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Gemar59
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 Posté - 03 avr. 2016 : 14:52:16
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Bonjour
Afin de ne pas relancer des sujets déja abordés , y a t il eu a votre connaissance un ou plusieurs sujets portant sur la Loi Morange et/ou ses conséquences en co proprioété (Installation d'au moins un detecteur de fumée dans un logement) sur ce forum et/ou dans cette section ,
Si oui ,pourriez vous SVP me l'indiquer car je n'ai rien trouvé .
Merci
PS : Je ne pense pas ici au texte de la loi en lui meme (facile a trouver) mais plutôt aux conséquences dans un immeuble collectif privé comprenant une grande proportion de logements loués avec fort taux de " turnover" et de logements vacants .
Sujet a réflexion si les interventions des pompiers venaient a etre facturées comme c'est envisagé .
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 Posté - 03 avr. 2016 : 19:41:57
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Il n'y a aucun rapport avec la copropriété puisqu'il faut surtout ne pas installer de détecteur dans les parties communes.
citation: Sujet a réflexion si les interventions des pompiers venaient a etre facturées comme c'est envisagé . Facturés oui, mais pourquoi à la copropriété?
L'obligation d'installation concerne le propriétaire, l'obligation d'entretien l'occupant donc a priori le locataire si c'est loué, et en cas de sous-location, on a un pataques habituel aux lois françaises.
Les locataires fumeurs ne veulent pas des déytecteurs de fumée, et il est facile des les annihiler.
Les lcataires qui n'en nont pas en veulent, et c'est normal.
Tout cela ne regarde pas le sydnicat |
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 Posté - 04 avr. 2016 : 06:24:14
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oui, il y a eu X sujets sur ce sujet 
Synthèse :
* détecteur obligatoire dans les logements
* détecteur interdit dans les parties communes et en particulier couloirs/paliers, escaliers, etc....
* même en l'absence de détecteurs, les assurances sont, aujourd'hui, obligées d'indemniser |
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Gemar59
Contributeur actif
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Posté - 04 avr. 2016 : 10:45:05
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Bonjour!
Peut etre mais y a t il eu des commentaires sur les conséquences pour la copro et les copropriétaires des :
- defaut d'alimentation de detecteur dans des appartements inoccupés temporairement ou de longue date,
- Les ennuis rencontrés par des Résidents lorsque ces incidents se produisent sur des détecteurs (bas de gamme mais cependant agrées ) ,en Week end ou jour de fete et que l'immeuble est quasi vide .(L'immeuble n'ayant pas comme beaucoup de concierge )
- Que la situation exacte du signal de defaut est très difficile a detecter meme en inspectant etage par etage .
- Qu'un locataire excédé par le bruit previent les pompiers mais se trouve dans l'incapacité de leur ouvrir les portes en grand pour laisser entrer le camion avec grande echelle et nacelle dans la cour afin d'inspecter les lieux de l'exterieur avant d'intervenir.
- que les pompiers défoncent alors le portail d'accés sur la voie publique pour porter secours ,
- Qu'il faille ensuite des semaines pour determiner qui du propriétaire ,de l'agence de location ou du locataire est fautif chacun se renvoyant la balle comme il se doit,
- Palabrer avec les assurances pour savoir qui des 3 protagonistes principaux : proprietaire ,agence intermediaire de location et locataire (qui bien evidemment a depuis longtemps quitté régulièrement les lieux pour travailler a 20000 km de là ) ont bien signé des contrats clairs et bien établis pou savoir qui paiera les frais importants en final.
Tout ceci bien sur avant d'en en venir aux travaux de réparation proprement dits .
Et quelqu'un nous dira certainement toujours que cela ne concerne pas le syndicat je suppose .
Et un autre que la justice tranchera je parie .
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2016 : 11:08:46
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citation: Initialement posté par rambouilletoui, il y a eu X sujets sur ce sujet Synthèse : * détecteur obligatoire dans les logements * détecteur interdit dans les parties communes et en particulier couloirs/paliers, escaliers, etc.... * même en l'absence de détecteurs, les assurances sont, aujourd'hui, obligées d'indemniser
Rajout à la synthèse :
* Aucune sanction prévue en cas de non installation du DAAF
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Posté - 04 avr. 2016 : 11:10:49
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sur ce dernier point je ne mettrai pas ma main au feu : RC vis à vis de tiers .... ? il se peut que les assurances refusent la prise en charge pour indemniser le tiers, à suivre .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 04 avr. 2016 : 11:20:41
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Il y a effectivement aucune sanction possible par les assurances en cas d'absence de DAAF, c'est inscrit dans la loi. |
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Posté - 04 avr. 2016 : 11:39:39
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Dans la loi, il est inscrit que les assurances ne peuvent refuser d'indemniser le sinistre ;
Mais il n'y a rien sur le fait : recevant quelqu'un dans un appartement sans détecteur, si un feu se déclare et que ce tiers est blessé, est ce que l'assurance prendra votre relais pour la RC ???? perso, je ne sais .... et je ne souhaite pas tenter l'expérience.... |
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Posté - 04 avr. 2016 : 13:19:35
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citation: Bonjour!
Peut etre mais y a t il eu des commentaires sur les conséquences pour la copro et les copropriétaires des :
- defaut d'alimentation de detecteur dans des appartements inoccupés temporairement ou de longue date,
- Les ennuis rencontrés par des Résidents lorsque ces incidents se produisent sur des détecteurs (bas de gamme mais cependant agrées ) ,en Week end ou jour de fete et que l'immeuble est quasi vide .(L'immeuble n'ayant pas comme beaucoup de concierge )
- Que la situation exacte du signal de defaut est très difficile a detecter meme en inspectant etage par etage .
- Qu'un locataire excédé par le bruit previent les pompiers mais se trouve dans l'incapacité de leur ouvrir les portes en grand pour laisser entrer le camion avec grande echelle et nacelle dans la cour afin d'inspecter les lieux de l'exterieur avant d'intervenir.
- que les pompiers défoncent alors le portail d'accés sur la voie publique pour porter secours ,
- Qu'il faille ensuite des semaines pour determiner qui du propriétaire ,de l'agence de location ou du locataire est fautif chacun se renvoyant la balle comme il se doit,
- Palabrer avec les assurances pour savoir qui des 3 protagonistes principaux : propriétaire ,agence intermédiaire de location et locataire (qui bien evidemment a depuis longtemps quitté régulièrement les lieux pour travailler a 20000 km de là ) ont bien signé des contrats clairs et bien établis pou savoir qui paiera les frais importants en final.
Désolé, mais on en est strictement au meme niveau que la baignoire qui déborde ou la machine à laver qui rince de travers.
La copropriété est impliquée par les dégats, mais elel n'a pas de responsabilité en amont pur faire vérifier les machines a laver tous les 5 000 kilomètres, imposer une vitesse limitée à 800 tour minute, une limitation du nombre de machine pour le bien de la planète à 1,5 par semaine ou autre imaginations dont je sais que si l'on sollicité le législateur, il s'en trouvera des centaines.
Au niveau législatif, la responsabilité de la détection d'incendie par un capteur est au propriétaire. L'entre tien est a l'occupant. Le bailleur dans l'histoire ne peut meme pas vérifier.
Le syndicat doit les dispositifs coupe-feu dans certaines configurations. Il doit des indications précises sur les consignes en cas d'incendie, et il affiche le plan du sous-sol.
Comme chez moi, il affiche une interdiction absolue de prendre l'ascenseur en cas d'incendie (nota: Il n'y a pas d'ascenseur, mais bon, ce n'est pas le problème)
C'est le meme législateur qui qui a rendu obligatoire la pose des détecteurs puis a dit, finalement rien jusqu'au 31 décembre, puis qui a dit que c'est obligatoire, mais qu'on s'en fout qu'il n'y en n'a pas. |
Édité par - ribouldingue le 04 avr. 2016 13:25:30 |
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Sunbird
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Posté - 04 avr. 2016 : 14:08:20
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citation: Initialement posté par rambouillet
Dans la loi, il est inscrit que les assurances ne peuvent refuser d'indemniser le sinistre ;
Mais il n'y a rien sur le fait : recevant quelqu'un dans un appartement sans détecteur, si un feu se déclare et que ce tiers est blessé, est ce que l'assurance prendra votre relais pour la RC ???? perso, je ne sais .... et je ne souhaite pas tenter l'expérience....
De toute façon vu le cout d'un DAAF (moins de 15 euros avec l'accu 5 ou 10 ans), je ne comprends pas que 100% des logements ne soit pas équipé.
Pour revenir à la question initiale, l'embrasement d'un appartement prend quelques minutes, si on entend le DAAF du voisin, on va frapper à sa porte, vu la vitesse d'un incendie on verra (sentira) avant d'appeler les pompiers de la fumée et si il s'agit d'un incendie. |
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Gemar59
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Posté - 05 avr. 2016 : 01:38:36
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par rambouillet
Dans la loi, il est inscrit que les assurances ne peuvent refuser d'indemniser le sinistre ;
Mais il n'y a rien sur le fait : recevant quelqu'un dans un appartement sans détecteur, si un feu se déclare et que ce tiers est blessé, est ce que l'assurance prendra votre relais pour la RC ???? perso, je ne sais .... et je ne souhaite pas tenter l'expérience....
De toute façon vu le cout d'un DAAF (moins de 15 euros avec l'accu 5 ou 10 ans), je ne comprends pas que 100% des logements ne soit pas équipé.Pour revenir à la question initiale, l'embrasement d'un appartement prend quelques minutes, si on entend le DAAF du voisin, on va frapper à sa porte, vu la vitesse d'un incendie on verra (sentira) avant d'appeler les pompiers de la fumée et si il s'agit d'un incendie.
pas aussi simple a dire :
la ou le bat blesse c'est que justement il y ait dans les copropriétés des DAAF a 15 euros.
Compte tenu de ce que devient l'utilisation des appartements en milieu urbain principalement (pensez au developpement du Airbnb) et que les problèmes des uns impactent tres vite la vie des autres ,
le modele agrée en copropriete privée aurait du etre :
acheté et géré par le proprio et non pas en gestion mixe proprietaire - locataire et meme souvent tripartite d'ailleurs en ajoutant une Agence plus ou moins serieuse .
Ceci conduit inévitablement a des delais pour determiner ensuite les responsabilités .
-un daaf avec puce GSM avec abonnement bon marché (pas Free parait il) pourrait avertir directement le proprio ,son gestionnaire delegué ainsi que l'habitant des lieux ,par un message enregistré qui identifierait le lieu exact du sinistre rapidement .
mais bien sur ce ne serait probablement pas un modele a 15 euros vendu dans les bacs des bricodepos ,(modele qui convient peut etre suffisamment pour une maison pariculiére.)
Encore une fois on a en France un "legislateur " de pacotille (ou lobotomisé par un groupe de lobying )
et pas certain maintenant que l'on puisse durcir la spécification par un additif au RC (pas sur non plus qu'on puisse y parvenir .
Un RC que d'ailleurs personne ne lit avant d'acheter et meme après)
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Édité par - Gemar59 le 05 avr. 2016 01:42:52 |
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Posté - 05 avr. 2016 : 07:04:04
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citation: le modele agrée en copropriete privée aurait du etre : Ca n'existe pas;
De quoi parlez-vous? 
citation: un daaf avec puce GSM avec abonnement bon marché (pas Free parait il) pourrait avertir directement le proprio ,son gestionnaire delegué ainsi que l'habitant des lieux ,par un message enregistré qui identifierait le lieu exact du sinistre rapidement Désolé mais le bailleur qui n'est pas le propriétaire, il fait quoi dans l'histoire?
Le mandataire qui gère 80 lots et qui entend une sonnerie dans la nuit il fait quoi?
citation: mais bien sur ce ne serait probablement pas un modèle a 15 euros vendu dans les bacs des bricodepots Pourquoi mettre une étiquette sur une des GSB?????
Mon problème a moi en temps que propriétaire bailleur, ce sont les fumeurs qui déposent les détecteurs de fumée.
Pourtant une grande minorité des incendies a pour origine la cigarette
citation: pas certain maintenant que l'on puisse durcir la spécification par un additif au RC (pas sur non plus qu'on puisse y parvenir .
Un RC que d'ailleurs personne ne lit avant d'acheter et même après Peut-être mais il faut à l'exemple de nos amis américains rester simple et efficace.
Vous êtes en train de réfléchir tout haut à une usine à gaz qui va couter des fortunes et ne répond pas aux problèmes posés.
Je suis d'accord avec Sunbird, le détecteur de fumée, obligatoire, c'est une idée qui aurait du être mise en application depuis longtemps,
En revanche, la mise en oeuvre est deja compliquée (le bailleur non propriétaire dans cette affaire est entre les deux parties, pas facile, le détecteur de fumée n'est pas un morceau de mur!!!) |
Édité par - ribouldingue le 05 avr. 2016 07:13:53 |
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Sunbird
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Posté - 05 avr. 2016 : 08:56:09
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citation: Initialement posté par Gemar59
-un daaf avec puce GSM avec abonnement bon marché (pas Free parait il) pourrait avertir directement le proprio ,son gestionnaire delegué ainsi que l'habitant des lieux ,par un message enregistré qui identifierait le lieu exact du sinistre rapidement .
Et comment vous voulez que le gestionnaire contrôle si il y a le feu ou pas... en mettant une vidéosurveillance?
Ce type d'installation existe déjà pour des alarmes, maintenant cela me gonflerait que le législateur impose que tous les logements aient un système d'alarme (intrusion/incendie) avec vidéosurveillance.
citation: Initialement posté par Gemar59
mais bien sur ce ne serait probablement pas un modele a 15 euros vendu dans les bacs des bricodepos ,(modele qui convient peut etre suffisamment pour une maison pariculiére.)
Les tests des DAAF ont montré que des modèles à 10 euros et moins fonctionnent aussi bien même mieux que des modèles à 100 euros fournis par des fabricants d'alarme. |
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Gemar59
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Posté - 05 avr. 2016 : 14:28:05
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Hum sunbird ,faudrait peut etre lire correctement et reflechir un peu avant de poster .
On ne demande pas au gestionnaire ou au propriétaire de voir lui meme ce qui se passe dans le logement .
On demande a ce que les autres habitants de la coproprieté , importunés par le bruit d'une alarme dans un appartement inoccupé ne soient pas obligés de jouer a cache cache des heures pour savoir d'où le son provient .
Pas si facile que cela a detecter , meme pour des pompiers ,expérience vecue.
Et pendant ce temps le proprietaire le gestionnaire ou l'occupant des lieux absent MAIS neammoins peu attentif a la maintennance s'en foutent parce qu'il n'y a poas de sanction pecuniaire prevue en cas de defaillance de l'une des parties concernées .
Pas recevable non pius l'argument de ceux qui disent : J'ai 80 logements a gerer car là lui ou les personnes inscrites dans la liste de celles a contacter, saurait immédiatement quel est le capteur concerné
De plus,s'il a 80 logements ou plus a gerer c'est certainement un travail remunéré et non du benevolat
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Alors là ,on est bien face à un comble de cynisme et de culot malheureusemnt bien français .
On est là pour amasser l'argent des cotisations et redevances ,se faire payer naturellement un bon salaire pour cela mais on n'a pas le courage d'en assumer les charges contraintes et astreintes .Alors , on compte bien sur le civisme des bonnes "poires" locales pour le faire la corvée à notre place.(gratuitement bien sur) et si elles ne le font pas ,on n'ehesitera pas a dire haut et fort qu'elles manquent de civisme.
Franchement eceourant comme raisonnement (mais malheureusement typique de beaucoup de français)
Pour finir : personne n'a dit qu'un Detecteur bas de gamme pas cher etait inefficace pour detecter les fumées ou les flammes .
On se plaint ,en copropriéte ,qu'il est difficilement detectable en cas d'absence de l'habitant des lieux.
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Application de la Loi Morange en copropriété ? 
