|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pyramide
Contributeur débutant
92 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mars 2016 : 21:36:29
|
J'ai assisté par curiosité à une assemblée générale d'un immeuble dans lequel je suis propriétaire d'un petit lot.
Ayant vu passer un certain nombre de notes, de pétitions, d'explications de justifications entre anciens, nouveaux, ex futur membres du Cs, que j'avoue avoir lu en diagonale je me suis dis qu'il serait intéressant d'un point de vue sociologique d'aller y faire un tour.
En règle générale j'envoie mon pouvoir au syndic avec instruction de le remettre au pst de séance , les palabres interminables, les discussions de ces personnes aigries qui pour la plupart ont simplement organisé leur sortie annuelle à défaut de match de foot intéressant ou qui souhaitent briller en prenant la parole devant leurs voisins ou tout simplement qui souhaitent hurler à la mort en criant c'est trop cher! a le don de m'agacer.
Vous ne m'enlèverez pas de l'idée qu'une assemblée générale peut fort bien se tenir en moins d'une heure.
Ce faisant, nous étions convoqués à 18h. La fin de l'émargement s'est terminé à 19 h.
Studieux, je m'étais mis au premier rang assis à côté d'un gentil petit vieux, plutôt sympathique et plein d'humour, qui m'avait indiqué qu'il comptait voter non à tout et qu'il était là surtout parce qu'il pouvait aller boire un verre après en cachette de son épouse.
L'assemblée a commencé a délibérer sur le choix du Président de Séance, ce qui n'a pas été une mince affaire et ce qui a réveillé l'hystérie collective.
J'ai voté pour le président du conseil syndical, d'une part parce qu'il avait une bonne bouille et d'autre part parce que je me suis dis que si il avait supporté une dose de fous furieux pendant un an, il était normal que nous votions pour lui en simple qualité de président de séance.
Pour les scrutateurs, je ne vous cache pas ne pas savoir pour qui j'ai bien pu voter, le procès verbal me le dira sans doute.
S'agissant du secrétaire de séance (et c'est là que ma question arrive après les longues digressions précédentes dont je vous prie de m'excuser) un débat animé s'est tenu sur la possibilité pour le syndic d'être élu en qualité de secrétaire de séance.
En effet si le syndic a bien convoqué l'assemblée alors qu'il disposait encore de son mandat, l'assemblée se tenant postérieurement à son expiration un copropriétaire a affirmé qu'il ne pouvait être élu secrétaire dans la mesure où son mandat était expiré.
J'ai voulu participer à la stupidité ambiante ( je ne me suis pas fait de copains) et indiqué que si certes le syndic tenait son assemblée postérieurement à l'expiration de son mandat, il ne pouvait sans doute pas être secrétaire de séance de droit mais dans la mesure où il s'agissait d'élire le secrétaire celui-ci pouvait fort bien être élu en cette qualité. (De mémoire n'importe qui peut être élu en qualité de secrétaire de séance).
Quel est donc cette disposition législative, ce décret, cette loi, cette jurisprudence qui interdirait au Syndic d'être secrétaire de séance, s'il y a un vote ?
Je ne vous cache pas que je ne sais pas trop bien ce qui a pu se passer ensuite dans la mesure où j'ai embarqué mon petit vieux afin d'aller boire un verre avec moi devant le match de foot qui nous intéressait tous les deux.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 mars 2016 : 22:18:10
|
"Quel est donc cette disposition législative, ce décret, cette loi, cette jurisprudence qui interdirait au Syndic d'être secrétaire de séance, s'il y a un vote ?"
Voici l'article 15 du décret de 67 :
"
Article 15
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
"
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 mars 2016 : 22:42:02
|
Hum ......
Pyramide donne lui même la réponse :
" si .. le syndic tenait son assemblée postérieurement à l'expiration de son mandat, il ne pouvait sans doute pas être secrétaire de séance de droit "
De droit comme de fait.
Le syndic sortant dont le mandat est expiré devient tiers pour le syndicat, un étranger, dont la présence à la réunion doit être dûment autorisée par un vote de l'assemblée.
Il en est ainsi lorsqu'une personne non membre du syndicat souhaite assister à la réunion.
Et comme il est exclu qu'un tiers étranger au syndicat puisse avoir quelque rôle que ce soit lors d'une AG, il ne peut assurer le secrétariat, ni de droit ni par un vote.
Voila ce que c'est de trop boire de coups en regardant le foot .....  |
|
|
|
pyramide
Contributeur débutant
92 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 mars 2016 : 23:29:24
|
Cher Gedehem, je reste quelque peu sceptique sur la réponse, ou alors je ne l'ai pas comprise.
Le syndic peut convoquer son assemblée jusqu'à la fin de son mandat. Qu'il ne soit pas de droit secrétaire de séance de droit je le conçois aussi. Mais s'il est élu?
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 mars 2016 : 00:37:36
|
Certes, D.art.15 ne précise pas QUI peut être désigné secrétaire de séance, qui est éligible ....
Sauf qu'en principe ne participent à l'AG d'un syndicat que les personnes convoquées, donc les membres du syndicat ou leur mandataire. Pas un tiers.
Serait-il l'ex syndic ....
Mais n'ayez crainte : on voit de tout dans nos copropriétés. |
|
|
|
5
Posté - 29 mars 2016 : 06:45:58
|
pyramide, normalement votre syndic qui n'était plus syndic ne devait pas être dans la salle (sauf s'il était lui-même propriétaire ou possédait un pouvoir). Donc n'étant pas dans la salle, n'étant pas copro il ne pouvait ni être candidat à ce poste, ni être désigné.
Et s'il avait un mandat, ce mandat porte sur des votes et non sur la possibilité de tenir un poste du bureau... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 mars 2016 : 12:15:26
|
Pour être élu, il faut postuler, être candidat.
Un mandataire ne peut postuler à la présidence de l'assemblée, être élu.
Alors un tiers au syndicat, sans même un mandat pour simplement assister à la réunion .....
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Secrétaire de Séance 
