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Elisabeth
Contributeur senior
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 Posté - 30 mars 2016 : 11:42:30
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Bonjour
J’avais envoyé une LRAR pour demander que des résolutions
soient mises à l’ODJ de la prochaine AG.
Différents autres points “divers” étaient mentionnés.
Je signalais aussi, sans trop de ménagement, qu’il était inadmissible
que tout le système électrique dans les cages d’escalier
soit remplacé sans vote en AG (une seule minuterie remplacée
par 7 plafonniers détecteurs).
De plus, je mettais en avant la responsabilité du syndic,
du CS et du syndicat car les travaux ont été faits bénévolement
par des copropriétaires et même un locataire !
Le syndic s’est permis de joindre ce courrier tel quel dans la convocation à l’AG.
Il semblerait que certains “bénévoles” n’aient pas “apprécié”.
Le syndic était-il en droit de diffuser ce courrier “privé” ?
Pendant le même temps, aucun rapport écrit du CS joint à la convocation !
Merci pour vos avis.
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 Posté - 30 mars 2016 : 12:13:40
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citation: J’avais envoyé une LRAR pour demander que des résolutions
soient mises à l’ODJ de la prochaine AG. Ce n'est en rien un courrier privé puisqu'il s'agit d'un courrier au syndicat.
Le sydnic DEVAIT diffuser au conseil syndical, puisque l'ordre du jour est dressé en coopération avec lui.
citation: Le syndic s’est permis de joindre ce courrier tel quel dans la convocation à l’AG. Visu faites des remarques et des demandes assez nombreuses a votre sydicat, lesquelles ne peuvent faire l'objet de projets de résolutions.
Que pouvait faire de mieux le syndic en votre faveur? certes du coup ca coute des frais de photocopies.
citation: Je signalais aussi, sans trop de ménagement, qu’il était inadmissible
que tout le système électrique dans les cages d’escalier
soit remplacé sans vote en AG (une seule minuterie remplacée
par 7 plafonniers détecteurs).
De plus, je mettais en avant la responsabilité du syndic, du CS et du syndicat car les travaux ont été faits bénévolement par des copropriétaires et même un locataire ! Et vous voulez que cela reste privé? Entre vous et qui alors??? |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 30 mars 2016 : 14:17:41
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La demande d'inscription d'une question est un acte spécifique, d'ordre "juridico-administratif", qui nécessité un certain formalisme, est une chose.
Autre chose est la formulation de remarques sur des dérives supposées, qui n'ont pas leur place dans une demande d'inscription de question à l'ODJ d'une AG.
Il est utile que ces remarques soient portées à la connaissance au moins du CS, certainement de l'ensemble des copropriétaires.
Mais ce sont 2 choses différentes : il fallait 2 LRAR distinctes.
Vous avez mélangé torchons et serviettes, ce n'est pas la faute du syndic. |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2016 14:19:31 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2016 : 14:22:28
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Je partage l'avis de GEDEHEM...tout cela pour économiser 4.92 euros! |
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Posté - 30 mars 2016 : 16:25:06
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De toutes facons meme en économisant pas 4,92 euros le résultat eut été le meme, les deux RAR auraient été diffusés au CS. Certes pas joints en copie à l'AG, mais est-ce que ca aurait changé quelque chose a la demande de Elisabeth? |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 30 mars 2016 : 17:38:48
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Sur le principe de faire une "adresse" au syndic, on s'adresse indistinctement "au syndicat" !
Croire qu'envoyer une LRAR "au syndic" en tant que tel pour lui "remonter les bretelles" en qualité de "mandataire du syndicat" c'est lui envoyer une lettre personnelle, "privée", est une illusion.
La seule différence ici c'est que la remontée de bretelles, serait-elle diffusée à tous, n'est pas à mélanger à une demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG.
Ce sont 2 choses distinctes. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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6
Posté - 30 mars 2016 : 17:54:13
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Merci pour vos différents avis (que je comprends) mais qui m’amènent
cependant à poser une autre question.
Une procédure en justice est en cours contre le syndicat ; le syndic se doit-il
de diffuser à l’ensemble des copropriétaires le jugement en appel ? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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7
Posté - 30 mars 2016 : 19:34:33
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citation: Initialement posté par Elisabeth
Une procédure en justice est en cours contre le syndicat ; le syndic se doit-il
de diffuser à l’ensemble des copropriétaires le jugement en appel ?
un jugement c'est en 1ère instance
en appel il s'agit d'un arrêt
donc l'arrêt a t il été rendu ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 30 mars 2016 : 19:37:12
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Non. Il doit informer les copropriétaires qu'une action est engagée contre le syndicat.
Pour les détails, le contacter, ou de préférence le CS, qui se doit d'aller plus loin dans l'information, devant être aux "premières loges" au coté du syndic.
C'est lui qui doit être le 1er informé, et au besoin aller à la pêche aux infos. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
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9
Posté - 30 mars 2016 : 20:14:20
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Les copropriétaires sont bien sûr au courant des procédures en justice
qui ont commencé en 2011.
Et pardon pour le vocabulaire : l'arrêt d'appel a été rendu en septembre dernier.
Le CS a diffusé des informations incomplètes qui tendent à faire croire que
le syndicat est entièrement "blanchi" alors que c'est loin d'être le cas.
Le syndicat n'a pas été condamné financièrement (c'est la seule chose
qui intéresse bien évidemment les copropriétaires) mais l'arrêt reconnaît
des points graves tels que abus de majorité et refus non motivés.
Personnellement, il me semblerait normal que les copropriétaires soient
mis au courant de l'arrêt.
Etant concernée par cet arrêt, je suis évidemment aux premières loges
et je connais le dossier dans tous les détails, mais si j'étais simple copropriétaire,
cela ne me plairait pas beaucoup de ne pas être informée !
L'extranet obligatoire devrait-il inclure le détail des procédures en justice ?
(dans ma copropriété, pas d'extranet avant longtemps sans doute !) |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2016 : 11:05:11
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citation: Initialement posté par Elisabeth
L'extranet obligatoire devrait-il inclure le détail des procédures en justice ?
La loi oblige à ce jour le syndic de communiquer (L.18) :
. les informations numérisées (via l'extranet) concernant la gestion du syndicat (sauf décision contraire d'AG) ,
. les informations pertinentes concernant la vie et les charges des résidants (valant donc aussi pour les locataires), issues de décisions d'AG ( https://www.legifrance.gouv.fr/affi...3&dateTexte= )
L'obligation d'infos telles que vous évoquez relèveraient plus d'un domaine journalistique que du domaine de l'exercice du syndic. Je vois mal comment cela pourrait être rendu obligatoire.
..Faites un blog, ou un petit journal !
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Édité par - Stéphane le 31 mars 2016 11:05:45 |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 31 mars 2016 : 15:00:36
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Merci Stéphane, pour votre avis.
Quant à faire un blog ou un petit journal, même pas la peine d'y penser !
Le CS n'a jamais été capable de faire une liste des copropriétaires et de leurs emails.
Il n'utilise pas le mail pour communiquer.
Lors d'une des dernières AG, j'ai suggéré qu'on pourrait faire une telle liste
pour pouvoir mieux communiquer entre nous.
On m'a répondu que l'email , c'était de l'ordre du "privé" !
Sans commentaires !
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“Violation” courrier ? 
