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Coprop75
Nouveau Membre
France
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 Posté - 30 mars 2016 : 22:37:59
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Bonjour,
Il s'agit de de la pose d’un monte-escalier, très probablement aux frais de 4 copropriétaires dont nous faisons partie :
Bien que ce monte-escalier soit proposé dans un premier temps à tous les copropriétaires, au final, la résolution risque fort de ne pas être adoptée aux frais de tous et au mieux la pose du monte-escalier, autorisée aux frais des 4 copropriétaires demandeurs.
Et dans ce cas, la difficulté est qu’il est fort probable qu’aucun des copropriétaires du dernier étage ne soit demandeur et prêt à se rattacher au groupe des 4 copropriétaires prêts à prendre la pose du monte-escalier à leur charge.
Or nous sommes à l'avant-dernier étage et craignons si le dernier étage n’est pas desservi, qu’il ne le soit jamais à terme, avec un risque que les occupants du dernier étage qui sont assez nombreux ne se rattachent un jour qu’à l’installation existante et n’embarquent et débarquent à notre étage avec tout ce que cela peut comporter comme nuisances (bavardages s’il y a plusieurs personnes, bruit, allées et venues si des charges sont montées en plusieurs fois, stationnement prolongé à notre étage qui est très tranquille…).
Nous estimons que cela nuirait à nos conditions de jouissance telles que prévues au règlement de copropriété : 3 copropriétaires maximum et dans les faits 2 et non les 3 copropriétaires du 5e étage+ les 3 copropriétaires du 6e étage, impliquant jusqu’à 4 foyers supplémentaires.
Comment serait-il possible d’éviter ce risque au mieux, autrement dit, de mettre en place une sorte de prévention juridique ?
1) une première possibilité semble être l’ajout d’une de clause de ce style :
« Le raccordement ultérieur des copropriétaires du 6e étage ne sera possible qu’à la condition expresse du prolongement à leurs frais exclusifs, du rail jusqu’au 6ème étage, en sus du paiement de leur quote-part du coût de l’installation initiale, évalué à la date où cette faculté est exercée. »
Toutefois plus le temps passera, plus il sera difficile de faire respecter cette clause, en particulier si techniquement, il est devenu entre temps impossible de faire prolonger le rail, pour le cas où le modèle de rail aurait changé.
Et dans ce cas, nous voyons mal comment on pourrait interdire tout usage du monte-escalier, élément d’équipement commun, à un copropriétaire demandeur qui n’aurait pas participé au vote initial.
2) une seconde possibilité serait que nous seuls , soit un seul des 4 copropriétaires demandeurs ou 2 des 4 mais les seconds habitent au 4e étage, prenions financièrement en charge l’installation du rail jusqu’au 6ème étage inclus (surplus pour l’installation initiale de 3300€ [plus cher si c’est un prolongement ultérieur]).
mais dans ce cas, il faudrait que cela soit encadré juridiquement, de façon à être remboursés d’une partie chaque fois qu’un des 3 copropriétaires du 6e étage se raccorderait ou de la majeure partie si les 3 copropriétaires finissent par s’y raccorder.
Par exemple, il serait stipulé :
Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas d’un
« accord pour supporter une part de dépenses plus élevées »
tel qu’envisagé à l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 mais d’éviter à terme tout « trouble de jouissance ou préjudice » aux copropriétaires du 5e étage, susceptible de donner lieu au paiement d’une « indemnité à la charge de l’ensemble des copropriétaires » tels que mentionnés à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Par conséquent …
Est-ce possible ?
L’idéal aurait été que les 4 copropriétaires prêts à prendre à leur charge l’installation, fassent réaliser l’installation pour tous les niveaux : de moins 1 au 6e étage mais 2 des 4 ne sont pas du tout d’accord.
Comment gérer cette situation au mieux de nos intérêts ?
Je suis par ailleurs intéressée par toute question ou témoignage concernant un monte-escalier en copropriété, installé aux frais de plusieurs copropriétaires ou de la copropriété. Merci.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 Posté - 30 mars 2016 : 23:21:21
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"que les occupants du dernier étage qui sont assez nombreux ne se rattachent un jour qu’à l’installation existante et n’embarquent et débarquent à notre étage avec tout ce que cela peut comporter comme nuisances"
Une solution, comme cela existe pour les ascenseurs, pose d' une clé en haut et en bas, dont seuls les copropriétaires ayant participé aux frais auraient la clé. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 30 mars 2016 : 23:28:18
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MONTE ESCALIER et ARRET A L'AVANT-DERNIER ETAGE 
