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Stilla
Contributeur actif
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 Posté - 29 mars 2016 : 23:44:30
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Bonjour,
Un nouveau propriétaire du rez de chaussée vient d’installer un extracteur d’air qui fonctionne 24h/24 ( alors qu’il n’habite pas sur place la nuit !). Cet extracteur très bruyant est placé juste derrière une grille d’aération à quelques centimètres à peine d’une fenêtre palière, alors que tout rejet d’air doit obligatoirement respecter une distance minimale de 0,40 m de toute baie ouvrante. Les Conséquences :
- on ne peut plus aérer la cage d’escalier puisque l'air vicié y arrive directement
- du bruit 24h/24 dans la cage d’escalier de l’immeuble ( même fenêtres fermées) mais aussi dans la cour de l’immeuble qui fait caisse de résonance.
- bruit extrémement gênant quand on ouvre nos fenêtres donnant sur la cour qui était bien calme auparavant.
Quels éléments techniques peut-on introduire dans le courrier le mettant en demeure de faire cesser ces troubles ?
Quel organisme peut venir mesurer le bruit ?
Merci pour vos avis…
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 30 mars 2016 : 07:47:20
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Si l'extracteur impacte les parties communes et s'il n'a pas eu autorisation de l'AG, pas d'éléments techniques à faire prévaloir : juste demander au syndic qu'il fasse déposer cet extracteur.
Qu'en est-il ? L'extracteur est-il installé dans l'appartement ou au-dehors (en parties communes) ?
Cdlt. Louis92. |
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 Posté - 30 mars 2016 : 08:40:06
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S'agit-il d'un local pro ou d'une habitation?
L'extracteur d'air est en général d'usage pro, dans un local technique.
les impératifs de bruit sont indiqués ici par exemple: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-br...pl=component
Vous pouvez demander à l'ARS d'intervenir le cas échéant. Ils ont souvent des équipements de mesure.
Vous avez deux voies d'attaque, le pénal, et le civil. Le premier est gratuit, dépend du bon vouloir de l'ARS ou de la mairie, et vous obtiendrez au titre de partie civile 600 ou 700 euros. Il faudra multiplier si le fautif ne change pas de comportement
Le civil est plus efficace mais infiniment plus couteux, huissier, avocat, longue procédure....
citation: alors que tout rejet d’air doit obligatoirement respecter une distance minimale de 0,40 m de toute baie ouvrante S'il s'agit d'une sortie de VMC oui, d'une ventouse de chaudière oui aussi, mais pour un extracteur d'air, je parierai qu'il faut qu'il conduise sa vapeur en haut de l'immeuble, et dépasse de xx centimètres le faite de votre toit et de celui des voisins, bref une installation à quelques dizaines de milliers d'euros qui peut valoir d'accepter des réclamations, de faire durer, voire d'obtenir quelques maigres amendes.
Si ce n'est pas un extracteur d'air, mais une clim réversible, c'est différent (sauf pour les bruits) |
Édité par - ribouldingue le 30 mars 2016 08:42:09 |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 30 mars 2016 : 15:47:05
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Tout d’abord merci pour vos réponses Ribouldingue et Louis92:
il s’agit du cabinet d’un médecin qui exerce seul au rez de chaussée. Il a installé deux unités de climatisation réversible de type inverter donc qui tournent en continu 2h/24 , pour chauffer en période hivernale et rafraichir l’été.
Pour ce qui est de la partie intérieure partant de ses 2 unités: un gros conduit d'extraction d'air aboutit à une grille d’aération extérieure (qui existait déjà ), donnant sur un petit "sas "ouvert sur la cour d’immeuble : le bruit qui sort est important.
Les rejets d’air ( froid en l’hiver- chaud en l’été) sortant de ce conduit derrière la grille, sont expulsés directement en haut de ce petit " sas " juste derrière la fenêtre palière donnant sur notre cage d’escalier et juste derrière la porte d’accès au hall .
Pour ce qui est du module extérieur ( le bloc moteur avec sa ventilation) , l’AG qui s’est tenue en janvier dernier à sa demande, n’a pas donné son accord pour qu’il l’installe en façade au rez de chaussée sur la cour.
Les nouvelles dispositions de lutte contre le bruit datant de septembre 2006, ont durci (semble t’il) la réglementation : lien ci-dessous avec les valeurs limites d’émergence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...=20120523br/
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 30 mars 2016 : 16:14:04
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Stilla citation: Pour ce qui est du module extérieur ( le bloc moteur avec sa ventilation) , l’AG qui s’est tenue en janvier dernier à sa demande, n’a pas donné son accord pour qu’il l’installe en façade au rez de chaussée sur la cour. Doit-on comprendre qu'il n'a pas eu l'autorisation de l'AG en façade et que le module extérieur a été installé ailleurs ?
Ailleurs avec ou sans autorisation AG ? Le PV AG cite-t-il cet endroit "ailleurs" ?
Sans autorisation de l'AG, pas d'éléments techniques à faire prévaloir : juste demander au syndic qu'il fasse déposer cet extracteur.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 mars 2016 : 16:22:34
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Je plussoie, aucune mesure Ă faire. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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Posté - 30 mars 2016 : 19:13:08
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Envoyez un courrier RAR au syndic en citant le point de l'AG refusé et en demandant de faire respecter cet avis en supprimant cette unité extérieure dans un délais BREF, sinon constat d'huissier et poursuites, €€€€€€€ ........... |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 31 mars 2016 : 00:53:53
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L’AG a en effet refusé qu'il installe l'unité EXTERIEURE de sa clim en façade.
Peut-on penser que cette unité extérieure aurait été installée ailleurs comme vous le suggérez ?
Et bien je ne le pense pas, car comme je vous l’expliquais Il a installé DEUX modules de climatisation réversible qui fonctionnent de façon indépendante dans son appartement.
Nous supposons donc que cette extraction bruyante c'est le rejet d'air d’un seul des DEUX modules de cette clim. Comme le conduit a été installé à l’intérieur de l’appartement ( avec rejet bruyant d’air à l’extérieur, oui,) le propriétaire n’a pas demandé d’autorisation pour l’installer.
La question est donc en effet : comment faire pour empêcher ces nuisances…
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Posté - 31 mars 2016 : 06:56:50
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La question a été répondue. |
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Stilla
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Posté - 04 avr. 2016 : 17:05:38
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OK j’ai bien compris, mais une question se pose : sur le plan technique comment faire déposer cet extracteur ? Certes, l’air est rejeté dans les parties communes, mais la canalisation avec la soufflerie qui rejette l’ air sont placées juste derrière une grille d’aération : au-delà cette grille, on est dans l’appartement je pense….. ça pose problème pour retirer l'appareil non? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 avr. 2016 : 17:43:44
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le syndic doit le mettre en demeure de retirer l'installation qu'il a faite sans autorisation de l'AG puis, si necessaire, mettre une résolution à l'ordre du jour d el'AG pour l'assigner |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 avr. 2016 : 18:16:56
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" ... extraction d'air aboutit à une grille d’aération extérieure (qui existait déjà ), donnant sur un petit "sas "ouvert sur la cour d’immeuble "
le volume correspondant Ă ce sas comme de la cour est indistinctement un "espace commun" inscrit par une surface 'partie commune".
Que ce soit pour la clim ou les fumée d'un poele à bois, le copropriétaire doit en recevoir l'autorisation.
Si on ne peut sur le principe l'interdire (une clim est conforme à la destination habitation de l'immeuble, des lots), l'AG peut en fixer les modalités d'installation.
Comme par exemple imposant la pose d'un conduit isolé débouchant au faitage. Aux frais du demandeur bénéficiaire, bien entendu. |
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Bruit d'un extracteur 24/24 
