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mandarin76
Contributeur débutant
92 message(s)
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 Posté - 15 avr. 2016 : 18:39:04
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Bonjour à tous,
je viens de quitter mon logement que j'occupais depuis 7 ans. Dans le bail, il n'est pas stipulé la répartition des charges en tantièmes du logement de la copropriété (le montant si). Je n'ai jamais reçu de régularisation de charges depuis mon entrée dans les lieux, est-ce normal ? Je n'ai jamais payé la taxe d'ordures ménagères sauf en 2014 et 2015...
A lire les différents sujets et par ailleurs, je vois qu'on peut me réclamer cette régularisation après mon départ, avec parfois une grosse somme à payer. Est-ce légal ? Jusqu'à quand peuvent-ils remonter ?
Puis-je contester par la suite cette régularisation du fait qu'il n'y en a jamais eu et que je n'ai jamais eu connaissance de ma répartition ?
Est-ce que je peux envoyer un mail au syndic pour lui demander pourquoi il n'y a jamais eu de régularisation, qui me semble obligatoire tous les ans ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 15 avr. 2016 : 20:15:36
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attention: votre interlocuteur est votre propriétaire même si, pour la nécessité,il a été domicilié chez son mandataire (le gérant) pendant la durée du bail
tout courrier devra être adressé en RAR au propriétaire: si on vous a imputé la TEOM vous avez du avoir une copie de la taxe foncière et vous avez donc l'adresse du propriétaire |
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Posté - 04 mai 2016 : 13:01:18
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Le congé pour reprise, comme son nom l'indique, a pour but de reprendre le logement, et donc d'y habiter.
La loi Alur impose désormais de motiver la décision de reprise, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Or, quand le propriétaire indique comme motivation uniquement "pour habiter", ça me semble léger dans la mesure où, s'agissant d'une reprise, c'est forcément pour y habiter. |
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Posté - 04 mai 2016 : 13:05:50
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Il y a erreur de post non? |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 04 mai 2016 : 15:09:04
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si votre bail date d'avant le 27 mars 2014 le rappel peut être sur 5 ans en arrière pour les charges
si votre bail date d'après le 27 mars 2014 alors c'est 1 an pour les charges
par contre renseignez-vous avant de demander une régularisation, il arrive que ce soit au locataire de régler quelque chose :) |
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provision sur charges locatives 
