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lacosta
Contributeur débutant
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 Posté - 14 mars 2016 : 09:49:42
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Bonjour
Partant quelques mois à l’étranger, je serais donc absent de l’AG qui va se dérouler courant Mai.
Puis je donner une délégation de pouvoir à un membre du conseil syndical,( le seul qui s'implique réellement) et même désigner deux membres en cas d’absence de l’un d’eux ?
Ce mandat doit il respecter un formalisme quelconque, où puis je simplement utiliser un ancien feuillet vierge « POUVOIR » que le syndic annexe lors de chaque AG en modifiant la date de l’AG.
A défaut puis je le rédiger sur une simple feuille ?
Merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 mars 2016 : 09:56:43
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connaissez vous la date , heure et lieu de l'AG ?
si oui vous pouvez utiliser un ancien pourvoir en y modifiant les informations relatives à cette AG
si non, il faudra attendre la convocation d'AG et transmettre votre pouvoir soit par courrier soit par mail en indiquant bien le nom du bénéficiaire
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Posté - 14 mars 2016 : 09:57:54
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lacosta : un pouvoir peut se faire sur une feuille blanche. Vous pouvez l'établir en blanc sans nom de votre mandataire, avec le nom de ce mandataire qui pourra le subdéléguer si vous ne portez pas sur votre mandat un refus de subdélégation; vous pouvez aussi donner des consignes de votes, ..
Si vous avez un exemple de pouvoir, recopiez le avec les mentions obligatoires : date et lieu de l'AG? non du SDC, vos tantièmes et votre nom, ..... |
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lacosta
Contributeur débutant
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3
Posté - 14 mars 2016 : 09:58:54
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Pour l'instant je n'ai pas encore la date précise, mais à priori je devrais la connaître avant de partir.
Merci |
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Posté - 14 mars 2016 : 10:20:21
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Si vous ne connaissez pas la dte de l'AG, vous pouvez donner pouvoir "à l'AG qui aura lieu en 2016 et aura,entre autres, pour résolution, l'approbation des comptes de l’exercice 2015".... Vous pouvez dessus mettre 2 ou 3 noms ou un seul nom "avec pouvoir de subdéléguer". |
Édité par - rambouillet le 14 mars 2016 11:03:31 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
Posté - 14 mars 2016 : 10:49:12
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Pour la rédaction "du pouvoir", vous pouvez vous inspirer du travail de JPM @ http://www.jpm-copro.com/ / Index général "Les assemblée générales" / section 3-2-2-7 "La représentation des copropriétaires à l’assemblée" , voir notamment, les §s II-B-1,2&3
Ce contrat doit désigner l'AG pour laquelle votre délégation sera valide : le plus prudent sera de la faire une fois la convocation reçue...
Vous dites "Puis-je (...) désigner deux membres en cas d’absence de l’un d’eux ? "
... je ne suis pas sûr de comprendre... : Vous désirez faire se porter candidat à l'élection des membres du CS quelqu'un qui ne le ferait pas lui même ? Ou est absent ?? ... Non, ça va pas l'faire !
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Édité par - Stéphane le 14 mars 2016 10:50:38 |
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lacosta
Contributeur débutant
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6
Posté - 14 mars 2016 : 12:42:08
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Bonjour et merci à vous
Je me suis peut être mal exprimé. Suer le pouvoir qui habituellement annexé à la convocation de l' AG il est indiqué ...donne tous les pouvoirs à ....ou a défaut à ...
Il y a toujours des aléas dans la vie. La personne que je vais désigner peut tomber malade, etc.. Dans ce cas cette personne défaillante sera remplacée par la seconde figurant sur mon pouvoir.
Voilà ce que je voulais exprimer . |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 14 mars 2016 : 15:00:24
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citation: Initialement posté par lacosta
Bonjour et merci à vous
Je me suis peut être mal exprimé. Suer le pouvoir qui habituellement annexé à la convocation de l' AG il est indiqué ...donne tous les pouvoirs à ....ou a défaut à ...
Il y a toujours des aléas dans la vie. La personne que je vais désigner peut tomber malade, etc.. Dans ce cas cette personne défaillante sera remplacée par la seconde figurant sur mon pouvoir.
Voilà ce que je voulais exprimer .
C'est bien ce que j'avais compris
le pouvoir prévoit déjà la subdélégation |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2016 : 20:47:10
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Philippe, "vous pouvez aussi donner des consignes de votes, .." pas d'accord.
Si vous donnez un pouvoir, celui qui vous représente pourra voter comme bon lui semble, il est de coutume de voter comme marqué, mais il n'est pas obligé de suivre les choix demandés ! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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9
Posté - 14 mars 2016 : 21:48:01
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Bien sûr que le contrat de mandat peut inclure des consignes. C'est une délégation de pouvoir de type impératif dans ce cas.
Le fait est que l'AG étant par définition un lieu de débats... les absents peuvent facilement avoir tord... , sous-entendu, comme vous dites, le mandaté reste responsable des voix qu'il donne à son mandant. |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 14 mars 2016 : 22:36:36
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citation: Initialement posté par Stéphane
Bien sûr que le contrat de mandat peut inclure des consignes. C'est une délégation de pouvoir de type impératif dans ce cas.
mais cela n'existe pas en copropriété!
le mandataire peut au choix respecter les consignes ou voter comme il le souhaite |
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Posté - 15 mars 2016 : 08:48:12
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frack1966, stpéhane : le mandant peut donner des consignes de votes; cela ne regarde pas le syndicat mais le mandant et le mandataire.
Le mandataire suivra ou non ces consignes.
lacosta : "Dans ce cas cette personne défaillante sera remplacée par la seconde figurant sur mon pouvoir."
Un mandat n'est pas multiple. Un mandat et un seul mandataire.
Le mandat peut signer un pouvoir en blanc et l'envoyer au syndic. Il sera distribué lors de l'AG par le président de séance ou le président du CS ( pas de texte de loi la dessus)
La subdélégation étant possible, si le mandataire ne peut pas assurer ce mandat il le donnera à un autre mandataire, copro ou tiers au SDC.
Il n'y a pas besoin de porter que la subdélégation est possible, elle l'est de fait si le mandant ne porte pas une interdiction de cette subdélégation sur le pouvoir. |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 15 mars 2016 : 09:03:55
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philippe: la subdélégation ne se présume pas: elle doit être expressement prévu au mandat!
le mandat est donné intuitu personae si le nom du mandataire est inscrit |
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Gédehem
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Posté - 15 mars 2016 : 09:07:06
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Le mandat "impératif", avec consignes, existe partout, y compris en copropriété. Contrat liant mandant et mandataire, ce dernier acceptant les consignes qui lui sont données. S'il n'est pas d'accord il doit refuser le mandat.
Autre chose serait une éventuelle liberté du mandataire "en fonction du débat indispensable, de la confrontation des opinions, de la solution qui en résulte". Position du mandataire qui ne peut aller à l'encontre des intérêts du mandant.
Si les consignes de vote du mandant ne sont pas opposables au syndicat, qui n'a pas à les connaitre ni à en tenir compte (mandat n'est pas bulletin de vote), le mandataire sera tenu pour responsable si ses positions portent préjudice personnellement au mandant.
Responsabilité qui ne peut être retenue si la consigne était "contre" le ravalement des façades, indispensable, le mandataire ayant voté "pour".
Responsabilité qui serait engagée si le mandataire vote "contre" des travaux privatifs demandés par le mandant qui avait indiqué "pour". 
La subdélégation est possible automatiquement, que ce soit précisé ou non. Pour qu'elle ne soit pas possible, le mandant doit le préciser : "pas de subdélégation". |
Édité par - Gédehem le 15 mars 2016 09:13:50 |
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Posté - 15 mars 2016 : 09:49:53
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nefer : "philippe: la subdélégation ne se présume pas: elle doit être expressement prévu au mandat!
le mandat est donné intuitu personae si le nom du mandataire est inscrit"
nefer : ce qui doit être prévu expressement est la non subdélégation !
Le mandat ne peut indiquer plusieurs mandataires ! Un seul mandataire ou pouvoir en blanc.
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Posté - 15 mars 2016 : 13:00:42
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citation: Le mandat ne peut indiquer plusieurs mandataires ! Un seul mandataire ou pouvoir en blanc.
Philippe vous tenez cela de qui ?  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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16
Posté - 15 mars 2016 : 13:40:59
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Je ne vois pas pourquoi il serait interdit d'indiquer par exemple "donne par la présente pouvoir à : Mr Ikse ou Mme Igrec à l’effet de me représenter..." |
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lacosta
Contributeur débutant
France
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17
Posté - 15 mars 2016 : 14:05:48
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Je vais remettre ce pouvoir au mandataire, dois je au préalable, en aviser le syndic ?
Merci |
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Posté - 15 mars 2016 : 15:08:03
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lacosta:" Je vais remettre ce pouvoir au mandataire, dois je au préalable, en aviser le syndic ? "
Mais cela ne regarde ne rien le syndic.
Le syndic, secrétaire de séance,ne fait que vérifier la légalité du mandat lors de l'AG avant que votre mandataire signe la feuille de présence. |
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Gédehem
Pilier de forums
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19
Posté - 15 mars 2016 : 15:42:55
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Lacosta devant partir quelques mois, ce mandat devra être sans doute un peu plus que pour l'AG.
D'où l'intérêt d'en informer le syndic, qui plus est si c'est à ce mandataire que devront être notifiées la convocation et pièces jointes.
Qui plus est si la date d'AG est inconnue.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 15 mars 2016 : 15:51:15
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic, secrétaire de séance,ne fait que vérifier la légalité du mandat lors de l'AG avant que votre mandataire signe la feuille de présence.
 Excusez d'avance mon ignorance, mais il me semblait qu'il appartenait au président de séance de l'AG (et non pas au secrétaire de séance) de vérifier la feuille de présence et par conséquence les mandats et pouvoirs des signataires de cette feuille de présence :
citation: extrait de l'art. 14 du D.1967 :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
A ce sujet et pour plus d'information :
- http://www.vilogi.com/assemblee-gen...tion-98.html
Mais bon, si en dépit des dispositions de l'art.14 du D.1967, php388 estime que la responsabilité de la vérification des feuilles de présence et des mandats repose exclusivement sur le syndic, secrétaire de séance, alors que demander de mieux...
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Délégation de pouvoir en cas d’absence 
