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hducan
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46 message(s)
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 Posté - 13 mars 2016 : 08:30:50
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Bonjour,
Le syndic demande en AG a pouvoir poursuivre le promoteur car ce dernier , s'est déplacé et a pris des engagements écrits, "ne s'exécuterait pas assez vite".
Si je pense que le promoteur fait traîner les choses, il n'en demeure pas moins de bonne foi.
De plus nous n'avons aucun avis d'un professionnel de l'art (un juriste ou un avocat), nous permettant d'estimer nos chances de réussite.
Donc je voterais contre.
Mais, ce qui me chagrine, c'est que dans la convocation, le montant des provisions et les modalités d'appel de ces provisions sont laissés en blanc :
Il s'agit de frais d'architectes, d'huissiers, d'avocats et de provision demandé par le Tribunal pour expertise judiciaires.
Ma question est :
- Peut-on décider de tout cela "à la louche" au moment de l'assemblée ?
- QUI choisira l'avocat pour nous représenter ?
Merci pour votre aide,
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Édité par - hducan le 13 mars 2016 08:31:35 |
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Posté - 13 mars 2016 : 08:57:37
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On peut concevoir que le montant et les dates d'exigibilité soient laissés à l'appréciation de l'AG, le syndic jouant (de par son expérience) son rôle de conseil. Mais ces "blancs" doivent être votés et inscrits sur le PV.
L'AG peut choisir un avocat et dans ce cas, son nom doit être spécifié dans la résolution définitive, comme elle peut laisser le choix au syndic de choisir l'avocat.
C'est une procédure courante, de la même façon que syndic et CS auraient pu estimer le montant nécessaire et les dates d'exigibilité  ... |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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Posté - 13 mars 2016 : 09:32:59
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citation: Initialement posté par rambouilletOn peut concevoir que le montant et les dates d'exigibilité soient laissés à l'appréciation de l'AG, le syndic jouant (de par son expérience) son rôle de conseil. Mais ces "blancs" doivent être votés et inscrits sur le PV. L'AG peut choisir un avocat et dans ce cas, son nom doit être spécifié dans la résolution définitive, comme elle peut laisser le choix au syndic de choisir l'avocat. C'est une procédure courante, de la même façon que syndic et CS auraient pu estimer le montant nécessaire et les dates d'exigibilité ...
Ah le CS, on tourne toujours autour de la même question ... C'est autant d'argument que je saurais utiliser. Merci à vous! |
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 Posté - 13 mars 2016 : 11:47:51
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Vous ne dites pas de quelles choses on parle exactement.
Attention a ce que les garanties peuvent ne pas valoir si elles ne sont pas exercées dans un certain délai, donc il peut ne pas trop avoir de choix: SOit on assigne, et ca coute, ca on économise, et on oublie les garanties. |
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Action en justice, provisions à voter en AG 
