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M. Fouger
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 Posté - 11 mars 2016 : 17:59:08
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Bonjour à tous,
Un fournisseur n'étant pas payé à cause de certains cas sociaux, j'avais demandé à notre ancien syndic de payer ma part directement à cette entreprise pour ne pas être assimilé aux mauvais payeurs.
J'ai eu un accord verbal du syndic. L'entreprise m'a donc facturé mon dû et je l'ai réglée aussitôt.
Nous avons changé de syndic et le nouveau C.S. refuse de tenir compte de mon règlement ! Il a dit au nouveau syndic de ne pas remboursé cette facture !
Je paie donc 2 fois la même prestation, sous prétexte que maintenant cette entreprise a signé un nouveau contrat d'entretien.
Le C.S. a-t-il ce droit ?
Je pensais bêtement que c'est le syndic qui gère la copro et non le C.S !
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Posté - 11 mars 2016 : 18:13:58
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M;Fouger :
1. Vous n'aviez pas à payer ce fournisseur directement ! Les charges sont des charges du SDC, c'est au SDC qu'il faut payer. Ce paiement ne figure donc pas dans votre compte de charges perso, vous devez cet argent.
2. Aucun syndic ne donne un accord verbal sur ce genre de chose. Ce syndic vous a berné.
3. le CS n'a aucun pouvoir de décision, ni de véto. Sa mission est de vérifier les comptes du SDC et la gestion du syndic. C'est une mission d'assistance du syndic. Le CS ne gère pas la copropriété.
4. Le syndic doit prendre toutes les mesures pour récupérer les impayés. ET c'est au CS de vérifier que toutes les mesures soient bien prises : relance, assignation, prise d'hypothèque légale,.... vente du lot avec accord de 'lAG.
5. vous ne payez pas 2 fois la même prestation. Le nouveau contrat entrien une nouvelle facture et de nouveaux appels de charges.
6. un nouveau contrat signifie que ce fournisseur a été enfin payé du contrat précédent.Vous avez commis une erreur par gentillesse, réclamez lui de vous rembourser votre facture. Quel en est le montant ?
7. le SDC est dans son droit. Le syndic va vous réclamer ce que vous devez. Le SDC ne peut pas vous rembourser une facture qui ne concerne pas le SDC puisque établit à votre nom. Vous avez commis une erreur par gentillesse
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 11 mars 2016 : 19:09:39
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J'ai eu un accord verbal du syndic. L'entreprise m'a donc facturé mon dû et je l'ai réglée aussitôt.
Inconscience, méconnaissance !
Votre seul et unique interlocuteur c'est le syndicat, représenté par son mandataire, le syndic.
L'interlocuteur d'un prestataire, c'est le syndicat, par son syndic.
Il n'existe aucun lien d'aucune sorte entre 1 copropriétaire et telle entreprise prestataire.
Quelle idée saugrenue vous est venue de discuter avec cette entreprise, qui plus est pour lui régler des sommes que vous ne lui deviez pas, qu'elle ne vous demandez pas !
Le syndicat n'a que faire de vos relations ou versements
Syndicat qui procède à la répartition entre tous les copropriétaires des factures présentées par les prestataires.
Il lui manque votre quote part, que vous devez lui verser.
Pardon de le dire ainsi, mais penser que le syndic comme le CS puissent avoir une autre position relève de l' inconscience, de la naiveté ... voire plus !
Réveillez-vous !
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Édité par - Gédehem le 11 mars 2016 19:10:29 |
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 Posté - 11 mars 2016 : 20:28:31
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citation: Je pensais bêtement que c'est le syndic qui gère la copro et non le C.S ! Pourquoi faites-vous compliqué et à côté des clous;
Le nouveau syndic et le conseil syndical (qui ne donne lui qu'une opinion, pas un véto) sont dans leur droit.
Imaginez une copropriété de 300 personnes dont 100 adopteraient ce genre de comportement avec 10 d'entre eux qui payent des sommes non cohérentes avec leurs parts.
Quelle horreur!
le syndic n'a même pas comptablement a entrer dans votre porblème/. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2016 : 21:22:32
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"Je pensais bêtement que ...."
Ne cherchez plus : c'était une pensée très très bête ....
Il faut régler votre quote-part au syndicat.
Mais voyez tout de même l'entreprise, si son bon cœur lui permet de vous rembourser.....
"Il n'existe aucun lien d'aucune sorte entre 1 copropriétaire et telle entreprise prestataire."
Mon affirmation n'est pas exacte, un prestataire pouvant se retourner contre chacun des copropriétaires, en sollicitant le juge dans ce sens.
Ce n'était pas du tout le cas ici, s'agissant d'une démarche volontaire.
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Édité par - Gédehem le 11 mars 2016 21:25:27 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 11 mars 2016 : 23:04:00
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J'espère que vos "cas sociaux" ne sont pas au CS ! par contre vous devriez peut-être en faire partie, cela éviterait une telle erreur (et de vous prendre une volée des piliers ...).
En cas de doute prenez avis (avant).
Demandez très gentiment à la société de vous rembourser ... |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 11 mars 2016 : 23:04:17
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Merci M. PHILIPPE 388.
Je ne pensais pas que "soutenir financièrement " une petite entreprise (2 frères et un employé) soit une telle ânerie.
Je me suis toujours fait avoir par mon bon cœur, je vous promets de devenir le Roi des Egoïstes à l'avenir.
La facture se monte à 200 €. Je me passerai de restaurants pendant plusieurs fois !
Pour les autres intervenants, merci d'arrêter vos volées de bois verts !
Je ne dois rien au syndic sauf ces fameux 200 €
amicalement,
Fouger |
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Posté - 12 mars 2016 : 08:01:35
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citation: Je me suis toujours fait avoir par mon bon cœur, je vous promets de devenir le Roi des Egoïstes à l'avenir. 
citation: Je ne dois rien au syndic sauf ces fameux 200 € Plutôt que de 'devenir' égoiste (ce qui n'a rien a voir avec le sujet, en payant, vous vouliez 'échapper' aux errements des autres copropriétaires, ce qui était deja sinonde l'égoisme plutôt de lin'dividualisme) il faudrait comprendre comment fonctionne la copropriété;
Vous ne devez RIEN au syndic.
Vous devez 200 euros au syndicat.
Pour le syndicat, vous êtes un 'mauvais' payeur (même si tout est relatif) au même titre que ceux desquels vous voulez vous désolidariser, et j'ai peur que vous n'ayez pas saisi.
Vous n'avez pas de conflit avec le sydnic par lui-même. |
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Posté - 12 mars 2016 : 09:20:53
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M.Fouger : Mais ce fournisseur a résigné avec votre SDC !! ceci est assez contradictoire avec votre réglement direct. Il s'est moqué de vous. réclamez lui vos 200 € |
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Posté - 12 mars 2016 : 09:31:33
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Même si cela est une erreur il faut tenté de la rétablir.
Demandez à la société de vous rembourser et voyez avec le CS si ce fournisseur a finalement été payé.
Vous vouliez "aider" cette entreprise familiale et éviter qu'elle ait une ardoise, c'est tout à votre honneur, mais pourquoi ont ils alors signer à nouveau avec votre syndicat de copropriété si ils n'ont pas été payés précédemment .... ?
Ne laissez pas cela ainsi, récupérez votre argent et réglez votre appel de fonds au syndic. |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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Posté - 12 mars 2016 : 11:16:11
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Pourquoi se compliquer la vie : il suffit de demander à la société de vous rembourser le déjà versé, et cela s'arrête là . En cas de souci, lui dire qu'il s'agirait d'enrichissement sans cause... car en comptabilité pour enregistrer une recette il faut un justificatif en face, généralement une facture. Donc il y aurait une affectation de ces 200 € sans contrepartie en face, d'où l'enrichissement sans cause.
Concernant le syndic, il est un peu bêta : il aurait dû vous dire de régler au SDC ces 200 €, et à partir de là faire un acompte à la société. Vous auriez été à jour, l'entreprise partiellement réglée, et point...
PS : ne devenez pas égoïste pour autant, philppe388 adore donner des leçons à tout le monde, on peut comprendre votre volonté de bien faire même si vous avez été négligent / maladroit. Mais une telle erreur se répare et cela sert d'expérience... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2016 : 11:18:03
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je vous promets de devenir le Roi des Egoïstes à l'avenir.
Il ne s'agit pas de cela, pas plus que d'envoyer du bois vert.
Il s'agit ici de vous "secouer" un peu  afin de vous ouvrir les yeux !
A propos de restaurant, si celui-ci n'a pas payé son fournisseur de légumes, ce n'est pas à vous "consommateur" de régler votre part du menu au motif que ce fournisseur "est un brave couple de maraichers dans la difficulté".
Vous devez payer votre repas au restaurateur, pas le fournisseur du restaurateur.
Aucun égoïsme dans cette affaire.
Et bon appétit.
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Posté - 12 mars 2016 : 11:48:25
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FBO : "PS : ne devenez pas égoïste pour autant, philppe388 adore donner des leçons à tout le monde, on peut comprendre votre volonté de bien faire même si vous avez été négligent / maladroit. Mais une telle erreur se répare et cela sert d'expérience..."
Avez vous lu toutes les réponses de ce fil avant de me tacler !! vous répondez la même chose que moi, réclamer ces 200 e à l'entreprise ! Et je parlais bien d'une erreur par gentillesse. Vos accusations ne me concernent pas, FBO.
ET pour gedehem : pas de remarques ?  |
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2016 : 12:42:36
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***Modération UI : propos supprimés car inutiles au regard du sujet discuté*** |
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Posté - 12 mars 2016 : 13:32:54
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***Modération UI : propos supprimés car inutiles au regard du sujet discuté*** |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2016 : 14:04:36
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16
Posté - 12 mars 2016 : 14:59:17
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***Modération UI : propos supprimés car inutiles au regard du sujet discuté*** |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 12 mars 2016 : 18:12:28
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Messieurs, M Fouger demande de l'aide, pas un règlement de compte, vous donnez tellement de bonnes explications (je suis sincère) !!!
M Fouger, vu que vous avez payé directement la société, l'avez-vous contacté ?
en cas, demandez au syndic ce qui a été fait avec l'ancienne facture qui n' a pas été réglée |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 12 mars 2016 : 22:55:34
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citation: Concernant le syndic, il est un peu bêta : il aurait dû vous dire de régler au SDC ces 200 €, et à partir de là faire un acompte à la société. Vous auriez été à jour, l'entreprise partiellement réglée, et point...
Effectivement FBO a raison, c'est ce que j'aurai dû faire !
On apprend à tout âge !
A bientôt pour une autre leçon ????
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M. Fouger
Contributeur actif
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Posté - 12 mars 2016 : 23:09:58
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J'ai oublié de préciser que cette facture que j'ai payée directement à l'entreprise concernait 2014/2015. Donc un ancien devis.
Un nouveau devis a été fait pour 2015/2016, avec le nouveau syndic, d'où le refus du C.S.
Pourtant la première réaction du nouveau syndic qui avait compris ma démarche -lui- a été de me régler cette fameuse facture, mais faute de trésorerie car l'ancien syndic ne faisait plus d'appels de fonds depuis plusieurs mois il a repoussé sa décision et en a parlé au C.S. qui a mis son véto !
Je leur réserve un chien de ma chienne, comme on dit ! |
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Posté - 13 mars 2016 : 07:24:58
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citation: J'ai oublié de préciser que cette facture que j'ai payée directement à l'entreprise concernait 2014/2015. Donc un ancien devis.
Un nouveau devis a été fait pour 2015/2016, avec le nouveau syndic, d'où le refus du C.S Il y a bien eu facture éditée, ou il y a eu un simple paiement 'préventif de votre part (sans facture) concernant la somme engagée par un devis, la facture finale au syndicat étant rattachée a un nouveau devis ou un devis rectificatif?
citation: la première réaction du nouveau syndic qui avait compris ma démarche -lui- a été de me régler cette fameuse facture, mais faute de trésorerie car l'ancien syndic ne faisait plus d'appels de fonds depuis plusieurs mois il a repoussé sa décision L'expression régler une facture n'est pas appropriée.
On rembourse le montant d'un acompte, mais on ne rembourse pas 'une facture' a quelqu'un (vous) qui n'a pas facturé; une facture n'est pas une somme.
Il serait intéressant de savoir comme ce syndic s'était engagé vous rembourser.
Je ne vois pas plus le rapport avec la trésorerie, il s'agissait de passer une opération en comptabilité, même si le remboursement arrivait un an plus tard.
Et bien entendu vous n'avez aucune trace (courrier, mais) de ces différentes discussion, de courrier accompagnant votre paiement? |
Édité par - ribouldingue le 13 mars 2016 07:36:12 |
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Sujet |
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Véto du Conseil Syndical ! 
