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reunion974
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 Posté - 22 févr. 2016 : 19:22:28
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Je suis proprietaire d un appart, et fais parti du cs depuis peu.
En y pretant attention, le reglement de copropriete etat descriptif de division, fait ressortir une difference.
En effet, l etat descriptif indique 16 appartements et 24 parkings alors qu'il y a 25 parkings en realite.
Autrement dit il y a 40 lots sur l etat descriptif alors qu'il y en a 41 physiquement.
comment regulariser cette situation, et par qui ?
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 Posté - 22 févr. 2016 : 19:30:26
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Le CS peut se saisir du problème et mener une enquete. Qui occupe le lot de parking 41?
Y'a t'il eu un vote en AG qui ne s'est pas traduit par une modification du RdC
Le CS peut proposer a la porchaine AG une action. |
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reunion974
Nouveau Membre
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 2
Posté - 22 févr. 2016 : 19:43:41
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Je viens de tenir informe les membres du cs.
Je pense porter cette affaire lors de notre prochaine ag devant avoir lieu entre le 20 et 30 avril prochain.
Je serais curieux de savoir comment le cs avec le syndic pourront solutionner cela.
un geometre devra t il analyser la situation,suivi d'un nouvel etat descriptif reglement de copro etablit par notaire ?
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Posté - 22 févr. 2016 : 20:05:14
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Il faut avoir travaillé l'affaire avant d'arriver à l'AG?.
L'AG est le lieu des décisoins, pas des enquêtes.
Ca ne sert a rien de décider d'un sujet sur lquel personne ne sait rien à 30 ou 40
citation: un geometre devra t il analyser la situation,suivi d'un nouvel etat descriptif Faut pas mettre la charrue avant les boeuf.
Qui est Madame ou Monsieur 41?
Que fait-il la?
Pourquoi n'est-il pas indiqué au RdC.
De quand date le micmac?
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 févr. 2016 : 21:19:46
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est ce une nouvelle copropriété?
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 22 févr. 2016 : 21:28:56
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1/ Il faudrait vérifier qu'il n'y a pas eu modification de l'état descriptif.
2/ En tant que CS, vous avez la liste de présence des dernières AG. Il suffit de voir quels lots sont référencés.
3/ Est-ce que cela est une place marquée au sol ?
Comme dit ribouldingue, l'AG c'est un lieu de décisions et non de ce genre discussion. |
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reunion974
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6
Posté - 23 févr. 2016 : 04:07:44
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A mon avis ,la difference est intervenue lors de la creation des places de parkings. La double place numerotee n°1 est installee a la place d'un parterre prevu pour des plantations.
cela a ete d'autant plus facilite par le fait qu'il y a 2 batiments, dans le bat a il y a 6 appartements et 13 places de parkings au lieu de 12 et dans le bat b il y a 12 places de parkings
ce n°1 existe donc depuis le debut de l existence de la residence, soit une dizaine d'annee, sans que personne s en apercoive. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 23 févr. 2016 : 06:31:00
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Ce ne sont que des suppositions de votre part, le mieux est de vérifier sérieusement la liste des lots avec un plan et une liste de présence. Si ca se trouve le lot 1 à deux emplacements physiques avec le double de tantièmes que les autres places. |
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Édité par - jmr91200 le 23 févr. 2016 06:31:37 |
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Posté - 23 févr. 2016 : 06:58:30
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Je plussoie.
Une enquête, ce n'est pas une liste de suppositions, c'est une liste de résultats certains. |
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reunion974
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Posté - 23 févr. 2016 : 08:11:23
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Il s agit d'une place marquee au sol.
Il y a 2 cours pour le stationnement
et la place n °1 existe dans chacune des cours..
le 5 mars 2015 la copropriete a vendu 162 m2, et le descriptif annexe a la SEMADER ste d economie mixte, une bande de terrain revendiquee par cette societe.
de ce fait un exemplaire du reglement de copro, etat descriptif de division qui nous a ete communique, est inchange par rapport a celui qui m avait ete communique lors de l'acquisition de mon appartement.
J essaies d etre le plus precis possible afin que vous puissiez m apporter reponse |
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Posté - 23 févr. 2016 : 09:04:34
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citation: la place n °1 existe dans chacune des cours désolé, mais vous êtes peu clair.
Est-ce que les places 2 à 40 existent, et sont listée s par ailleurs sur l'état descriptif de copropriété,
ET QUE
la place 1 est listée également sur le même EDD
MAIS QUE en pratique, le problème que vous pointez est l'existence d'une place numéro 1 en double?
En ce cas, la place 1 sur l'EDD est située ou?
Ensuite, ayant identifié le lot 'tricheur', il faut savoir qui l'occupe, qui l'a acheté, qui l'a vendu, que contient l'acte, quelles sont les références à l'EDD et les tantièmes affectés.
citation: le 5 mars 2015 la copropriete a vendu 162 m2, et le descriptif annexe a la SEMADER ste d economie mixte, une bande de terrain revendiquee par cette societe. Euh oui, peut-être; ce matin j'ai bu un café et mangé trois tartines....
Quel est le lien avec le reste de l'affaire????
...revendiquée par???? Si elel l'a achetée, le mot revendiqué est trompeur, c'est possédée par qu'il faut écrire.
MAis a nouveau, quel rapport avec le double1 Docteur Watson?
citation: le 5 mars 2015 la copropriete a vendu 162 m2, et le descriptif annexe a la SEMADER ste d economie mixte, une bande de terrain revendiquee par cette societe. Dans une copropriété ne se vend pas de 'bande de terrain', on vend des lots de copropriété.
Ou alors, une partie commune a été vendue, mais quel lot a été créé?/ ont été créés?
Quel est l'acte de vente, qui a vendu quoi?
Cette vente a été actée par un projet puis par la ratification par le syndicat en AG. il a fallu FORCEMENT créer un lot ou des lots.
Donc modifier le réglement.
Relire les AG des années précédentes.
Vérifier que les créations de lots ont donné lieu a des affectations de tantièmes et la modification du RdC, ... |
Édité par - ribouldingue le 23 févr. 2016 09:09:13 |
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reunion974
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Posté - 23 févr. 2016 : 18:39:41
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24 decembre 2004, date du debut de foncitionnement de la residence avec 40 lots, sur 2 parcelles repesentant 1110 m2.
40 lots se repartissent comme suit :
8 appartements disposent d'un parking chacun soit 16 lots
8 appartements disposent de 2 parkings chacun soit 24 lots.
total 40 lots, et l'ensemble des tantiemes de ces 40 lots representent 10000 tantiemes.
avril 2015,la copropriete vend une parcelle pour 162m2.
modification de l etat descriptif, concernant l assiete de l ensemble immobilier sur un terrain de 948 m2.
le nombre de lots n' a pas ete modifie, toujours 40 lots.
Et a ce jour, sans aucune autre modification de l'etat descriptif, il y a 41lots physiques.
La question n'est plus a ce dire comment en est on arrive la, mais comment arriver a ce que la realite physique du nombre de lots soit egale a l etat descriptif qui fait etat de 40 lots seulement.
qui est responsable ? Qui doit gerer cette affaire ? Sur quels deniers? |
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Posté - 23 févr. 2016 : 20:05:04
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Vous êtes épuisant, vous ne répondez pas aux questions et vous reformulez les mêmes phrases... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 23 févr. 2016 : 22:09:23
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Qui est propriétaire de la place surnuméraire ?
Si pas de propriétaire (pas de lot) alors c'est une partie commune (une place que tout le monde peut utiliser, une place disponible pour les visiteurs ou un emplacement pour les deux-roues par exemple) |
Édité par - vazy le 23 févr. 2016 22:11:48 |
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reunion974
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Posté - 24 févr. 2016 : 03:24:43
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Cette place ne fait partie d aucun lot, donc, comme dit vazy, c est une partie commune a considerer.
je pense que ce raisonnement est le bon.
Je cesse la mes interrogations...........
Bien a vous
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 févr. 2016 : 08:59:16
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il est impératif de vérifier le plan joint au réglement de copropriété |
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Posté - 24 févr. 2016 : 10:07:03
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Oui, et de ne pas parler dans le vide avec des seuls nuémros....
***modération UI : un peu plus de tolérance ne nuirait pas à l'égard des nouveaux venus sur ce forum ! *** |
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Sunbird
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Posté - 24 févr. 2016 : 10:30:28
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Si je comprends bien le problème est une double place numéroté 1, que vous vous considérez comme deux lots?
Si c'est le cas ce n'est probablement pas une erreur. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2016 : 21:01:33
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citation: La double place numerotee n°1 est installee a la place d'un parterre prevu pour des plantations.
C'est une numérotation "sur l'asphalte" pas un N° de lot
Cette surface aurait dĂ» ĂŞtre un parterre de fleur ( donc partie commune)
Ă la place le promoteur a fait un double emplacement de parking (toujours partie commune)
Tout simplement... |
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difference entre etat descriptif et realite 
