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sgnu
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 Posté - 01 avr. 2016 : 20:13:45
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Bonsoir,
Je rencontre un second problème soulevé par mon contrôleur des impôts.
A ce jour mon activité de loueur est déclarée à l'adresse de ma résidence principale, pas celle de mon bâtiment locatif.
Est-ce le cas pour vous ?
citation:
Lorsqu'il y a plusieurs meublés à des adresses différentes le choix de la résidence principale du loueur peut se faire pour immatriculer l'établissement principal qui supportera une cotisation foncière sur la base minimum.
Si le centre de Formalité donc le greffe du tribunal de commerce refuse d' immatriculer l'activité au lieu des meublés, le service des impôts va créer d'office un établissement secondaire à l'adresse des meublés pour la taxation de la cotisation foncière des entreprises conformément aux dispositions de l'article 1467 du code général des impôts.
Je suppute que si je reste ainsi, je vais devoir une CFE pour Ă©tablissement principal (mon domicile) et une CFE pour Ă©tablissement secondaire.
Qu'en pensez-vous ?
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 Posté - 01 avr. 2016 : 20:37:50
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Que vous progressez vite dans a connaissance de ce sous-mode particulier des impots que constitue la CFE.
Donc oui, vous allez payer deux CFE.
Ca peut être fort intéresant, et donc susciter de votre interlocuteur aux impots une mise en garde pour vous simplifier la vie.
Simplifier la vie ne signifie jamais payer moins (micro-bic, micro-foncier, micro-bnc)
Quelle est la valeur minimale de la CFE a votre Ă©tablissement prinicpal?
Quelle est votre CFE calculée à 3% de votre valeur ajoutée?
Exemple de Trucmuche qui a deux Ă©tablissements, son principal EP et son secondaire ES. Comme vous son EP est Ă son domicile ou il n'exploite rien (sinon son conjoint)
Trucmuche paye en décembre 250 euros de CFE a EP (Le seul minimum est de 250)
et Trucmuche paye en décembre aussi 900 euros de CFE à son ES (pour la quelle le seuil mini est de 720)
Trucmuche profite de ses ouiquendes de libre entre frévrier en mai pour recalculer la valeur correspondant à % de sa valeur ajoutée, et il trouve 370
Trucmuche remplit donc le formualire magique 1237 et n'est donc redevable que de 370 a son EP, lequel est bien supérieur à 250.
Il est éompensé de ses ouiquendes studieux et recoit un remboursement de 900+250 -370 = 780 eurs
Mettons que Trucmuche cède aux solicitations amicales de son interlocuteur aux impots, abandonne son établissement principal sis a son domicile et le transfère au lieu de son unique exploitation, l'ancienne ES.
En décembre, la situation de Trucmuche s'améliore. Il ne paye désormais plus que 900 euros au lieu de 1 150
Il remplit sa 1327, découvre qu'il ne devrait payer que 370? mais constate aussi que le seul mini a cet endroit là étant de 720, il ne peut payer moins que 720
Il est donc remboursé de 900 - 720 = 180
Sous réserve de simplification, dans ce cas précis, il paye in-fine 720 euros de CFE au lieu de 370 |
Édité par - ribouldingue le 01 avr. 2016 20:39:57 |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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Posté - 01 avr. 2016 : 21:52:23
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Chapeau pour votre maîtrise aussi de ce sujet et merci pour l'exemple ! |
Édité par - sgnu le 02 avr. 2016 01:13:13 |
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