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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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 Posté - 30 mars 2016 : 01:03:05
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Bonjour ,
Le syndic peut-il ignorer la demande du Conseil syndical et de son président de convoquer l’AG en un lieu proche de l’immeuble et autre que les locaux du syndic ? jurisprudence ? merci.
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 Posté - 30 mars 2016 : 07:31:53
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Bonjour,
A partir du moment où le syndic respecte la loi (lieu de l'AG dans la commune de l'immeuble) et/ou le RdC, le syndic est maître du choix du lieu. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 mars 2016 : 09:51:36
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Les locaux du syndic sont gratuits (pour l'AG)? |
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
Statut:
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Posté - 31 mars 2016 : 23:03:27
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Si votre syndic est philanthrope peut être.
Nous faisons à présent nos AG dans une salle communale qui nous coûte moins cher que le bureau de notre gestionnaire. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 01 avr. 2016 : 15:37:13
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citation: Initialement posté par Sunbird
Les locaux du syndic sont gratuits (pour l'AG)?
Habituellement, les locaux chez le syndic sont gratuit pour au moins 1 AG / an.
Une salle de réunion extérieure sera facturée au réelle en charges générales du syndicat.
Attention toutefois, la présence du syndic en qualité de secrétaire de séance est obligatoire (cf. art.15 du D.1967). Aussi le syndic ne peut facturer sa présence (honoraire cadre) lors de l'AG.
Pour palier à cela, certains syndics ont mis des clauses horaires dans leur contrats.
Présence du syndic lors des AG selon horaires de bureau (09h00-12h00 / 14h00-18h00), et en dehors de ces horaires, le syndic facture sa présence en frais supplémentaires.
Il faut donc bien lire le contrat pour voir si le syndic s'aligne que les horaires d'AG habituelle du syndicat (18h00-21h00 par exemple).
Autre astuce de syndic : le gestionnaire se pointe pour assurer gratuitement le secrétarait de l'AG, mais un chef est là aussi et honore de sa présence. Les copropriétaires sont satisfait de voir 2 personne du syndic pour mieux répondre à leurs nombreuses questions auxquelles d'ailleurs le syndic n'a jamais daigné répondre en cours d'année. Sauf que... Le grand chef facture son temps de présence lors de l'AG, mais cela le CS s'en aperçoit seulement lors de la prochaine vérification des comptes du syndicat, un an plus tard.
Conclusion : Il faut donc être vigilent au nombre de personne intervenant pour le syndic lors de l'AG du syndicat, autant qu'à la durée de la réunion, et à la facturation de la salle.
Concernant le choix de la salle : rambouillet a raison. La seule obligation du syndic est de convoquer l'AG dans la commune de l'immeuble.
Toutefois, on peut aussi informer le syndic que les copropriétaires ont l'habitude de se réunir à tel endroit, et qu'il serait très préjudiciable de changer cette coutume. En effet, de nombreux copropriétaires risqueraient de ne pas venir si l'on changeait le cadre de leur salle de réunion habituelle.
Dès lors, il se peut que de nombreuses résolutions de l'AG nécessitant des majorité de vote importante ne puisse pas être votées lors de l'AG si le syndic prenait l'initiative de changer la salle de réunion habituelle du syndicat.
Aussi le syndic ne pourrait se plaindre de l'absentéisme des copropriétaires si il lui prenait l'envie incongrue de changer la salle de réunion du syndicat.
Possiblement, qu'en présentant les choses de cette manière le syndic réfléchira à 2 fois avant de choisir la salle de réunion du syndicat sans respecter l'avis du CS ou les habitudes des copropriétaires qui risqueraient surtout de changer de syndic plus facilement que de salle de réunion.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Posté - 01 avr. 2016 : 16:27:24
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Luc Standon : Attention toutefois, la présence du syndic en qualité de secrétaire de séance est obligatoire (cf. art.15 du D.1967).
Vous avez zappé la suite du texte, sauf décision contraire de l'AG ! ET cela à son importance. 
En cas de possibilité de changement de syndic, la tenue de l'AG dans les locaux du syndic n'est pas un bonne idée 
Une salle gratuite dans les locaux de l'AG n'esd pas non plus un argument recevable.
L'AG doit se tenir dans la commune du syndicat, sauf si l'AG, en a décider autrement, ou si le RDC offre d'autres possibilités.
Luic Standon :" Dès lors, il se peut que de nombreuses résolutions de l'AG nécessitant des majorité de vote importante ne puisse pas être votées lors de l'AG si le syndic prenait l'initiative de changer la salle de réunion habituelle du syndicat."
Un nouveau scénario !! Le syndic n'est pas fautif si les copros ne se déplacent pas aux AG. Nous avons une salle de la Mairie gratuite à 100m de notre résidence, et cela ne change rien à l'absentéisme. |
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 01 avr. 2016 : 18:04:56
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Dire que " les locaux sont gratuits pour l'AG" quand ils se tiennent dans les locaux du syndic me paraît inexact.
Disons plutôt que c'est compris dans le forfait, cela me paraît plus juste ! |
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Posté - 01 avr. 2016 : 20:53:37
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citation: Disons plutôt que c'est compris dans le forfait, cela me paraît plus juste ! Non puisque le forfait légal ne l'impose pas. |
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Posté - 01 avr. 2016 : 23:34:12
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MIBA : cela ne peut être inclus dans le forfait puisque la loi et le RDC précise que le lieu de la tenue de l'AG EST dans la commune. Il y a des syndics , ET des communes, qui facture la location de la salle ! |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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Posté - 03 avr. 2016 : 20:28:32
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citation: Initialement posté par philippe388Luc Standon : Attention toutefois, la présence du syndic en qualité de secrétaire de séance est obligatoire (cf. art.15 du D.1967).Vous avez zappé la suite du texte, sauf décision contraire de l'AG ! ET cela à son importance.
Vous relancez inutilement sur un sujet qui a déjà été débattu.
- La présence du syndic secrétaire lors de l'AG : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19204
- De l'absence du syndic lors de l'AG : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19390
citation: Initialement posté par philippe388
L'AG doit se tenir dans la commune du syndicat, sauf si l'AG, en a décider autrement, ou si le RDC offre d'autres possibilités.
Et à moins que... .... L'AG doit avoir lieu dans la commune de résidence de l'immeuble.
Les exceptions sont rares, au point que c'est vous qui en faite en scénario improbable.
citation: Initialement posté par philippe388Un nouveau scénario !! Le syndic n'est pas fautif si les copros ne se déplacent pas aux AG.
Certes, mais il est simplement fautif de ne rien faire pour stopper cette absentéisme, ni de ne rien mettre ne place pour faire revenir les copropriétaires en AG.
A croire que les AG sans copropriétaires arrangent les syndics plus que les syndicats.
citation: Initialement posté par philippe388
Nous avons une salle de la Mairie gratuite à 100m de notre résidence, et cela ne change rien à l'absentéisme.
Mazel tov !
Regrettablement, ce n'est pas une généralité qui s'applique à toutes les résidences.
La preuve étant l’existence même de ce sujet.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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