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 Sujet  |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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 Posté - 04 avr. 2016 : 21:54:13
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Bonsoir,
Nous avons récemment remplacer notre gouttière qui s'écoulait dans le sol par voie aérienne.
Sans évoquer l'article 681 du Code civil, notre préoccupation tenait au fait que la gouttière encastrée dans le sol nécessitait de casser la pavage.
Nous avons une convention de servitude d'égouts sur cette parcelle qui date de 1878.
Néanmoins, sur cette parcelle la mairie a aussi une convention de servitude remise en cause par l'un des copropriétaires de cette parcelle.
Vu que l'affaire est épineuse, nous pourrions commencer par échafauder quelques suppositions.
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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1
 Posté - 04 avr. 2016 : 22:52:24
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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 2
Posté - 05 avr. 2016 : 21:47:28
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Nous avons récemment remplacé l'une des gouttières de notre immeuble qui était encastrée sous un pavage en mauvais état.
Vu l'état de vétusté du conduit encastrée, l'entreprise a pris l'initiative de dévier la gouttière par voie aérienne, ce qui est prohibé en application de l'article 681 du Code Civil.
Ladite gouttière (encastrée jusqu'alors) est située sur une parcelle sur laquelle nous n'avons (d'après les anciens titres datant de 1878) qu'une servitude d'égouts.
(Je dois préciser que les eaux pluviales et les eaux usées ainsi que les eaux vannes sont collectées sont le même égout)
Sur cette parcelle, mitoyenne à notre immeuble enclavé, la mairie a une convention de servitude de passage.
Récemment, les riverains (nous compris) avons reçu un courrier nous informant de travaux de réfection du pavage en situation d'effondrement.
Cependant, un des copropriétaires s'oppose à ces travaux au motif d'une remis en cause de la convention de servitude.
Ces travaux bien évidemment nous auraient rendu service de telle sorte d'entreprendre une réfection totale du conduit de la gouttière.
Donc, à ce jour qui endosserait la responsabilité en cas d'accident ?
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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Posté - 05 avr. 2016 : 21:51:39
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Et vu que notre gouttière maintenant fait l'objet d'un litige, nous sommes dans une impasse.
Que faire donc ? |
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Posté - 06 avr. 2016 : 06:54:52
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Il n'y a aucun état d'âme, la responsabilité incombe au propriétaire de l'origine de l'accident ou du sinistre.
Si c'est la gouttière, ce sera le syndicat, même si certains s'opposent... Bien sur cette opposition s'est manifestée par une résolution de travaux qui n'a pas été adoptée ?  |
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Histoire de servitude 
