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bosso
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 Posté - 07 mars 2016 : 17:56:41
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Bonjour
notre copropriété compte 39 appartements avec pour chacun d'eux un cellier et un box en sous sol.
devons nous préparer un DPE ou un audit énergétique?
plus simplement chaque cellier ou box "compte-t-il" pour un lot?
merci
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Posté - 07 mars 2016 : 18:36:48
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Deux choses :
* pour un audit énergétique, il faut soit un chauffage collectif, soit une climatisation collective.
* le nombre de lots pris en compte est la totalité des lots donc dans votre cas, les celliers et boxs comptent chacun pour un lot, s'ils sont bien répertoriés comme des lots et non des parties communes à jouissance privative. |
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bosso
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 2
Posté - 08 mars 2016 : 10:52:33
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à rambouillet
nous avons un chauffage collectif j'aurai du le préciser !
vous confirmez mes craintes un simple DPE sera insuffisant vu que le nombre de lots dépassera 50...........
quand vous pensez que les diagnostiqueurs osent affirmer qu'il s'agit d'une vaste fumisterie ........quand on voit le coût ...... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 mars 2016 : 11:46:44
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39 appartements avec pour chacun d'eux un cellier et un box en sous sol.
Dans ce type de cas, cellier, cave ou box fermé sont fraction de lot et non pour chacun lot par eux-mêmes.
Votre syndicat compte certainement 39 lots, lesquels lots comprennent des caves, celliers et box ....
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bosso
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4
Posté - 09 mars 2016 : 13:53:16
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Plein d'espoir j'ai consulté le règlement de copropriété qui dit: Etat descriptif de Division: l'immeuble désigné est divisé en cent dix sept lots .......
chaque appartement ,chaque cellier, chaque box en sous sol est numéroté.....
On "est mal patron" |
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Posté - 09 mars 2016 : 14:31:21
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ah... le RdC, il faut toujours revenir au réglement !!!!! la réponse est donc là ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 mars 2016 : 15:53:32
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En vertu des dispositions combinées du régime de la publicité foncière et de la loi du 10 juillet 1965 chaque fraction issue de la division de la propriété de l'immeuble est un lot.
Sont des lots les caves, chambres individuelles, emplacements de stationnement, etc... au même titre que les appartements ou boutiques.
Le régime légal antérieur permettait le regroupement en un lot unique d'un appartement avec une chambre et une cave.
Par dérogation "provisoire", il a été permis de maintenir les anciens lots groupés. Depuis quarante ans, il a été procédé à la régularisation par division juridique d'un grand nombre de ces lots anciens.
La logique technique commanderait dans le cas évoqué de compter comme lots autonomes toutes les fractions maintenues dans un lot groupé de type ancien.
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bosso
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Posté - 09 mars 2016 : 17:20:29
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donc audit énergétique obligatoire.......même si l'on sait qu'ils sont souvent décevants et par là inefficaces.
Merci à tous de vous être "penché" sur ce sujet! |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 mars 2016 : 17:25:07
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est ce qu'il ne faudrait prendre en compte que les lots "chauffés" ? |
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Posté - 09 mars 2016 : 17:58:57
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les textes disent les lots....
c'est un peu comme le diagnostic global qui arrive..... |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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10
Posté - 14 mars 2016 : 23:27:57
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Bonjour à tous,
Dans le souci d'économies d'énergie, les copropriétaires de notre immeuble ont voté l'installation d'une nouvelle chaudière alimentée au Gaz, l'ancienne était alimentée au fuel.
La Mairie ayant tardé à nous donner l'autorisation du branchement Gaz, les travaux trainent en longueur sans qu'il y ait de difficulté technique, et bien que la chaudière nous ait été livrée depuis plusieurs mois, nous fonctionnons encore avec notre ancienne chaudière, celle au Gaz sera, nous l'espérons, alimentée à la prochaine saison de chauffe.
Notre syndic a porté à l'ordre du jour le diagnostic de performance énergétique. Si nous le faisons maintenant, il sera faussé.
faudra-t-il le refaire suite à notre nouvelle installation ?
Sommes-nous autorisés à dépasser la date imposée par la Loi afin d'avoir un diagnostic en rapport avec notre installation au Gaz ? |
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Posté - 15 mars 2016 : 09:19:46
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et si vous repoussez qui ira rouspéter ?????? |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 15 mars 2016 : 09:26:48
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citation: Initialement posté par rambouillet
les textes disent les lots....
c'est un peu comme le diagnostic global qui arrive.....
un "moyen" (en taille) syndic parisien a affirmé en AG que seuls les lots chauffés sont à prendre en compte et donc a fait voter DPE |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2016 : 09:40:35
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Comme souvent, les Lois et décrets manquent de précisions ce qui permet de les contourner !
Pour ma part, je vais encourager les copro à repousser ces travaux.
Comme le dit Rambouillet qui viendra se plaindre !
Mais le Syndic bien sûr, son pourcentage s'en trouvera retardé ! |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 15 mars 2016 : 11:36:21
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eH OUI on doit tous y passer.....Merci à la charmante dame du Poitou !!!!
Nous on est en plein dedans et quand on voit le coût pour 33 appartement et autant de cave deux devis 4500 et 6000 € HT.
Encore une esbrouffe car dans certains bâtiment certains travaux sont même impossible.
Une obligation gouvernementale et houp !! hop !!! les entreprises font leur beurre et ......les dindons paient.....
Bref une façon de donner du travail à des entreprises et lutter contre le chômage.
Bonne journée |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2016 : 11:51:24
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Puisque la Loi nous y oblige, pourquoi cette parodie de mise au vote des copropriétaires !
Nous devrions tous nous mettre d'accord pour refuser la résolution.
Que se passerait-il ?
Nous n'irions pas en prison, elles sont déjà pleines ! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mars 2016 : 13:19:16
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Le DPE est une des pièces du DDT, document obligatoire associé à une vente. *et contrat de bail*
Un copro pourrait reprocher au syndicat de lui faire supporter les frais d'un tel diagnostic, alors qu'il est obligatoire collectivement.
Pour l'AG, il faut aussi choisir l'entreprise, pour un devis, les modalités d'appel.
*ajout* |
Édité par - Stéphane le 15 mars 2016 13:23:00 |
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bosso
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Posté - 15 mars 2016 : 13:59:52
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Plus je pense ,plus cette obligation d'audit énergétique me fait penser à l'installation d'un variateur de vitesse dans le cadre de la mise en conformité" de nos ascenseurs, installation qui d'obligatoire fut ensuite suspendue!!!
Pour en revenir à notre cas 39 appartements avec pour chacun un cellier non chauffé et un box en sous sol j'ai contacté plusieurs bureaux d'étude qui bien sur!!!!!!.....ont confirmé la nécessité d'un audit .
j'attends les devis il semblerait qu'ils vont se situer entre 3000€ et 4000€. Cependant tous ces interlocuteurs m'ont avoué la perplexité de l'affaire ....... donc je me hâte lentement !
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mars 2016 : 14:06:39
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Obligatoire si Votre immeuble a plus de 16 ans
"dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001" (Code de la construction R134-14) |
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bosso
Contributeur actif
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Posté - 15 mars 2016 : 14:10:47
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obligatoire certes! mais........ |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mars 2016 : 14:27:19
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L'âge de votre immeuble, une des condition de l'obligation, n'étant précisée dans les messages...
Pour trouver un diagnostiqueur qui aurait la certification DPE (éviterait à un organisme qui ferait l'audit de louer les services d'une autre société..) , essayer avec cet annuaire : http://diagnostiqueurs.application....index.action |
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Diagnostic de Performance Energétique 
