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zaroc
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 Posté - 30 mars 2016 : 11:24:43
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Bonjour
Dans l’hypothèse où un CS démissionne en totalité : une manoeuvre ou pas mais la question n’est pas là ! Dans ce cas, le syndic est il obligé ( en droit) de convoquer une AG pour désigner un nouveau CS ou peut il attendre l’AGO plusieurs mois et fonctionner sans CS si personne ne l’exige?
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Posté - 30 mars 2016 : 11:43:41
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et qui va bien pouvoir l'obliger, s'il n'y a plus de cs !!!!!
il reste un ensemble de copros représentant 25% des voix (dans un premier temps) et s'il ne veut pas plus ?........ |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2016 : 14:10:45
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Sur le principe, le CS étant obligatoire (*) dans tout syndicat sauf décision d'AG contraire, le syndic est tenu de convoquer une AG pour le former s'il n'y en a pas.
Sur le principe ....
(*) Obligation d'un CS du même ordre que l'obligation de l'assurance de l'immeuble, de l'ouverture du compté séparé ou de la DO en cas d'ouvrage, parmi qques exemples d'obligations. |
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zaroc
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Posté - 30 mars 2016 : 15:30:53
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gedehem :Sur le principe, le CS étant obligatoire (*) dans tout syndicat sauf décision d'AG contraire, le syndic est tenu de convoquer une AG pour le former s'il n'y en a pas.
Sur le principe oui mais aucun délai n'étant imposé, il me semble possible sans commettre d'infraction d'attendre la prochaine AGO? Ai je raison ou tort, surtout qd le CS ne sert à rien ou a démissionner pour des motifs fallacieuses ( je n'en dis pas plus car ce n'est pas le sujet ) |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2016 : 17:32:16
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S'agissant d'une obligation en général, il n'y a pas de délai !
Si le syndicat n'est plus assuré le 25 du mois, c'est "vite vite" pour qu'il le soit le 26.
Même chose pour un CS.
Sauf que ....
Est-ce de l'intérêt d'un syndic ? en principe oui, si le Cs fait bien son boulot de CS.
Est-ce l'intert du syndicat ? Oui, bien entendu, si le CS fait bie son boulot de CS....
Si ni le syndic ni surtout les copropriétaires n'y voient d'intérêt .... |
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zaroc
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Posté - 30 mars 2016 : 18:37:21
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OK merci Gedehem, vous avez répondu à ma question : pas de délai |
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Franck1966
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Posté - 30 mars 2016 : 19:01:40
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Officiellement, le syndic devrait déclencher une AG car plus de CS et Philippe vous dirait qu'il n'y a pas d'AG Extraordinaire ou ordinaire ( ), mais comme déjà rencontré sur un autre fil, si l'AG doit avoir lieu dans 2 mois MAXIMUM, je serai d'avis d'attendre, car le temps de réagir et de lancer la convoc, vous arriverez à 1 mois et demi.
Par contre, si l'AG a lieu nettement plus tard, sans CS, personne pour contrôler ce qui se passe, cela serait plus que limite !!! et qui viendra se plaindre après d'une mauvaise gestion du syndic : PERSONNE, car vous serez tous responsables (et laxistes) |
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zaroc
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Posté - 30 mars 2016 : 19:07:40
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Franck, ma question portait sur une obligation légale ou pas de convoquer une AG dans tel délai. Et bien non. Dans ces conditions, pourquoi le syndic s'est il permis de convoquer une AG(E) qui va nous couter cher! Je prefere pour ma part : pas de CS qu'un CS fantoche ou vicelard! |
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Franck1966
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Posté - 30 mars 2016 : 19:20:53
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On ne peut pas reprocher à un syndic de respecter la loi ! sans CS, pas de contrôle. Et comme il n'y avait pas de CS, il convoque tout à fait normalement une AG (E) pour reconstituer un CS, en espérant qu'il y aura des personnes intéressées pour s'occuper de votre copropriété (mais pas ceux qui ont démissionné !!!)
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2016 : 19:30:27
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Si ces personnes sont candidates, c'est qu'elles sont intéressées, à priori ....
Qu'elles aient quelques compétences serait bien mieux ....
Le syndic ne s'est pas "permis" ! Il a fait ce que devrait faire tout syndic lorsqu'il n'y a plus de CS régulièrement formé.
Il y a un coût ??
Le fonctionnement d'un syndicat a un coût !
S'il y a un surcoût en raison de la démission intempestive de conseillers mettant le syndicat dans l'embarras, la faute n'en revient pas au syndic, qui ne fait ici que son boulot.
C'est à ces conseillers qu'il faut demander "des comptes" .....
Non sans se poser la question : "Sur quels critères avons nous bien pu voter pour ces potiches irresponsables, incompétentes" ... |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2016 19:32:43 |
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zaroc
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Posté - 30 mars 2016 : 19:35:53
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Franck, à mon avis, le syndic a pris l'initiative de convoquer une AG(E) sans en avoir l'obligation (légale) ni la demande de qui que ce soit ( plus de CS et pas 1/3 des copros ) Ne peut on pas le lui reprocher? Je suis moi aussi un peu vicelard mais la loi, c'est la loi! Y a fil une jurisprudence sur le sujet? |
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Franck1966
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Posté - 30 mars 2016 : 19:36:05
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Tout à fait d'accord GDM,
Zaroc, quelques soient les motivations des démissionnaires ils avaient une idée derrière la tête. Pensez à bien dire en AG que c'est à cause de ces personnes que vous paierez des frais supplémentaires, donc évitez de revoter pour ces anciens membres pour qu'ils ne refassent pas le coup une autre fois si quelqu'un ne leur convient pas !!! |
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zaroc
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Posté - 30 mars 2016 : 19:43:53
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Je vais tempérer ma hargne : le syndic a peut être l'obligation de convoquer une AG pour élire si possible un CS ( car un CS est obligatoire par la loi) mais de là et je me répète à faire une AG(E), on peut se poser la question....Que dirait les juges si on faisait ce reproche à ce syndic??? |
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Franck1966
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Posté - 30 mars 2016 : 20:19:33
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Zaroc ".Que dirait les juges si on faisait ce reproche à ce syndic???"
comment reprocher au syndic de respecter la loi ???
Vous pourriez le critiquer si l'AG annuelle avait lieu dans un mois et demi alors qu'il déclenche une AG uniquement pour l'élection d'un CS quinze jours avant.
Et je n'ai pas l'habitude défendre les syndics |
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2016 : 23:02:18
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Que dirait les juges si on faisait ce reproche à ce syndic???
Non seulement il le féliciterait d'avoir répondu aux intérêts du syndicat, qui est d'avoir un CS formé, mais il condamnerait les demandeurs pour procédure abusive, et je l'espère lourdement. |
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zaroc
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Posté - 31 mars 2016 : 16:28:22
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Merci Gedehem, j’en prends plein la g…même si je n’irai jamais devant un tribunal pour cette question ou une autre( pourquoi paierais je de ma poche pour un problème concernant le SdC? ) Il n’empêche que ce syndic a pris l’initiative de convoquer une AGE à la suite de manoeuvres ( trop long à expliquer )d’un CS malveillant qui sans doute va se faire réélire et c’est la raison pour laquelle je préfère pas de CS ou le plus tard possible que celui-là |
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Posté - 31 mars 2016 : 16:56:45
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zaroc :" c’est la raison pour laquelle je préfère pas de CS"
Mais vous oubliez que ce sont les copros qui élisent les membres du CS !! Ce sont des grandes personnes responsables de leur choix.
Pas de CS est une " idiotie" ! Un CS est important pour la bonne marche d'un SDC. ET il est OBLIGATOIRE.
Le syndic a donc bienf ait de convoquer une AG pour reconstituer ce CS. Aux copors de ne aps réélire les démissionnaires, ET aux autres de faire acte de candidature.
zaroc : on ne peut pas raler contre un mauvais CS et ne pas faire acte de candidature ! pourquoi ne pas vous présenter à ce CS ? 
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2016 : 16:58:24
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d’un CS malveillant qui sans doute va se faire réélire
Aspect des choses dont le syndic ne porte aucune responsabilité !
Si les copropriétaires-moutons aiment se faire tondre par des 'collègues', c'est leur affaire...
Sans doute qu'en leur rappelant que cette AG en sus est de la faute des sortants, irresponsables, et qu'il serait incompréhensible de les reconduire après qu'ils aient démissionné.
S'ils veulent partir, qu'ils partent.....
Mais y aurait-il d'autres candidats que les sortants ? |
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démission CS et convocation AG 
