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cop22
Nouveau Membre
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 Posté - 02 avr. 2016 : 17:15:59
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bonjour
a la dernière assemblé une résolution a été proposer
de mettre au enchère l'appartement d'un copropriétaire qui ne paye pas afin de récupérer les charge impayé.
Tout le monde a dis oui sauf moi
j'ai proposer que la copropriété soit copropriétaire via une vente amiable a l'audience de conciliation
ma question
Juridiquement
une copropriété peut 'elle être copropriétaire
cordialement
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Posté - 02 avr. 2016 : 17:50:01
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OUI.... exemple les parties communes .... 
Plus sérieusement, oui, c'est le cas des loges de concierge lorsque cette loge est un lot découpé et décrit dans l'EDD.
Par contre si le syndicat achète un lot c'est pour le louer certainement (dans votre esprit), mais ce n'est pas l'objet d'un syndicat de copropriété d'être bailleur.
De plus, vos collègues n'ont certainement pas envie de débourser une somme pour faire cette opération d'achat. |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 02 avr. 2016 : 18:30:06
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Je ne comprends pas trop l'intérêt de ce type de demande sachant que la résolution fixe un prix minimum, et que si il n'y a pas d'enchère le SDC dans cas achète au prix de la résolution ce lot. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 02 avr. 2016 : 18:49:28
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Ou avez vous vous lu qu'en absence d'enchère le syndicat acquiert le lot?????
Il doit se contenter via le syndic de recouvré les impayés.... mais la "vocation" du syndicat ce n'est pas d'être bailleur..... le syndicat a déjà assez de problème avec sa gestion propre cela ne correspond pas à l'objet du syndicat comme évoqué ci-dessus par Rambouillet. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 avr. 2016 : 19:35:02
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Si sur le principe rien n'interdit au groupement "syndicat" d'être propriétaire, ici de lot de copropriété, on ne voit pas trop dans le cas exposé l'intérêt qu'il (le syndicat) aurait pour se porter acquéreur d'un lot à l'occasion d'une vente aux enchères !!
Qui plus est s'agissant d'apurer une dette : aux dernières nouvelles, pour acheter il faut engager des fonds !
Où est l'intérêt d'engager 90.000 € (achat du lot) au prétexte de récupérer 50.000 € (créance) ????
Si on connait ceux qui vont payer les 90.000 €, QUI va rembourser au syndicat les 50.000 € ?????
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Posté - 02 avr. 2016 : 19:40:15
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Lisez cet excellent lien sur le site de JPM, oui, dans certaines circonstances, si la copropriété est demandeur de la vente aux enchères, elle peut se retrouvé en l'absence d'enchérisseur déclarée adjudicatire forcée: http://www.jpm-copro.com/Etude%2011-3-9.htm
je fais la meme remarque que Sunbird, pourquoi se lier les mains a la vente amiable, alors que l'intéret du syndicat n'est as forcément la? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2016 : 20:58:06
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c'est excat: en l'absence d'enchérisseur le syndicat se trouve acquéreur au prix de la mise aux enchères
en principe tous les syndics l'indiquent lorsqu'ils proposent la résolution au vote
cop22: s'il s'agit de la résidence où il y a déjà tellement d'impayés que l'architecte n'est pas payé pour son étude....ce n'est pas la peine d'y penser... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 avr. 2016 : 13:25:25
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C'est pour cela que le syndic explique lors de la mise aux enchères de prévoir un prix de base assez bas (en AG), car si pas d'acquéreur et que vous avez mis un prix élevé, vous serez obligé d'acheter au prix de base ......... |
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Posté - 03 avr. 2016 : 13:34:37
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En effet, ce n'est aucunement de l'intéret du syndicat deja pas bien de devenir en exsangue.
Cop22, vous n'avez toujours pas expliqué le fond de votre pensée, en demandant cela:
[quote] Tout le monde a dis oui sauf moi
j'ai proposer que la copropriété soit copropriétaire via une vente amiable a l'audience de conciliation
ma question [quote] |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 04 avr. 2016 : 09:39:43
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Après "l'adjudication" au bénéfice du syndicat..... quid des événements le syndicat devient bailleur???? le syndicat sollicite un mandataire pour cette location future???? le syndic???? si son "agence" à plusieurs "casquettes"?
Envisager des travaux de réfection ? etc avant location....à soumettre à l'Assemblée????? beaucoup de problèmes à gérer????
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Posté - 04 avr. 2016 : 10:16:57
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Rien que du connu pourtant... Ce n'est pas la a mon avis qu'est le problème majeur.
Le syndicat peut aussi voloir revendre le bien par la voix normale; |
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Sujet |
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la cooproprieté peut'elle etre coopropriataire 
