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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 10 mars 2016 : 09:04:29
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Bonjour,
A notre prochaine assemblée, une résolution comporte la demande par un club philatélique dont le trésorier est copropriétaire dans notre résidence, la disposition du local du conseil syndical une journée et demi par semaine pour activité de ce club.
1/ une indemnité d'occupation est proposée, est ce légal ?
1/ A quelle majorité l'acceptation de cette activité peut être votée ?
2/ Au niveau des assurances peut-il y avoir problèmes ?
Merci
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Posté - 10 mars 2016 : 10:09:23
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Vérifier l'objet de votre syndicat : dans les premières lignes de votre RdC. Il y a peu de chances que celui ci ait vocation à louer des locaux....
Une telle location générera des profits que chacun d'entre vous (en théorie  ) devra déclarer aux impôts...
Sinon, pour l'indemnité, j'ai répondu. pour la majorité, cela se fait à la majorité 24, puisque rien de semblable (et pour cause) n'est prévu aux majorité 25 et 26, donc dans ce cas on se rabat sur la majorité 24.
Et pour l'assurance, il faut voir cela avec l'assureur et déclarer, par écrit LRAR, cette location et ses activités.
Personnellement, si j'étais confronté, je voterai CONTRE .... exemple : entrées d'étrangers dans la résidence : comment rentrent-ils ? |
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 Posté - 10 mars 2016 : 10:57:36
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citation: dont le trésorier est copropriétaire dans notre résidence Pour le controle de qui entre ca ne me semble pas poser pslu de porblème que l'un des coproriétaires qui fait une fête entre amis ou invite a diner.
Pour le fait que des impots seront payés, c'est connus, mais pas si grave que cela;
citation: dans les premières lignes de votre RdC. Il y a peu de chances que celui ci ait vocation à louer des locaux.... Mouais, c'est un problème du même genre en pratique que la location d'une loge de concierge donc je ne vois pas de contre-indication majeure sauf mention expresse dans le RdC.
Les inconvénients semblent à priori minime, je n'ai jamais vu un collectionneur de timbre équipé de batte de base-ball. Ca nécessite en revanche de rédiger un bail, qui va entrainer des frais et qui risquent de ne pas rendre l'affaire bien rentable.
Si l’occupation se fait gratuitement, c'est dangereux car les demandes vont se multiplier, chacun se sentant un 'droit' à jouir du local, quitte à s'inventer des clubs, et je conseillerais de ne pas faire du gratuit car avec un seul, reven,ir en arrière est difficle, avec deux ou plus, c'est un nid à problèmes. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 11:29:45
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La copropriété de sorgho aurait des m2 dédiés au CS par le règlement de copropriété ?
Je connais une copropriété de 30 ans qui n'a pas de m2 pour un garage à vélo dans chaque entrée et donc pas de salle commune et donc réu CS chez l'un ou chez l'autre !
Je connais une autre copropriété qui a une salle commune d'accès à tous. C'est un souci avec des gens indisciplinés (état de la salle après usage).
Démarrer l'usage d'une salle pour l'usage de gens extérieurs à la copropriété même en faisant payer est ouvrir une boîte de Pandore. Ce n'est pas comparable à inviter chez soi des gens de l'extérieur : l'inviteur assume les dégradations faites chez lui par ses invités. Les timbres, c'est calme mais des gens vont se manifester pour des activités moins calmes sans parler des soirées dansantes. Des activités calmes peuvent même dégrader les lieux.
Assez de soucis comme cela dans les coprpriétés sans en rajouter d'autres pour faire plaisir à une seule personne..
Je voterais non en AG pour ces raisons.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 10 mars 2016 11:30:27 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 12:07:10
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Ce n'est pas la question de la location qui pose problème. Combien louent des emplacements pour panneaux de pub, et le plus connu pour des antennes relais, locations qui ne font pas bondir.
C'est la vocation de cette association d'être ouverte à d'autres que les seuls habitants. C'est ce point qui peut poser problème, même si de façon courante la copropriété est ouverte aux visiteurs.
Autre chose serait la création d'une activité (ou plusieurs) ouverte aux seuls habitants, copropriétaires comme locataires. Me vient en tête cette petite "bibliothèque/médiathèque" installée dans un local commun dédié au CS (syndicat coop. de plus de 250 logements, CS de 23 membres). C'était il y a plus de 20 ans.
Voir aussi la question des assurances.
PS : certains syndicats disposent de locaux communs non utilisés, voire un grand cellier, une cave, qu'il suffit d'aménager pour en faire "bureau du CS" pour les 3 ou 4 membres actifs.
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Édité par - Gédehem le 10 mars 2016 12:10:18 |
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Posté - 10 mars 2016 : 14:25:01
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citation: certains syndicats disposent de locaux communs non utilisés, voire un grand cellier Ca commence a m'intéresser; Mais mieux vaut alors ne pas louer a un club d'oenologues; |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 14:34:59
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L'usage de ces locaux en déshérence, non utilisés, c'est le choix du syndicat. |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 17:35:46
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Merci pour vos réponses.
Coté sécurité le local a une entrée indépendante au rez de chaussée de l'immeuble et ne donne accès à aucunes cages de l'immeuble, ni aux garages.
Si la résolution est acceptée, la démarche principale est donc le signalement à l'assurance de la copro et éventuellement établissement d'un bail . Mais je retiens tout de même qu'il vaut mieux ne pas accepter pour éviter un précédent.
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Posté - 10 mars 2016 : 17:40:28
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citation: je retiens tout de même qu'il vaut mieux ne pas accepter pour éviter un précédent. Personnellemetn je n'ai pas écrit cela, j'ai écri qu'il vaut mieux que ce ne soit pas gratuite pour ne pas faire de précédent. Si le bail est payant, que ca paye les frais (de rédaction du bail) et plus, pourquoi pas, apres c'est à l'appréciation du syndicat. |
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Posté - 10 mars 2016 : 17:48:21
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sorgho : vous ne pouvez pas louer cette pièce sans bail et sans toucher de loyer à une association, peu importe qu'un copropriétaire soit au bureau de cette assoc.
Une association de la commune peut disposer de salle gratuitement par la Mairie.
Cette association doit aussi être assurée.
Quel est la destination de ce local dans votre RDC ?
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Posté - 10 mars 2016 : 18:37:32
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citation: Une association de la commune peut disposer de salle gratuitement par la Mairie.
je ne sais où vous habitez Philippe, mais cela devient rare.... |
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Posté - 10 mars 2016 : 18:56:46
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rambouillet : dans le 93 ! une petite commune de 6500 € du bord de marne à 10 kms de Paris. Et c'est la même chose pour toutes les communes aux alentours.
Notre association de danse Country dispose même gratuitement de la salle des fêtes 3 heures le lundi soir !
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Édité par - philippe388 le 10 mars 2016 18:57:58 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 18:57:37
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j'ai eu le cas il y a assez longtemps. Salle uniquement pour le CS donnant sur la rue.
Un membre du CS a demandé la mise à dispo de cette salle pour son association de bridge (gratuite ou payante), suivi d'un deuxième pour son modélisme qui ne voyait pas pourquoi on lui refuserait suivi dun troisième 6 mois plus tard.
Nous avons décidé de ne louer à personne , cela prenait une mauvaise tournure.
Il y a toujours des envieux ... |
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Sujet |
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Mise à disposition du local du conseil syndical 
