Universimmo.com - désignation syndic

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chabert3834
Contributeur débutant

France
64 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2016 : 14:32:59

Faut-il 2 offres concurrentes (en plus du syndic en place) pour désigner un nouveau syndic lors de l'AG ?
Merci

Signature de chabert3834

chab

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2016 : 15:49:20

NON, sauf si l'AG avait décidé de la présentation d'offres concurrentes (syndic et en général tout contrat qui concerne le syndicat ...)
Voir L.art.21.

Notez que s'il s'agit d'une nouvelle proposition , le syndicat envisageant de changer de syndic, il y aura 2 propositions : le sortant et le nouveau.
Sauf si le sortant ne se représente pas ou démissionne.

Édité par - Gédehem le 21 mars 2016 15:49:55

chabert3834
Contributeur débutant

France
64 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2016 : 18:37:53

Réponse très claire !
Merci !

Signature de chabert3834

chab

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