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Frais Contentieux: prise en charge ?

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Auteur

Sujet

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 10:37:39

Je recois ma convocation en AG.
L'examen de l'Etat détaillé des dépenses me reserve certaines surprises:
- contentieux Mr XXXX et Syndic YYYY = 867 €
- contentieux Mr XXXX et Président TTTT = 1080 €

XXXX: C'est moi, qui a été assigné en Diffamation Non Publique par le syndic YYYY en son nom personnel pour une lettre que j'avais adressée à mes collègues copropriétaires; j'ai été relaxé devant le ridicule de cette asssignation en citation directe.

Président TTTT: c'est le Président du C.S. que j'ai assigné en responsabilité avec demande de dommages pour son rôle de Président du C.S. mais aussi pour sa conduite, particulièrement dolosive et complice avec celle du syndic, de président de séance lors d'une AG.

Ma question: ces frais judiciaires personnels peuvent ils être pris en charge par le syndicat ?

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 11:12:43

citation:

Initialement posté par kikiladoucette

Ma question: ces frais judiciaires personnels peuvent ils être pris en charge par le syndicat ?

Est-ce que le syndicat est condamné à la lecture des 2 jugements ?
Si oui, dans quelle proportion -> imputable au SDC.
Si non, alors le SDC n'a pas à en supporter les frais.

Signature de Luc Standon

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ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 11:23:31

Il n'y a pas besoin qu'il soit condamné, mais impliqué; S'il est décidé que il n'y a pas lieu de condamner au dépens, le gagnant peut avoir a dépenser.

Est-ce que l'un ou l'autre des décisions engagent le sydnicat, ou seulement monsieur Z, syndic.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 11:25:50

Ces frais n'ont pas à être supportés par le SDC.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2016 : 13:43:20

Ce n'est pas le syndicat "en personne" qui est assigné lorsque le pdt du CS est "personnellement" appelé devant un juge, pas plus lorsque le syndic "de sa persone" assigne un copropriétaire.

Le syndicat n'est pas partie dans ces affaires.
Les frais correspondant n'ont pas leur place dans sa comptabilité.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2016 : 07:32:10

citation:

Initialement posté par Gédehem

Ce n'est pas le syndicat "en personne" qui est assigné lorsque le pdt du CS est "personnellement" appelé devant un juge, pas plus lorsque le syndic "de sa persone" assigne un copropriétaire.

Le syndicat n'est pas partie dans ces affaires.
Les frais correspondant n'ont pas leur place dans sa comptabilité.

En effet c'est ainsi que j'analysais la chose.
Pour précision, qui pouvait se comprendre à partir de ce que j'indiquais dans mon post initial, le syndicat n'était mis en cause dans aucune des 2 affaires;
Merci à tous.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

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