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sorgho
Contributeur débutant
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 Posté - 19 mars 2016 : 06:34:15
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Bonjour,
Notre A.G prévue pour le 30 mars 2016, est repoussée pour respecter les délais légaux (convocation et documents arrivés trop tard ) au 20 avril 2016. Un imprimé de procuration vierge de nom est joint comme chaque année avec l'effet d'assister qui précise le 30 mars 2016. Question : comment corriger ? Rayer sur le document la mauvaise date et inscrire la nouvelle date 20 Avril 2016 ? Demander au syndic un nouveau pouvoir avec la bonne date ? Ou établir le nouveau pouvoir manuellement ? Important:Rayer le document et inscrire une nouvelle date peut-il être un motif de contestation ?? Merci.
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Posté - 19 mars 2016 : 06:48:53
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Il n'y a aucune obligation Ă utiliser le formulaire joint Ă la convocation. Vous pouvez faire une procuration vous mĂŞme.
PS : l'AG qui a été repoussée au 20/04, a-t-elle aussi été notifiée ? |
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 Posté - 19 mars 2016 : 07:26:32
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citation: Important:Rayer le document et inscrire une nouvelle date peut-il ĂŞtre un motif de contestation ?? Merci. Il n'y a pas besoin de rayer, il suffit d'ajouter la seconde date.
Vous pouvez rayer et ajouter un texte à coté de la rayure 'j'écris bien le 20 avril 2016 et ressignez le commentaire'
Il n'y a aucune obligation d'utiliser le pouvoir comme le précise Rambouillet
Enfin, qui pourrait contester le document raté constant qu'il n'y a pas d’assemblée à la date imprimée et qu'il y en a une a a date de la biffure et que le propriétaire avait l'intention de donner mandat? |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 19 mars 2016 : 08:05:31
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Le report de l'AG est bien notifié. Donc porter la nouvelle date sur la procuration fournie avec les documents me semble la méthode plus simple a expliquer aux coproprios. |
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Posté - 19 mars 2016 : 08:06:20
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citation: Enfin, qui pourrait contester le document raté constant qu'il n'y a pas d’assemblée à la date imprimée et qu'il y en a une a a date de la biffure et que le propriétaire avait l'intention de donner mandat?
euh.... c'est pas un peu tĂ´t le calva, cher ribouldingue, ou alors invitez les copains.... |
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Posté - 19 mars 2016 : 08:23:26
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Le cal-oua alors, c'est l'heure du café en effet. Ca me fait penser que j'ai oublié de le boire.
Désolé, je présente mes excuses, je suis en déplacement et les coupures de ligne me rendent incapable de relire rapidement mes messages |
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Posté - 19 mars 2016 : 09:05:57
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Posté - 19 mars 2016 : 14:12:19
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sorgho : Le report de l'AG est bien notifié. Donc porter la nouvelle date sur la procuration fournie avec les documents me semble la méthode plus simple a expliquer aux coproprios.
Ce pouvoir n'est qu'un document pour aider les copros Ă ne pas faire de bĂŞtise sur l'Ă©criture d'un pouvoir.
Ce n'est pas une obligation de se servir de ce pouvoir préimprimé.
Un pouvoir est valable écrit à la main sur un simple papier blanc. Il suffit que celui-ci précise le nom du mandant, son adresse, son numéro de lot, la date et le lieu de l'AG, et qu'il soit signé par les 2 parties. Ce pouvoir sera juridiquement recevable.
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sorgho
Contributeur débutant
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Posté - 20 mars 2016 : 06:08:49
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Pris bonne note merci Ă tous.
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Procuration en cas de report d'AG 
