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edwin1
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 Posté - 29 mars 2016 : 14:50:30
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Bonjour Ă tous,
Question technique, et qui je pense pourra être intéressante à d'autres.
Je souhaite raccorder le wc de mon appartement au wc commun sur le palier. Pour cela je dois traverser un couloir, et je vais donc créer une marche. C'est difficile à détailler par écrit mais le projet se fondera parfaitement dans le décor et sera la continuité d'une marche.
L'architecte de l'immeuble valide la faisabilité technique. Je vais présenter en ag.
Mais je sens les copropriétaires réticents.
A ma connaissance, soit cela passe à la majorité absolue (art 25), et c'est bon. Soit il y a au moins le tiers des coprop favorable, et dans ce cas deuxième vote dans la foulée à la majorité simple (art 24).
Si refus, je peux convoquer une seconde ag dans les 3 mois, et le vote sera à la majorité simple (donc des présentes ou représentés, art 24).
On peut néanmoins imaginer qu'en cas de refus à la majorité simple lors de la premirèe assemblée il y a peu de chances que ça passe à la 2e, sauf si je suis tout seul à l'ag.
Tout est bien expliqué ici
http://www.unpi.org/index.php?actio...ponse&id=408
Si c'est refusé, je peux saisir le tribunal d'instance. En effet mon projet ne modifie ni la destination, ni l'usage, ni l'esthétique des parties communes.
Certains d'entre vous ont il déjà fait cette procédure, coûte-t-elle cher en frais d'avocats, est elle longue et les juges sont ils plutôt favorables au demandeur dans un cas comme le mien?
merci pour vos témoignages et avis
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Édité par - edwin1 le 29 mars 2016 14:51:21 |
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nefer
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 Posté - 29 mars 2016 : 15:02:37
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je suppose que vous voulez effectuer le raccordement des eaux vannes de votre WC sur celle des WC communs
Pourquoi ?
ne pouvez vous pas effectuer ce raccordement directement sur la colonne des eaux vannes de l'immeuble ? |
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edwin1
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2016 : 17:35:10
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Oui c'est bien ça.
Malheureusement il n'y a pas de colonne vanne dans l'axe de mon appartement.
Il y a bien une colonne de 80 sur laquelle on pourrait se repiquer plus facilement, mais 80 pour des ws c'est trop petit. Il faut 100. |
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nefer
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Posté - 29 mars 2016 : 18:45:53
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comment sont raccordés les autres copropriétaires en dessous et au dessus ? |
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edwin1
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2016 : 19:03:56
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Bonne question, mais c'est une surrélévation, donc en dessous la configuration doit être différente d'autant que c'est un grand appartement et je n'ai qu'une chambre, il se peut que leur colonne vanne soit à 10m de l'axe ma chambre.
Ceci étant si le raccordement est accepté, je pense qu'ils préfèreront que je passe sur le wc commun plutôt que de percer le plafond d'un appart... |
Édité par - edwin1 le 29 mars 2016 19:07:03 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mars 2016 : 19:46:45
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si vous pouviez être plus précis...
les travaux sont ils effectués et donc ce serait un déplacement de l'existant ou bien est ce dans le cas d'un permis de construire? |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 mars 2016 : 10:52:14
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Sur le principe, les travaux envisagés sont conformes à la destination de l'immeuble "habitation".
L'AG ne peut donc, toujours dans leur principe, les refuser.
Elle peut toutefois imposer des modalités de réalisation, sans qu'elles soient pour autant impossible à satisfaire. En particulier selon votre proposition. Il faut bien monter le dossier, avec plan/schéma/photomontage, etc, permettant à tous d'avoir une bonne perception de la réalisation.
Maj art.25 : travaux privatifs affectant les parties communes. |
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vazy
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Posté - 30 mars 2016 : 21:49:23
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D'un point de vue technique le raccordement d'un wc sur une colonne de 80 est tout Ă fait possible.
Il existe des cuvettes spéciale rénovation (par ex. Aspirambo de Porcher) qui sont conçues spécifiquement pour ce cas de figure.
Si la colonne est proche, cela peut même être plus satisfaisant que d'avoir une longue portion "horizontale" en 100 où les matières auront toujours tendances à s'accumuler faute de vitesse d'écoulement. |
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Recours tribunal:refus modifs de parties commune 
