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trendy31
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 Posté - 24 févr. 2016 : 16:04:48
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Bonjour,
Dans le cadre du contrôle des comptes de notre dernier exercice, le syndic a modifié la façon de répartir les dépenses d'électricité pour la production collective d'eau chaude de notre résidence :
- jusqu'à l'exercice précédent, le prix de revient du m3 d'eau chaude était déterminé en tenant compte de la totalité des factures d'électricité (tous éléments confondus)
- pour le dernier exercice, il distingue d'une part la prime fixe et la composante de comptage, qui sont ensuite réparties selon les millièmes, et d'autre part la consommation HP et HC et les taxes sur celle-ci, qui servent à calculer un prix du kWh "actualisé" intégrant la taxation, utilisé ensuite pour établir le prix du m3 d'eau chaude
Que pensez-vous de cette approche ? Peut-on changer le mode de calcul d'un exercice sur l'autre sans que les copropriétaires puissent donner leur avis ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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9720fm
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Posté - 24 févr. 2016 : 17:19:56
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Isoler prime fixe et composante de comptage donne du travail supplémentaire au comptable. Même si le RCP prévoit d'isoler les abonnements, les syndics ont pu aller au plus simple par le passé.
Cette isolation va dans le sens de l'équité spécialement pour les résidences secondaires : les copropriétaires des appartements inoccupés ou peu occupés contribuent aux services "électricité et eau chaude" même s'ils ne viennent pas ou peu car tout est dimensionné pour que ces services soient disponibles. On peut supposer que quelqu'un du CS a demandé la modification de cette répartition, qui en est à l'origine ?
Que prévoit le RCP ?
1. Isolation des abonnements (prime fixe et composante de comptage) :
Il n'est pas correct d'appliquer le RCP strictement sans rien acter : ceci aurait pu se faire via la résolution sur le vote du budget et être acté au PV AG.
2. Pas d'isolation des abonnements :
La nouvelle répartition n'est pas légale et il faudrait demander un retour à la situation précédente.
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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 2
Posté - 24 févr. 2016 : 17:36:40
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Merci pour votre réponse.
A ma connaissance, le RCP ne prévoit rien de précis sur le sujet. Il dit simplement que les charges d'eau incluent entre autres le coût de production de l'eau chaude (donc l'électricité) et que ces charges doivent être réparties sur la base de la consommation mesurée par des compteurs individualisés à mettre en place (ils n'étaient pas encore installés lors de la commercialisation de la résidence). Il n'y aucun détail sur les différentes rubriques des factures d'électricité (dont certaines n'existaient d'ailleurs pas à l'époque de la construction).
Il ne s'agit pas d'une résidence secondaire, mais d'un immeuble tout ce qu'il y a de plus urbain, même si certains logements sont peu ou pas utilisés.
La demande de modification ne vient pas du CS mais du syndic lui-même, qui a été confronté durant l'exercice qui se termine à un casse-tête chinois suite à la rénovation du système de production d'eau chaude d'un des 3 bâtiments qui composent la copropriété. Dans le cadre de cette rénovation, les copropriétaires de ce bâtiment ont demandé la pose d'un compteur électrique spécifique pour mieux évaluer et contrôler l'énergie consommée pour leur propre production d'eau chaude. Ce compteur supplémentaire est un défalqueur et n'a donc pas d'abonnement ni de prime fixe associée.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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Posté - 24 févr. 2016 : 18:48:07
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J'ai écrit citation: 2. Pas d'isolation des abonnements :
La nouvelle répartition n'est pas légale et il faudrait demander un retour à la situation précédente. C'est trop abrupt car il existe généralement dans les RCP des clauses qui disent que ce qui n'est pas réparti suivant une règle spécifique (ascenseur, bâtiment, m3 d'EF, m3 d'ECS) et explicite est réparti en charge commune générale.
Avec une telle clause, l'abonnement (primes fixe et tout ce qui n'est pas dépendant des m3 ou kWh) peut être réparti en charge commune générale.
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 Posté - 24 févr. 2016 : 20:38:20
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Non ce n'est pas 'normal' de changer
Oui, c'est 'normal' de corriger si les calculs antérieurs étaient faux.
En revanche, si la nouvelle facon de calculer est la bonne, conforme au réglement, le syndicat n'a pas a donner son 'avis'.
Pour les années antérieurs, les comptes étant approuvés (ce que je suppose) seuls les comptes particuliers sont impactés et peuvent en effet faire l'objet de demandes de régularisation, d'ou gros pataques ... que le syndic veut peut-etre s'éviter (ce qui peut se comprendre si les corrections sont anecdotiques, ce qui me semble a priori le cas) |
Édité par - ribouldingue le 24 févr. 2016 20:52:55 |
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