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Auteur

Sujet

mamars
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2016 : 21:07:19

bonsoir

dans le cadre d'un récent contrôle des comptes de notre résidence, notre syndic nous a proposé un prévisionnel pour l'exercice 2017.

celui-ci nous a retiré la ligne débours car ces frais doivent intégrer maintenant les honaires syndic depuis la loi allur.

Toutefois, notre syndic nous a rajouté une ligne prestations particulière et une autre Affranchissement . Notre syndic nosu explique que selon la loi alur, il est en mesure de nous facturer l'ensemble des frais d'affranchissement dus aux convocations et notifications d'AG.

Ma question est la suivante.

Ces deux sommes inscrites dans le prévisionnel doivent elles y figurer.
Le syndic ne doit il pas inclure ces montants dans les honoraires du contrat syndic ??
merci pour vos réponses

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2016 : 21:36:55

citation:

celui-ci nous a retiré la ligne débours car ces frais doivent intégrer maintenant les honaires syndic depuis la loi allur.

Vrai pour les tirages ou photocopies, faux pour l'affranchissement cf. 7.1.5. Modalités de rémunération du décret de 67.

citation:

Toutefois, notre syndic nous a rajouté une ligne prestations particulière et une autre Affranchissement .

faux, ligne débours affranchissement seulement.

citation:

Notre syndic nosu explique que selon la loi alur, il est en mesure de nous facturer l'ensemble des frais d'affranchissement dus aux convocations et notifications d'AG.

Vrai.

citation:

Ces deux sommes inscrites dans le prévisionnel doivent elles y figurer.
Le syndic ne doit il pas inclure ces montants dans les honoraires du contrat syndic ??

ligne débours affranchissement seulement dans le prévisionnel.

Cdlt. Louis92.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2016 : 07:19:23

je serai moins affirmatif que Louis :
* on est d'accord : les affranchissements (et uniquement l'affranchissement) des convocations et PV ne sont pas inclus dans le forfait, il faut donc bien une ligne particulière en sus du forfait. Toutefois, il reste un point non traité : les formulaires postaux (format A4) des recommandés qui sont achetés sont-ils dans ces frais postaux ou non ?
* sur la ligne de prestations particulières dans un budget prévisionnel : perso, je suis d'accord, il y a toujours un moment dans l'année où le syndic est amené à faire une prestation non incluse dans le forfait, exemple visite avec un expert pour un sinistre.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2016 : 09:15:17

Le budget doit prévoir de la marge pour financer les événements imprévus, oui, tout-à-fait. Comme par principe, on n'en connaît pas la nature, la simplicité consiste à gonfler une ligne Réparations/Entretien en charges communes générales. Il s'agit d'avoir les sous même si le besoin n'est pas en charges communes générales.

Ligne de prestations particulières du syndic : s'il s'agit de budgéter des prestations pour des événements imprévus, ce n'est pas illégal ni dangereux (un budget n'est pas une obligation à dépenser) mais cela complique inutilement. Les choses sont assez compliquées pour le copropriétaire moyen et pour le copropriétaire non moyen que j'ai la prétention d'être.

Dans la logique du syndic, il faudrait une ligne suffisante pour l'imprévu pour chacune des lignes. Cela conduirait à avoir une marge totale 10 ou 15 fois supérieure à la marge qu'on mettrait en une seule ligne en charges communes générales ce qui serait probabilistement déraisonnable car une événement imprévu ne peut survenir sur un exercice pour toutes les lignes de budget.

Donc pas d'accord pour une ligne de prestations particulières du syndic même si ce n'est ni illégal ni dangereux. Quoique ... elle peut être vue comme ou une autorisation à dépenser. La réponse est dans le contrat pour le coût des prestations particulières.

Cdlt. Louis92.

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