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jmr91200
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Posté - 12 mars 2016 :  17:59:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je ne sais pas si mon sujet est similaire à celui-ci en cours (http://www.universimmo.fr/forum_uni...PIC_ID=21183) mais…

J'aimerai savoir si pour un budget N (en cours) où l'AG aurait voté un prévisionnel, le syndic a t'il le droit de dépenser au delà de cette somme ?
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rambouillet
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 1 Posté - 12 mars 2016 :  18:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et où prendrait-il l'argent, s'il dépense plus que prévu ?

jmr91200
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 mars 2016 :  18:11:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien là, ma question :)

Copropriété en compte unique (pas de compte séparé), mandat de 3 ans voté avant l'application du 24 avril 2015 de la loi ALUR.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Franck1966
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 mars 2016 :  18:22:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est en partie le sujet, mais là on ne parle pas de modifier le budget en AG, mais d'un dépassement.
Vous êtes au CS, avez-vous eu accès aux factures ?
Même si on ne peut dépenser plus que le budget, cela arrive même assez souvent, budget mal anticipé, poste travaux sous-estimé, consommation excessive d'eau, beaucoup de de DDE , la liste est longue, et n'en déplaise à Philippe on ne peut pas tout prévoir , la régularisation de charge se fera après contrôle des comptes
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 mars 2016 :  18:30:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jmr91200 : comment un syndic pourrait dépenser plus alors qu'il ne peut pas appeler un seul Euro sans un accord de l'AG.

Il est aussi interdit de payer des factures avec des fonds d'autres SDC; dérives courantes du compte individualisé.

Le budget est ou sera dépassé, le fond de roulement déjà mangé, le syndic doit convoquer une AG pour réajuster le budget de l'année.

Le CS doit aussi préparer un bon budget; un comparatif des 10 dernières années est une base; Un état des éléments communs est à faire chaque année : vielle chaudière, ascenseur, vérins de portails, de garage,....

jmr91200 : quelles sont ces dépenses qui on fait sauter ce budget ?






jmr91200
Contributeur senior

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Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 mars 2016 :  21:45:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck1966 > Oui, j'ai accès au relevé de dépenses et à la majorité des factures en ligne. Il y a aussi un tableau indiquant les fonds du syndicat mais je ne sais pas comment l'interpréter.

Philippe388 > L'année comptable précédente, on avait eu moins dépensé que le budget prévu. Les comptes propriétaires étaient donc créditeurs (le dernier appel étant quasiment nul). Je pense que c'est là dessus que le syndic s'est servi.

Il se trouve que nous avons encore une recherche de fuite qui a pris du temps à trouver sa cause. Cela a engendré de nombreux frais de plombier.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 mars 2016 :  22:55:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200



Philippe388 > L'année comptable précédente, on avait eu moins dépensé que le budget prévu. Les comptes propriétaires étaient donc créditeurs (le dernier appel étant quasiment nul). Je pense que c'est là dessus que le syndic s'est servi.




sauf que le crédit imputé à chaque copropriétaire après l'approbation des comptes a été déduit de l'appel de fond qui a suivi ...de façon comptable: donc les copropriétaires ont réglé une somme inférieure à celui prévu

avez vous une avance de trésorerie?

jmr91200
Contributeur senior

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Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 mars 2016 :  23:00:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
avez vous une avance de trésorerie?


L'AG l'a voté (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21003) mais le syndic ne l'a jamais mis en application.

Pourquoi cette question ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 mars 2016 :  07:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Sur la question :
citation:
J'aimerai savoir si pour un budget N (en cours) où l'AG aurait voté un prévisionnel, le syndic a t'il le droit de dépenser au delà de cette somme ?


La réponse est oui dans certains cas. Il peut même en avoir l'obligation ou le devoir comme on voudra.

Le montant du budget prévisionnel ne crée ni l'obligation de le consommer intégralement comme c'est le cas en droit public ni un plafonnement rigoureux.


A l'époque des hausses des combustibles le syndic n'avait pas la possibilité de couper le chauffage parce que les commandes de fioul atteignaient début février le montant du budget.

Sans qu'il s'agisse d'un chantier relevant des travaux urgents régis par l'art. 37 du décret, le syndic peut commander le remplacement urgent d'une pièce d'un élément d'équipement.

Une organisation heureuse est l'existence d'une délégation de l'assemblée au conseil syndical permettant de consolider la décision du syndic.

Mais cette délégation ne doit pas être utiliser pour des idées fantasques du président du conseil syndical.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 mars 2016 :  08:42:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La réponse est oui dans certains cas. Il peut même en avoir l'obligation ou le devoir comme on voudra.


Et dans ce cas, à quoi servent les AGs ?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 mars 2016 :  08:47:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200



J'aimerai savoir si pour un budget N (en cours) où l'AG aurait voté un prévisionnel, le syndic a t'il le droit de dépenser au delà de cette somme ?


il peut engager la dépense, mais il ne pourra pas régler la facture s'il n'a pas les fonds disponibles

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 mars 2016 :  08:54:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jmr91200 : on avait eu moins dépensé que le budget prévu. Les comptes propriétaires étaient donc créditeurs (le dernier appel étant quasiment nul). Je pense que c'est là dessus que le syndic s'est servi.

??? le syndic appelle le budget en 4 fois. C'est après l'approbation des comptes qu'il rembourse aux copros le trop perçu, ou qu'il appelle des fonds en cas de dépenses supérieures au budget.

Par conséquent le budget n'a pas été dépassé. Le solde créditeur a permis de payer ces imprévus de plomberie.

L'avance de trésorerie sert à payer des imprévus non prévus au budget. Lors de l'approbation des comptes qui seront donc supérieurs au budget, le syndic appelera des fonds qui reconstitueront l'avance de trésorerie

JPM : A l'époque des hausses des combustibles le syndic n'avait pas la possibilité de couper le chauffage parce que les commandes de fioul atteignaient début février le montant du budget.

Sans qu'il s'agisse d'un chantier relevant des travaux urgents régis par l'art. 37 du décret, le syndic peut commander le remplacement urgent d'une pièce d'un élément d'équipement.


??? JPM , en cas de travaux d'urgence, le syndic peut commander des travaux sans un accord préalable de l'AG mais il a OBLIGATION d'en convoquer une en urgence sans respect des 21 jours pour qu'elle approuve ces travaux et permette au syndic d'appeler ces fonds supplémentaires ! sans accord de l'AG le syndic ne peut appeler un seul Euros.

ET en cas de hausse de fioul, le syndic devra évidemment convoquer une AG pour augmenter le budget et payer les factures.

JPM : comment le syndic paie les factures avec un budget largement dépassé avant la fin de l'exercice ?

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 mars 2016 :  10:18:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"ET en cas de hausse de fioul, le syndic devra évidemment convoquer une AG pour augmenter le budget et payer les factures."

En Copropriété les appels de fonds sont faits au 1er jour de chaque trimestre pour le paiement des charges du trimestre.

Cela devrait largement convenir, en Début d' exercice il reste normalement à payer les charges de décembre, mais il arrive que les copropriétaires payent avec retard, ou que de grosses factures soient payables d' avance (Assurance, combustibles ) dans ces cas il est recommandé d' avoir une avance de trésorerie pour pallier à ces difficultés passagères de trésorerie et éviter le recours à la convocation d' une A.G.

Il est toujours possible lors de l' A.G. annuelle de réviser le budget de l' exercice en cours. Prévoir les modalités des appels restants.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 mars 2016 :  10:23:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour pallier à ces grosses dépenses annuelles en une seule fois, l'AG peut aussi décider par exemple, que la provision pour le fuel sera appelé dans sa totalité avec l'appel de provision de tel trimestre. En effet, une AG peut déroger à l'égalité des appels trimestriels.

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 mars 2016 :  21:32:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM
Mais cette délégation ne doit pas être utiliser pour des idées fantasques du président du conseil syndical.


Pas d'inquiétude, ce n'est pas mon genre. Tout ce que je peux faire pour mutualiser des interventions d'entretien du même type, je le fais :)
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 mars 2016 :  21:47:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
??? le syndic appelle le budget en 4 fois. C'est après l'approbation des comptes qu'il rembourse aux copros le trop perçu, ou qu'il appelle des fonds en cas de dépenses supérieures au budget.


Notre AG a lieu 6 mois de la fin de l’exercice comptable de N-1 (2014-15) donc en général passé l'AG, il y a déjà eu 3 appels de fonds de l'exercice N (2015-16). Une fois le nouveau budget prévisionnel adopté et la régularisation de l’exercice précédent, le quatrième appel de l'année N sert à "réguler".

Ce que vous voulez me dire que l'important, c'est de vérifier le fonds du syndicat et non se fier au relevé de dépenses de l'année N ?

citation:
Initialement posté par philippe388
L'avance de trésorerie sert à payer des imprévus non prévus au budget. Lors de l'approbation des comptes qui seront donc supérieurs au budget, le syndic appelera des fonds qui reconstitueront l'avance de trésorerie


Oui sauf comme dit dans un autre topic, ça a été voté sauf à la dernière AG mais le syndic n'a jamais fait l'appel. Il est prévu de le refaire correctement à la prochaine AG.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.
 
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