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Elisabeth
Contributeur senior
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 Posté - 23 mars 2016 : 13:41:16
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Bonjour
AG le 20 mars 2015. Le PV précise que le contrat de syndic prend fin le 20 mars 2016.
Puis AG convoquée pour le 23 mars 2016 mais le syndic annonce le 22 mars
que l’AG est reportée au vendredi 1er avril, suite à un cafouillage en matière de réservation de salle.
A priori, y-a-t-il des conséquences juridiques pour cette situation ?
Merci pour vos avis.
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Posté - 23 mars 2016 : 13:58:05
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Elisabeth : le syndic peut convoquer une AG le dernier jour de son mandat, elle le fut avant .
Convoquer une AG sans être sur de la salle, et prévenir que cette AG est reportée la veille de la date peut poser question. Comment a t'il informé tous les copropriétaires ?
Si un seul des copros n'est pas informé de ce changement, cette AG serait annulable.
Depuis le 20 mars minuit, votre syndic ne peut plus gérer votre SDC car il n'a plus de mandat pour le faire. Votre SDC est dépourvu de syndic jusqu'à l'élection du nouveau; le sortant ou un concurrent.
Votre syndic est il mis en concurrence à cette Ag ?
ET le CS ? il n'a pas vérifier que la salle était dispo. le 23 mars ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 23 mars 2016 : 14:22:21
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citation: Initialement posté par philippe388
ET le CS ? il n'a pas vérifier que la salle était dispo. le 23 mars ?
ce n'est quand même pas le CS qui réserve la salle... |
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Posté - 23 mars 2016 : 14:45:38
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nefer : Un CS peut réserver une salle pour une AG de copropriétaires ! je l'ai toujours fait dans ma commune, car gratuit. Si le syndic réservait, la salle était payante 150 €!   |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 23 mars 2016 : 15:00:55
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Le syndic a pris soin de prévenir tout le monde.
Et pas de mise en concurrence du syndic. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 23 mars 2016 : 15:08:00
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Le 22 mars le syndic n' avait plus de mandat, il ne pouvait donc pas reporter ni convoquer une A.G.
"A priori, y-a-t-il des conséquences juridiques pour cette situation ?"
Seul risque, qu' un copropriétaire conteste, dans le délai de deux mois de la réception du P.V., l' A.G. devant le T.G.I.
Comme il n' y a peu de risque qu' un copropriétaire engage des frais, il ne se passera rien, passé le délai de deux mois l 'A.G. se entérinée. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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6
Posté - 23 mars 2016 : 16:26:21
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philippe388 citation: ET le CS ? il n'a pas vérifier que la salle était dispo. le 23 mars ? Le CS doit contrôler le syndic, certes, mais le jour n'est pas proche du tout où un CS aura tellement peu à vérifier qu'il n'y aura plus guère qu'à vérifier que la salle a bien été réservée pour la date et l'heure prévues avec suffisamment de chaises.
Je pense, comme JB22, que les risques juridiques sont minimes.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 mars 2016 16:28:11 |
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Posté - 23 mars 2016 : 16:29:36
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???? il suffit de demander au syndic la copie de la confirmation de la salle. C'est juste quelques secondes.
Cela fait partie de la préparation de l'AG. En général, le syndic ne fixe pas tout seul la date de l'AG. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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Posté - 23 mars 2016 : 17:29:49
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Merci pour vos différents avis qui me confirment ce que je supposais. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 mars 2016 : 21:42:28
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NB : votre syndicat sera dépourvu de syndic à compter du 20 mùars 2016.
Ce qui a pour traduction pratique que lors de l'AG se déroulant le 1er avril, le Cs devra se débrouiller pour assurer l'émargement, faire procéder à la désignation du pdt de séance, et du secrétaire, puisqu'il n'y aura pas de syndic en capacité d'assurer la fonction de "secrétaire provisoire" ni ensuite de secrétaire.
Il sera tiers à la réunion.
Il en est ainsi chaque fois que l'AG est convoquée par une autre personne que le syndic, lequel ne vient pas à la réunion.
Absence qui ne change rien à la validité de l'AG et des décisions.
Sur le fond, il faut rappeler que l'AG ne doit JAMAIS désigner le syndic pour un mandat d'un an ou se terminant 365 jours après l'AG qui l'a désigné.
Personne ne maitrise la date de la réunion de l'année suivant, vous en faites l'expérience.
D'où la nécessité de désigner le syndic pour un mandat de 14 ou 15 mois, en fixant une date précise.
Par exemple pour votre AG du 20 mars 2015, le mandat devait être à échéance le 30 mai 2016.
Pour votre AG du 1er avril 2016, le syndicat désignera son syndic pour un mandat à échéance du 30 mai 2017 par exemple, cette AG 2017 devant se tenir aux environs du 20 ou 25 mars 2017 si tout va bien..
NB : la convocation d'une AG prévoyant la désignation du syndic entraine à cette date d'AG échéance du mandat du sortant, peu importe une date plus lointaine initialement convenue.
Désigné jusqu'au 30 mai 2016, son mandat aurait été à échéance de la date de l'AG 2016, ici 2" mars ou 1avril. Il y aurait toujours eu un syndic. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2016 21:46:24 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2016 : 16:57:58
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Merci pour ces précisions.
Au moment du vote, je ferai la suggestion de prolonger la date. Cela ne devrait
pas poser de problème et me valoir des "ennuis".
Par contre, faire mettre en oeuvre la première proposition (suite à l'absence de syndic),
me vaudrait les "foudres" de l'assemblée.
Le CS n'étant absolument pas au courant des procédures etc...., tout se passera comme
d'habitude, même si le syndic n'est plus syndic ! |
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Sujet |
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Quelles conséquences juridiques ? 
