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ab2570
Nouveau Membre
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 Posté - 20 mars 2016 : 12:08:40
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Bonjour, les époux dont seul l'un des deux est propriétaire se voient autorisés à détenir chacun 3 mandats. Ils possèdent donc à eux deux 511/1005ème lors de l'AG. La copropriété est de 15 lots, 12 copropriétaires. Cela est-il légal ?
Merci pour vos réponses
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 Posté - 20 mars 2016 : 12:28:51
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Qui est président de séance, et que dit-il?
Qui a 'distribué' les mandats?
Combien d'autres copros étaient présents? |
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ab2570
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 20 mars 2016 : 12:33:53
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. Président de séance, l'épouse, copropriétaire et présidente du CS
. Le syndic a distribué les 3 mandats blancs, les époux s'en sont emparés.
J'ai protesté. le syndic a répondu que le CS avait priorité alors que l'époux n'est pas au CS et pas copropriétaire.
. Présents : 2 autres copra présents, moi en tant que mandataire de mon conjoint copropriétaire. Puis un autre est arrivé 1h après le début de l'AG |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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3
Posté - 20 mars 2016 : 12:36:27
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Donc 3 copropriétaires absents ont donné mandat à un autre copropriétaire (A). Et 3 autres copropriétaires ont donné mandat à une personne de leur choix (B), laquelle se trouve aussi être l'époux de A.
Réf. : art. 22 L.1965.
Tant que A ou B ne sont pas eux-mêmes syndic du syndicat, je ne vois pas d'irrégularité dans l'énoncé de base d'ab2570. Où alors, il manque des précisions.
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ab2570
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:42:06
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Les 3 autres mandats envoyés au syndic étaient en blanc. Le mode de distribution aurait du, par souci d'équilibre, être répartie entre les différentes personnes présentes et non pas concentré sur les époux, et donc sur un même lot ? Les époux se retrouvant avec plus de la moitié des tantièmes. En l'occurrence, 511/1005ème. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:44:31
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Cela est impossible à contester : voyez les règles résumées dans le tableau du sujet "AG, pouvoir" http://www.universimmo.com/forum_un...parfaitement légal
Des mandataires prenant le risque de ne pas mettre de nom sur leur pouvoir, le couple utilise la loi à son profit. Ils doivent être moins naïfs.
ab2570, il vous reste à être vigilant l'année prochaine :
- contactez les copropriétaires qui envoient leurs pouvoirs en blanc,
- expliquez-leur que, ce faisant, ils donnent leurs pouvoirs à un seul et même couple,
- expliquez le risque que leur pouvoir soit utilisé dans le sens de l' intérêt particulier de ce couple et pas leur intérêt à eux, mandataires (éventuellement avec un exemple de vote de la dernière AG ou d'une autre),
- convainquez-les de mettre un nom sur leur pouvoir.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 20 mars 2016 12:49:14 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:47:38
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:48:26
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Les mandats "en blanc" envoyés au syndic ne pouvaient à peine de nullité être distribués par lui.
Il devait les remettre au pdt du CS pour distribution, ou, après son élection, au pdt de séance pour distribution.
Le fait que ces 6 mandats se retrouvent entre les mains d'un couple (3 chacun) n'est pas une irrégularité, quand bien même ils disposeraient ensemble de 52, 65 ou 83 % des voix du syndicat.
C'est l'affaire ou l'erreur des mandants, qui ne doivent pas envoyer de mandats 'en blanc' au syndic, et veiller à ce que ces mandats ne soient pas de fait dans de "mêmes mains".
Si un mandataire n'est pas recevable pour contester une décision devant un juge, il l'est pour déposer une réserve sur la régularité d'un point relevé en AG.
Ici il n'y en a pas, sauf si ces mandats en blanc ont été distribués par lui. |
Édité par - Gédehem le 20 mars 2016 12:53:35 |
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ab2570
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:50:09
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J'avais un mandat vague, sans précision particulière. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 mars 2016 : 12:54:48
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Il n'est pas nécessaire que la délégation de pouvoir précise quoi que ce soit. |
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Abus d'attribution des mandats en AG par un couple 
