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Potus
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 Posté - 29 mars 2016 : 10:04:05
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Bjr,
Une copro totalise 10 000 tantièmes.
Des travaux d'amélioration ne concernant que 6500 tantièmes (selon le règlement de copro) doivent être votés à la majorité de l'article 25 (nouvelle majorité pour les travaux d'amélioration selon loi Alur).
Sur quelle base? 10 000 èmes (majorité à 5001) ou sur la base de 6 500 èmes (majorité à 3251)?
Merci de vos avis.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 29 mars 2016 : 10:52:17
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L'article 25 commence par citation: Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires "tous les copropriétaires" sont tous les copropriétaires du syndicat de même que pour l'article 26,citation: Sont prises à la majorité des membres du syndicat On ne réduit pas le dénominateur des tantièmes aux tantièmes concernés par la clé.
Souvent, en première analyse, on pense que seul un bâtiment est concerné mais en deuxième analyse, on s'aperçoit que la décision impacte tout de même l'ensemble de la copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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 2
Posté - 29 mars 2016 : 11:35:26
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citation: Des travaux d'amélioration ne concernant que 6500 tantièmes (selon le règlement de copro)
là il faut préciser ce que dit votre RdC, car pour des travaux d'amélioration (majorité 25), c'est toute la copro donc 10000 tantièmes (majorité à 5001) car c'est le bien indivis à tous qui est amélioré.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 mars 2016 : 14:17:40
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Autrement dit, si ces travaux concernent une partie commun spéciale aux seuls X copropriétaires représentant ensemble 6500 tantièmes.
Dans ce cas, seuls ces X pour 6500 votent et supportent la charges.
A défaut de précision du RDC, tous votent (et payent), les travaux concerneraient-ils quelques uns, un bâtiment. |
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Posté - 29 mars 2016 : 14:47:42
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attention, gedehem, notre ami Potus a bien spécifié travaux d'amélioration et non travaux d'entretien....
Les travaux d'amélioration concernent chacun propriétaire indivis de la totalité du syndicat. Donc tout le monde vote, tout le monde paie.
Sauf, vraiment RdC particulier, lorsqu'il est dit que seuls votent ceux qui sont concernés par ces charges spéciales, dans ce cas on parle de travaux d'entretien.... et non d'améliorations... |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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5
Posté - 29 mars 2016 : 15:33:26
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Il n'y a pas précisément de spécialisation dans notre copropriété.
Trois cages d'escaliers et un hall d'entrée.
Le RdC évoque simplement des participations différentes aux frais liés à ces 4 parties (3 cages escaliers et une entrée.
Mais pas de clés de répartition précises...
Des travaux comportant transformation, addition ou amélioration sont dissociés dans les textes des travaux d'entretien.
Mon questionnement porte bien sur des travaux d'amélioration (remplacement d'éléments dont le fonctionnement actuel est effectif et nominal).
Comment dès lors, comment interpréter cet article 25 pour l'amélioration?
Tout le monde (10 000) décide et vote mais seul les copropriétaires des clés concernées paient (dans ce cas 6 500)?
La copro dans son ensemble impose donc à une partie des copros?
??
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Édité par - Potus le 29 mars 2016 15:51:02 |
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Posté - 29 mars 2016 : 16:24:10
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citation: Tout le monde (10 000) décide et vote mais seul les copropriétaires des clés concernées paient (dans ce cas 6 500)?
S'agissant de travaux d'améliorations, tout le monde vote, tout le monde paie puisqu'il s'agit d'améliorer le bien indivis de tous. |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
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7
Posté - 29 mars 2016 : 16:51:28
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Tout le monde (10 000) décide et vote mais seul les copropriétaires des clés concernées paient (dans ce cas 6 500)? S'agissant de travaux d'améliorations, tout le monde vote, tout le monde paie puisqu'il s'agit d 'améliorer le bien indivis de tous.
Nous avons donc un conflit entre notre RdC qui inclinerait à facturer à 6 500 seulement et les travaux d'amélioration que nous sommes amenés à voter et payer à 10 000, même s'ils ne se situent que dans les parties utilisées par 6 500...
La joie des RdC anciens (1953) qui n'ont jamais été "peignés"  notamment quand la loi SRU en donnait la possibilité simple... 
Merci à tous pour ces avis.
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Édité par - Potus le 29 mars 2016 16:52:16 |
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Posté - 29 mars 2016 : 16:59:37
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citation: entre notre RdC qui inclinerait à facturer à 6 500 seulement et les travaux d'amélioration que nous sommes amenés à voter et payer à 10 000
Indiquez nous ce que dit votre RdC Ã propos de ce que vous estimez un conflit |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 mars 2016 : 22:50:03
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S'il n'y a pas de spécialisation des parties communes, ou au moins une clause qui laisse entendre que telle partie commune est spéciale à certains, toutes les parties communes sont en indivision entre tous, tous en supporte la charges selon ses tantièmes.
Qui plus est s'il n'y a pas de grilles "spéciales" découlant de la présence de parties communes spéciales.
Peu importe que seuls certains auraient usage de cette partie commune. Elle est commune à tous les copropriétaires (chacun en a une part de propriété même s'il n'en a aucun usage)..
C'est cela la COpropriété ..... 
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Édité par - Gédehem le 29 mars 2016 22:50:43 |
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Posté - 05 avr. 2016 : 08:12:01
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La lecture de ce fil m'apporte la réponse à une question semblable qui se pose dans ma copropriété:
Voici les 3 derniers points de l'ODJ de notre prochaine AG:
- 10: Travaux Remplacement Porte Accès Bât.B (art.25)
- 11: Travaux Remplacement Interphone Bât.B -systeme Intratone- (art.25)
- 12 Travaux Embellissement parties communes Bât.B (art.25)
Notre copropriété est constituée de 2 bâtiments, l'un A, ouvrant sur une rue l'autre B, ouvrant sur une avenue et entre les 2 bâtiments:espaces verts parking, piscine et parking sous terrains. Il existe un ascenseur par bât; avec une grille spéciale de répartition pour chaque ascenseur. Si non pas de grille spéciale pour les portes d'entrée ou autres parties communes.
D'après ce que vous dites les points n°10 et 11 c'est correct.
Mais l'embellissement du point n°12 ?? Qu'en est il ? Merci pour vos avis.
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| Signature de kikiladoucette |
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Ambiguité majorité article 25? 
