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hducan
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 Posté - 12 mars 2016 : 14:09:17
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Bonjour,
Le syndic à , pour convenance personnelle, décidé d'organiser la prochaine AG en son siège.
Il a donc envoyé des convocation en ce sens.
Or, l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, dispose
« que l'assemblée générale doit être réunie dans la commune de la situation de l'immeuble, sous réserve des stipulations du règlement de copropriété. Le principe est donc que l'assemblée générale soit réunie dans la commune du lieu de situation de l'immeuble à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un endroit différent. ».
Pour le règlement de copro, ce n'est pas le cas.
Donc, pour se prémunir, le syndic a mis à l'ordre du jour, après la décision du Président et des scrutateurs, un vote à la majorité de l'art.25 indiquant que cette AG se tient dans les locaux du Syndic.
A la limite, je pense que cela serait valable pour les prochaines AG, mais concernant celle-ci ? Cela revient-il pas à entériner une irrégularité "en live".
Quel recours auraient alors les absents si cela était voté ?
Merci pour votre aide.
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Posté - 12 mars 2016 : 15:46:06
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Et votre syndic n'est pas dans la commune de résidence du syndicat ?
Si effectivement la réunion a lieu dans une commune différente, un copro pointilleux pourrait faire annuler l'ensemble des réunions en se prévalant par exemple de ne pas avoir de moyens de transport à sa disposition.
Le fait de mettre une résolution préalable, ne sert à rien, puisqu'un opposant ou un défaillant peut faire annuler. D'ailleurs pourquoi serait-elle votée à l'article 25, et que se passe-t-il si cette majorité n'est pas obtenue ?
Si on veut changer cette disposition, il faut modifier le RdC (si rien n'est prévu aujourd'hui) et ce à la majorité 26.
Si je puis me permettre d'être mauvaise langue : le syndic va-t-il louer sa salle ? |
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