| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 mars 2016 : 12:36:18
|
Bonjour,
Dans une copropriété composée de deux bâtiments collés (aucune séparation), le RCP prévoit des parties communes spéciales a chacun des deux bâtiments et communes l'entrée + couloir d'entrée + arrivées des réseaux du premier bâtiment (en frontal sur rue) comme parties communes générales.
Le RCP prévoit aussi que le changement des fenêtres, volet.. du bâtiment sur rue soient voté à la majorité des copropriétaires pour un souci d'harmonie (sans précisé quels copropriétaires).
Je souhaiterais savoir, dans le cadre d'une réhabilitation et de sécurisation des personnes (péril en cours => gros travaux affectant l'ensemble de la coporpriété), nous devons voter travaux par travaux et respecter chacune des clefs de répartition ou faire un bloc et faire voter l'ensemble des copropriétaires?
Afin de garantir la sécurité des personnes l'ensemble des travaux devrons être fait.
Des changements de fenetres et volets (a imoosé à certain copropriétaires - prévu dans le RCP) devrons aussi etre voté.
Merci
|
Édité par - Papy le 29 mars 2016 12:38:58 |
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 29 mars 2016 : 12:40:22
|
|
s'agissant de travaux qui ne rentrent pas dans le budget prévisionnel , chaque dossier de travaux doit etre présenté de façon autonome à l'AG |
|
|
|
 2
Posté - 29 mars 2016 : 12:46:36
|
vous devez voter ensemble les travaux qui ne peuvent être dissociés comme le réfection de la toiture et la reprise des étanchéités des fenêtres de toit (c'est un exemple).
Mais tout ce qui est peut-être dissocié doit l'être.... certains copros peuvent voter certains travaux et pas d'autres.
Maintenant pour répondre plus précisément, il faudrait connaitre le détail de ces travaux.... |
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 mars 2016 : 14:10:07
|
Sur un exemple de dossier par exemple l'étanchéité de la toiture qui est une partie commune spéciale mais le remplacement/installation des fenetres privatives pour défaut d'étanchéité (aucune fenêtre n'est installé pour l'instant) et harmonie (clause du RCP) qui peut être voté à la majorité des copropriétaires donc comme partie commune générale.
Qui vote?
Les parties communes spéciales ou générales ?
Merci
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 mars 2016 : 17:02:33
|
"Qui vote?"
Pour le respect du R.C concernant: L "harmonie (clause du RCP) tous les copropriétaires doivent voter sur l' autorisation des travaux prévues.
Pour le vote des travaux doivent votés les copropriétaires concernés par les clés spéciales. |
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 mars 2016 : 17:22:58
|
Merci JB22, c'est très claire pour cette partie.
Dans un autre cas ou les travaux touchent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales (refection complete des réseaux EAU Electricité Gaz.. de l'arrivé - parties communes générales - aux distributions dans les divers parties communes spéciales) qui vote ?
Merci |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 mars 2016 : 17:26:12
|
En toute rigueur et si on s'en tient aux textes, comme le rappelle rambouillet, la possbilité du scrutin restreint ne concerne que des décisions à la majorité 24 en rapport avec les dépenses d'entretien ! En théorie il faudrait une assemblée spéciale mais ce n'est que la pratique qui a entériné l'idée que les copropriétaires d'une partie spéciale prennent seuls part au vote et aux dépenses pour des travaux qui ne relèvent pas de l'entretien...
citation: III. - Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses. |
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 29 mars 2016 : 18:30:07
|
Le fait que dans le RCP, il existe de parties communes à l'ensemble des copropriétaires
et des parties communes a certains d'entres eux = parties communes spéciales ?? |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 29 mars 2016 : 18:39:38
|
Oui mais l'existence des parties communes spéciales dans le RDC ne veut pas dire que TOUT ce qui concerne une partie spéciale sera voté par les copropriétaires concernés. On va encore partir dans un débat entre puristes légalistes et pragmatiques mais en gros il y a la théorie pure : scrutin restreint uniquement pour les décisions de l'article 24 et la pratique, une décision relative à une partie spéciale (un bâtiment) peut être votée et payée par les copropriétaires concernés même sans syndicat secondaire ou convocation d'une assemblée spéciale à condition que ça n'affecte pas l'aspect extérieur de l'ensemble immobilier auquel cas tout le monde a son mot à dire...
Voir http://www.jpm-copro.com/Etude%203-4-3.htm
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 29 mars 2016 : 19:14:12
|
|
|
|
|
10
Posté - 29 mars 2016 : 19:44:39
|
|
citation: Dans un autre cas ou les travaux touchent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales (refection complete des réseaux EAU Electricité Gaz.. de l'arrivé - parties communes générales - aux distributions dans les divers parties communes spéciales) qui vote ?
A partir du moment où vous parlez de "réfection", on n'est pas dans de l'amélioration. Ce genre de travaux relève, normalement de l'entretien donc se vote à la majorité 24 et alors le vote par batiment peut avoir lieu si cela est prévu au RdC.
"article 24 :
...III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
|
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 29 mars 2016 : 20:32:25
|
Le RCP dit : "pour toutes les autres décisions, l'assemblée générale devra réunir un quorum supérieur à la moitié des millièmes de copropriété; si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sur deuxième convocation , pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de millièmes présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité absolue, conformément à l'article (juste au dessus) du présent reglement, des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée." |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 mars 2016 : 20:41:18
|
|
La loi l'emporte sur ce vieux règlement... vous devez respecter les majorités des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965. |
|
|
|
Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 29 mars 2016 : 20:51:09
|
Donc?
Le RCP ne le prévoyant pas, est ce limité aux seules copropriétaires en question ou pas?
Peut être même qu'il n'y a même pas lieu d'y avoir des parties communes spéciales. |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 29 mars 2016 : 21:37:52
|
A mon avis, la règle pour vos deux bâtiments collés et ce vieux règlement (qu'il faudra bien adapter un jour - article 24) c'est les tantièmes généraux, c'est à dire tout le monde vote et tout le monde paye !
Pour des dépenses d'entretien (refaire la peinture de l'entrée du 1...) vous pouvez voter conformément à ce même article 24 selon les tantièmes des parties spéciales, en revanche pour des travaux d'amélioration ou qui impactent l'aspect extérieur ou sur le réseau commun c'est plus prudent de rester sur l'article 25 et de faire voter ET payer tout le monde selon les tantièmes généraux. On reste ici dans le strict cadre de la loi sans aller chercher dans la jurisprudence des décisions de parties spéciales, assemblées spéciales ou particulières...
|
|
|
|
15
Posté - 30 mars 2016 : 07:33:54
|
je confirme que le plus urgent avant de chercher la jurisprudence, c'est la mise à jour du règlement cela vous simplifiera grandement la vie à tous... (voté par tous et payé par tous  ). |
|
|
|
16
Posté - 30 mars 2016 : 08:24:57
|
|
Je plussoie, un réglement qui ne régle rien, ce n'est pas juste une vieillerie, mais un caillou dans la chaussure en permanence. Ca va couter un peu d'argent en revanche. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Travaux affectants parties comunes gnle et spécial 
