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zaroc
Contributeur senior

610 message(s)
Statut:

Posté - 15 avr. 2016 : 23:17:25

Bonjour
Voici mon souci : Ns venons d’avoir une AGE . PV manuscrit rédigé en séance par le syndic et signé par le Pt de séance et les 2 scrutateurs. Quant au PV pour diffusion, le Pt au moment de la signature y détecte une grossière erreur sur les votants d’une résolution concernant des travaux d’entretien. Le Pt refuse de signer et demande la correction. Le syndic a t il le droit de diffuser ce PV (conforme à l’original manuscrit mais idiot ) sans la signature du Pt mais attestant de sa conformité à l’original ( idiot )?

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 16 avr. 2016 : 07:10:21

Le président qui a détecté une erreur dans le PV originel est en DROIT et en DEVOIR de faire modifier ce PV originel, car il en est responsable. Le syndic doit s’exécuter.

Perso, j'ai toujours pensé et je le pense toujours, qu'il est idiot de signer un PV dans la précipitation de la fin de l'AG dans le brouhaha, la fatigue, etc...

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