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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

PostĂ© - 04 mars 2016 :  15:27:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

par quelle formule résilier un contrat"surveillance de polluants du batiment" signé en 2009 ?
pour information le CREP a bien été effectué

même question pour un contrat état parasitaire signé en 2010 avec un passage tous les 2 ans

merci

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 mars 2016 :  16:16:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Personne ne sait faire, n'a jamais résilié un contrat ?

Rédaction aussi simple et précise que possible, en LRAR bien entendu, selon les modalités d'échéance prévue.
Du type " Vous voudrez bien noter la résiliation du contrat n° (ref) à compter du ....... date échéance du contrat en cours.
Remerciements"

Que voulez vous de plus ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 mars 2016 :  11:25:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Puisque la période de préavis indiquée au verso du contrat (que personne n'avait vu) est dépassée, ne peut on pas résilier en application de la loi CHATEL ?

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 mars 2016 :  15:22:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La "loi Chatel" dit notamment que l'on peut résilier Gratuitement un contrat à SI le fournisseur n'a pas averti de sa tacite reconduction qqs mois avant l'échéance.
 
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