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evy
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 Posté - 26 mars 2016 : 13:14:36
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Bonjour petite question. Un de nos copro ne paye pas depuis des années. De nombreuses procédures de saisie ont été votées. La derniere fois il a argué être en commission de surendettement et finalement je ne sais comment il a trouvé l'argent. Et là rebelotte... saisie votée en AG et à nouveau commission de surendettement. Ceci peut il bloquer la vente sachant que ce copro est récidiviste? bonne journée
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 Posté - 26 mars 2016 : 13:28:27
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Oui, cela peut malheureusement bloquer la vente, ou au minimum allonger sérieusement la vente en question, s'il s'agit de sa résidence principale. MAis a long terme, il ne peut vendre sans vous rembourser;
argué que <== Ca ne se proclame pas mais cela se déclare avec copie de la lettre de la banque de France indiquant qu'elle accepte le dossier. C'est fondamental, car quelques petits malins oublient certains créanciers... |
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evy
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 Posté - 26 mars 2016 : 13:54:52
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merci Ribouldingue, donc on peut passer deux ou plus en commission de surendettement sans avoir à vendre son appartement? Quelqu'un a t il des expériences à partager à ce sujet? |
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Posté - 26 mars 2016 : 14:55:02
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Ca me parait étonnant, mais on peut présenter plusieurs plans de surendettement successifs en effet.
Il se peut même qu'ils oient acceptés en effet aussi.
Ceci dit, si le domicile grévé d'hypothèques est de valeur assez importante, la vente du domicile peut se révéler une façon de résoudre les dettes.
Que disait le premier plan de surendettement validé? |
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evy
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Posté - 26 mars 2016 : 18:24:52
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Je n ai pas eu connaissance à l époque du dossier. Le copro a 90000 euros de dettes et l appartement aujourd hui ben à 150000 euros je pense. Nous avons voté la saisie mais peut on l obliger (nous ou la commission ) à vendre de lui meme par exemple via un agent immobilier ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 mars 2016 : 18:54:43
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Evy, nous avons demandé à une copro qui ne devait "que" 17000€ (12000€ au début de la procédure) de vendre son bien avant saisie. Elle nous a fait attendre et lorsque le juge allait prononcer la vente, elle a amené 12000€, le juge a classé l'affaire.
Aujourd'hui, elle doit 22000€ (14000€ au début) et elle est dans la même situation.
J'espère qu'on ira à la vente ...
Donc, si elle ne veut pas vendre ...
Bon courage pour vous |
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evy
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Posté - 26 mars 2016 : 19:32:56
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Merci Franck. Nous devons être sur le même genre d individu.. Autre expérience? Je pense essayer de le saturer mais bon ... |
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Sujet |
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recidiviste commission de surendettement 
