|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 29 févr. 2016 : 16:13:18
|
Auriez-vous quelques conseils à donner à un jeune (futur) locataire, qui, étant ami du précédent, s'est mis d'accord avec lui pour lui racheter son lave-vaisselle, son frigo, et un meuble fixé au mur ayant nécessité de faire des trous ?
Les problèmes que j'entrevois, pour ma part, sont les suivants.
1) Ces éléments, qui vont rester en place, risquent de masquer certains éventuelles petites détériorations, qui ne seront donc pas marquées dans l'état des lieux de sortie ni dans celui d'entrée du successeur.
2) Pire : comment s'assurer, lors de l'état des lieux d'entrée du successeur, que les éléments ne soient devenus propriété du bailleur entre deux, et que l'agence qui effectuera l'état des lieux voudra bien ne pas les nommer comme appartenant à la chose louée.
Je précise qu'il s'agit d'un bien non meublé.
La reprise se pratique souvent, mais peut-être faut-il être prudent...
|
|
|
|
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 01 mars 2016 : 21:03:38
|
Il suffit de rajouter une clause dans le bail rédigée ainsi :
"Les éléments mobiliers équipant la cuisine sont réputés être propriété du locataire et la responsabilité du bailleur ne saurait être recherchée en cas de défaillance"
Donc, peu importe que ceux-ci figurent ou non dans l'état des lieux.
|
|
|
|
sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 mars 2016 : 16:07:15
|
|
Bonjour! Je ne suis pas tout-à -fait d'accord: l'état des lieux doit mentionner ce qui appartient au bailleur. Donc, de deux choses l'une: soit les éléments que vous évoquez, Beau Brummell, appartiennent au bailleur et dans ce cas ils doivent apparaître dans l'EDL, soit ces éléments ne lui appartiennent pas et dans ce cas ils ne doivent pas apparaître dans l'EDL. Dans le second cas on peut même ajouter que légalement ces éléments n'existent tout simplement pas aux yeux du bailleur ou de son représentant. Comme vous le voyez, c'est simple! Mais assurez-vous que ce soit bien clair pour tout le monde le jour de l'état des lieux! Méfiez-vous des situations où le locataire sortant et le propriétaire ont convenu d'un rachat, mais ce n'est pas encore payé, on discute de déduire la valeur des éléments du dépôt de garantie, ou autres transactions plus ou moins brameuses ou pas encore bouclées!.. |
Édité par - sellier97 le 03 mars 2016 18:05:00 |
|
|
|
sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 mars 2016 : 17:57:42
|
|
citation: Auriez-vous quelques conseils à donner à un jeune (futur) locataire, qui, étant ami du précédent, s'est mis d'accord avec lui pour lui racheter son lave-vaisselle, son frigo, et un meuble fixé au mur ayant nécessité de faire des trous ?
En reprenant ces éléments du locataire sortant, le nouveau locataire devient redevable des travaux de remise en état s'il dépose le meuble fixé au mur: il devra reboucher les trous et repeindre comme s'il avait lui-même fixé ce meuble au mur. Même chose si le meuble venait à tomber en causant des dommages au mur ou à tout autre élément faisant partie de la chose louée. Il ne pourra pas prétexter que ce meuble était là avant sa prise à bail. |
Édité par - sellier97 le 03 mars 2016 18:03:04 |
|
|
|
sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 mars 2016 : 18:12:39
|
|
citation: Ces éléments, qui vont rester en place, risquent de masquer certains éventuelles petites détériorations, qui ne seront donc pas marquées dans l'état des lieux de sortie ni dans celui d'entrée du successeur.
Le preneur dispose de quinze jours après l'état des lieux d'entrée pour signaler au bailleur (ou à son représentant) les défauts qui n'auraient pas été notés à ce moment-là . Mais le plus simple est sans doute de déplacer ces éléments pendant l'état des lieux pour s'assurer qu'ils ne cachent pas de problème! |
|
|
|
5
Posté - 04 mars 2016 : 15:38:47
|
Merci de toutes ces pistes.
L'ancien locataire et le nouveau se connaissant bien, je pense qu'on peut écarter le danger de rachat par le bailleur, avec déduction sur la caution. Ce serait en effet une malhonnêteté de la part du locataire sortant que je n'envisage pas.
Mais c'est sûr, on peut envisager ce cas de figure.
Et de toute façon, la location vide n'interdit-elle pas que divers mobiliers soient mentionnés dans l'état des lieux ? (C'est récemment ce qu'on m'a dit).
Quant à bouger les différents appareils, pas facile. J'apprends qu'il y a une cuisinière électrique, et le raccord empêche sans doute qu'on la déplace. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Nouveau bail avec "reprise". Problèmes en vue ? 
