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moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Posté - 30 mars 2016 :  09:38:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Dans notre résidence , un propriétaire possède DEUX appartements donc DEUX pouvoirs totalisant 410/10000èmes.
EN AG ce propriétaire a récupéré 3 autres pouvoirs totalisant 430/10000emes.
Ses votes sont comptabilisés 5 pouvoirs et 840/10000èmes.

Normal? PAS normal?
Merci pour votre réponse.


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 mars 2016 :  10:23:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ses lots , il n'a pas 2 pouvoirs puisqu'il est le copropriétaire

il a donc droit à 3 pouvoirs ou 5% des tantièmes

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 mars 2016 :  10:52:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a le droit : voyez le tableau du sujet "AG, pouvoir " http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=4

Il a le droit mais il est surprenant que des copropriétaires ne se rendent pas compte des conséquences de donner leur pouvoir à cette personne cumularde.

Pour changer cela l'année prochaine, il faut informer ces mandants des conséquences de ces mandats.

Cdlt. Louis92.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 mars 2016 :  11:01:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les "pouvoirs" ne se décomptent pas "par lot" mais par "copropriétaire".
Un copropriétaire propriétaire de 10 lots ne peut déléguer qu'UN mandat pour le total des 10 lots.
Ces 10 lots ne se détaillent pas.

Propriétaire de ces 10 lots, il peut recevoir 3 mandats, quand bien même le total des voix dont il est porteur (les siennes pour 10 lots + les 3 mandats) représenteraient 70 % des vois du syndicat.
 
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