à l’ordre du jour une notion concernant le protocole de recouvrement des charges .
Je m’explique, nous sommes une petite copropriété de 5 lots (tous copropriétaires) et l’un d’eux régulièrement depuis son arrivée il y a une 15zaine d’année ne paie ses charges que irrégulièrement (en l’occurrence rien sur 2015 / 2014 et 2013 ) une procédure est en cours (pour le 5 avril prochain) et notre syndic pro est tout sauf réactif puisque cette procédure n’a été lancer qu’en 2013 sur des impayés en 2012 et depuis suite à des erreurs d’écritures etc. cette assignation n’a lieu que le 5avril.
Pouvons-nous réduire sur cet ordre du jour à notre A.G. les délais, entre la 1ere lettre de relance / lettre de rappel / mise en demeure etc. ?
Merci de votre aide
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 Posté - 23 févr. 2016 : 13:46:15
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POurquoi ne pas changer de sydnic?
UN protocole ne serait opposable au futurs acheteurs que s'il est inscrit au règlement de copropriété d'ou des frais importants pas vraiment utiles; il va être contestable, bref vous voulez construire (à mon avis) une usine a gaz alors que le problème est ailleurs. |
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heric
Nouveau Membre
France
38 message(s)
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 2
Posté - 23 févr. 2016 : 13:49:02
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Nous y songeons, mais en avons nous le droit avec une procédure en cours et un budget prévisionnel débiteur (lié à cette procédure ) ? |
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Posté - 23 févr. 2016 : 14:07:43
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Si le syndic est vraiment mauvais, oui, il vaut mieux.
Si le budget est débiteur (? le réalisé je pense) et que le synbic ne fait rien, il commence a y avoir urgence, faites attention à en pas dépasser le seuil qui vous ferait basculer du mauvais coté.
Que fait le conseil syndical?
Quand il y a une fuite, il ne sert a rien d'afficher un Ă©criteau interdisant les fuites, il faut vite faire quelque chose |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 26 févr. 2016 : 00:19:45
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Le protocole de recouvrement des charges c'est une expression bidonesque.
Pour un appel non payé : mise en demeure par LRAR dans la quinzaine de la date d'exigibilité et requête en injonction de payer à défaut de paiement sous nouvelle quinzaine, c'est la procédure à respecter en présence d'un récidiviste inguérissable.
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Sujet |
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Protocole de recouvrement des charges 
