| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Frenchman
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 avr. 2016 : 08:16:23
|
Bonjour,
Je possède la majorité des lots dans une copropriété à 2 (nous avons donc le même nombre de voix en AG). Les parties communes se limitent à la toiture et aux murs.
J'ai fais preuve de beaucoup de tact avec mon copropriétaire qui à présent refuse de venir à une AG et d'élire un syndic, bénévole ou professionel. Avoir recours à un AJ me semble couteux, pour une aussi petite copro.
C'est surtout l'assurance qui m'inquiète.
J'ai pris une PNO pour chacun de mes appartements mais pas de multi-risque immeuble. Que puis je faire pour assurer correctement cet immeuble ? Quels sont les risques contre lesquels je ne suis pas couvert ?
Cdt
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 04 avr. 2016 : 09:11:38
|
Si une tuile tombe et tue quelqu'un, il y aura une mise en cause du syndicat et du syndic.
EN l'absence de syndic, ca va se compliquer.
Soit votre co-copropriétaire a de son côté une PNO et les deux se montrent raisonnablement coopératives soit il n'en n'a pas ou il y a un prob lème entre assurances et le recours contre le syndicat sans syndic va se transformer en pataquès avec nomination d'un AJ a moults frais, puis demande de payer au syndicat.
La copropriété a deux, c'est l'enfer. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14633 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 avr. 2016 : 09:26:54
|
|
il faut absolument prévoir une AG ,élire un syndic, votre un budget prévisionnel , contacter une assurance pour avoir un devis de multi risque immeuble et faire voter ce contrat à l'AG |
|
|
|
Frenchman
Nouveau Membre
25 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 avr. 2016 : 10:27:24
|
Certes mais mon copropriétaire ne veut pas faire d'AG, je réessaierai dans quelque temps, mais ces choses compliquées ne l'intéressent pas.
J'ai trouvé une réponse intéressante dans une autre file :
En fait le seul moyen d'assurer un immeuble en copropriété sans syndic est, puisqu'une copropriété est une indivision, que le contrat soit souscrit par l'ensemble des indivisaires, au nom du syndicat des copropriétaires. Autrement la compagnie touche la prime mais peut au moment de l'indemnisation (par exemple d'un incendie qui détruirait l'immeuble) se défiler... |
|
|
|
4
Posté - 04 avr. 2016 : 12:03:16
|
Frenchman :" Certes mais mon copropriétaire ne veut pas faire "d'AG,
Ce n'est pas " votre " copropriétaire, mais un co-propriétaire ; vous êtes tous les deux en indivision sur les parties communes.
le syndic est obligatoire en copropriété, vous devez donc convoquer une AG afin d'en élir un. La copro à deux impose l'Unanimité des décisions, par conséquent, vous n'avez pas d'autre choix que de passer par un AP !
C'est le syndicat qui assure la copropriété, pas un ou des copropriétaires; au moindre pépin, les 2 copropriétaires vont payer. Vos assurances respectives ne prendront en charge aucun dégat.
Une tuile qui tombe et tue un passant, vous allez payer cela très cher !! |
|
|
|
5
Posté - 04 avr. 2016 : 12:52:50
|
|
citation: mais mon copropriétaire ne veut pas faire d'AG, je réessaierai dans quelque temps, mais ces choses compliquées ne l'intéressent pas. Ca n'est pas le problème; Il doit.
citation: J'ai trouvé une réponse intéressante dans une autre file : Je ne crois pas;
Le seul souci c'est: Votre PNO est elle une assurance de RC ou (RC de bien). Je ne vois pas comment l'assureur peut se défiler de son engagement si vous avez bien pris pour votre logement ET les xx tantièmes des parties communes.
Si c'est une assurance de RC, OK pour votre part du coup de la brique (mais quid du reste) mais rie sur les dégats des eaux.
|
|
|
|
6
Posté - 04 avr. 2016 : 13:20:52
|
ribouldingue : attention avec les assureurs !  
Le seul habilité à signer un contrat d'assurance d'un SDC, qui gère les parties et éléments communs, EST le syndic, pas les copros, pas le CS.
Un copropriétaire ne peut PAS assurer des parties communes. |
|
|
|
7
Posté - 04 avr. 2016 : 13:56:22
|
Non.
Les parties communes constituent une indivision. Il n'y a rien qui empeche les deux indivisaires d'avoir leur assurance pour leur tantièmes de l'indivision.
Il s'agit d'assurer la part du bien commun qui leur appartient, rien n'interdit a quelqu'un d'assurer une bin qui lui appartient, jfut-il une partie d'une indivision.
Ou alors trouvez moi le texte de loi ou la jurisprudence.
En revanche il existe par ailleurs une obligation légale du syndicat d'etre assuré, mais celle-ci ne s'impose pas au titre du droit des assurances; L'assureur ne peut pas refuser d'assumer le sinistre pour ce motif.
C'est dommage que Aie Mac n'intervienne plus sur ce site, car il l'a rappelé a plsueirus reprises.
certes le réglement du sinistre s'en complique légèrement dans le cas de 2 copropriétaires, horriblement s'ils sont 25, mais c'est possible. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Comment assurer mon immeuble ? 
