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BIBI
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 Posté - 30 mars 2016 : 10:09:57
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Que se passe t'il lorsqu'un contrat de syndic erroné , portant les coordonnées d'une autre résidence.. bien que ceci ait été signalé au syndic , le 22/03 qui
- devait en diffuser un autre ..mais
- qui n'a rien fait dans les délai de 21 jours ...
En admettant que l'A G ait lieu comme prévu : le 20 AVRIL ,
que le président de séance refuse de signer le contrat ( erroné) ou celui qui serait (éventuellement rectifié mais hors délais?? )
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mars 2016 : 10:47:01
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Si les autres éléments du contrat sont ceux attendus pour votre copropriété et qu'il n'y a que les coordonnées de votre copropriété à corriger, le contrat peut tout-à -fait être adopté avec la correction.
Il est dans l'ordre des choses de faire quelques corrections au contrat lors de l'AG. Le président qui le signe doit bien vérifier ces corrections, doit porter au PV ces corrections (pour garder trace) et demander une copie du contrat signé.
Cdlt. Louis92. |
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 2
Posté - 30 mars 2016 : 11:45:38
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celui qui signera le contrat modifie les coordonnées et paraphe en face.
mais on ne peut laisser ainsi, car face Ă un juge pour une raison X ou Y, le juge rejettera ce contrat....
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Posté - 30 mars 2016 : 13:06:39
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BIBI : un contrat qui concerne une autre copropriété n'est pas valable !!! ET pas plus avec des ratures et un changement de nom du syndicat.
La désignation du syndic par l'AG vaut signature ! ne pas l'oublier.
Ce contrat n'a pas besoin d'être signé. Le seul mandataire autorisé à signer les contrats concernant le SDC, c'est le SYNDIC. Il ne peut pas se faire substituer.
Et le CS ????? il n'a rien vu?
Le syndic DOIT envoyer le bon contrat avant l'AG ET Ă ses frais. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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4
 Posté - 30 mars 2016 : 14:10:07
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Philippe 388
Il s'agit toujours et encore de la résidence services( les pauvres) ..
Le syndic a élaboré l'O du J sans collaboration avec le CS ..pas même présenté le projet avant son envoi : au président
donc ils découvrent tous, en mm temps que tous les résidents : les erreurs !!
et aussi, le fait qu'il est proposé : 335 000 € d'appels de fonds(Réserve- Fonds spéciaux/ créances douteuses .. etc.. ) hors travaux
en plus des 760 000 € de charges courantes .. La panique car les 10 contentieux/ Impayes .. vont augmenter au prorata ..
Je reviens sur un détail
vs dites que désignation vaut contrat (donc : mm si erroné) je découvre ce point (MERCI)
Il y a par contre des résolutions inscrites sans aucun courrier du demandeur.. curieusement de celui qui veut supprimer le C S (!!) et donner tout pouvoir au responsable des services, qui a lui aussi fait inscrire des demandes ( en direct avec le syndic) en zappant le CS !!
Ou il y a de la gĂŞne ..
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2016 : 14:19:52
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il faudrait demander au syndic d'annuler cette convocation d'en refaire une (donc avec une autre date en respectant les 21 jours) et en joignant le bon contrat pour respecter l'article 11 du décret....cela vous laisserait le temps de la nomination du mandataire (que vous évoquez sur un autre fil) |
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BIBI
Contributeur vétéran
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6
Posté - 30 mars 2016 : 14:39:21
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Merci nefer
.vs en arrivez aux mêmes conclusions que le collectif qui vient de se créer..représentant 20%à ce jour des tantièmes
Justement la décision est prise d alerter le pdg du groupe ..pour qu il.intervienne en direct .. afin de faire annuler la convocation.. rédiger nouvel ordre du jour en bonne et dur forme et bon contrat ..laissant plus de temps pr procédure d alerte et mandataire ad hoc .. |
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Posté - 30 mars 2016 : 15:17:45
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BIBi: MĂŞme copro !!!! ce syndic est vraiment bon Ă rien sauf Ă appeler des fonds pour boucher les trous !
AP !!!! la seule solution; encore une fois. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mars 2016 : 16:29:16
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C'est en cours .. grâce à 14 copropriétaires / 20 % des tantièmes ..
On va essa |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mars 2016 : 16:37:04
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Le collectif va essayer de retarder le plus possible la date de l'A G que le syndic voulait faire ..
en espérant qu'ils vont obtenir la désignation du mandataire AD HOC ... rapidement.
OUI, ce syndic est une perle rare .. qui a perdu 1000 lots en quelques mois , son PDG doit être ravi.. aussi, nous n'avons pas ménagé nos doléances, critiques ...
A suivre.. le feuilleton n'est pas fini |
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contrat de syndic errone 
