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 Posté - 20 avr. 2016 : 06:56:40
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jmr en relisant le texte de votre résolution, il n'est pas dit qui doit choisir l'entre prise mieux disante, etc....
la mission a été donnée conjointement au syndic et au CS pour faire établir des devis, point.
Mais l'AG a "décidé de confier les travaux à YYY ", je pense qu'il faudrait s'en tenir là sauf à trouver une entreprise vraiment mieux disante.... En théorie, une fois les nouveaux devis acquis, il faudrait repasser devant l'AG puisqu'il n'a été donné à personne le soin de choisir l'entreprise. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 20 avr. 2016 : 07:30:04
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Merci à tous pour vos réponses. Dernière question : j'imagine que ça doit se "revoter" à la même majorité ? |
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Posté - 20 avr. 2016 : 08:40:10
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franck1966 :" Je pense que le syndic n'a pas à décider en dernier recours."
Juste un rappel : c'est l'AG qui décide et c'est une erreur de laisser le choix au CS en donnant délégation; c'est le syndic qui exécute les décisions de l'AG ET c'est le CS qui vérifie que les décisions soient bien exécutées.
Chacun à sa place, et le SDC fonctionne parfaitement.   |
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24
Posté - 20 avr. 2016 : 09:45:24
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Attention, danc la résolution que nosu discutions, il n'est pas question de faire faire le choix au Conseil syndical. On lui demande juste de faire 'des' devis complémentaires, et on demande juste au syndc de choisir le moins cher.... si YYY a un défaut (une défaillance, on ne sait pas trop, résolution à interpréter à l'aide d'un dictionnaire belgo-slave sans doute)
citation: L’assemblée générale décide de l’exécution des travaux XXXXX, selon le descriptif joint à la convocation.
L’assemblée Générale confie la réalisation de ces travaux à l’entreprise YYY, ou à défaut, à l’entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires, pour un montant de XXXX ttc.
L’assemblée générale demande au syndic et au conseil syndical de nouveaux devis.
C'est typiquement sur le mode religieux:
Notre père qui etes aux cieux, faites le mieux pour tout, et le moins cher, merci d'avance, amen.... |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2016 09:48:55 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 21 avr. 2016 : 13:37:30
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Philippe, ma phrase d'après venait compléter : syndic + CS.
Si le CS fait un cahier des charges et trouve les devis, je trouve anormal que le syndic décide seul ! c'est un travail d'équipe.
Hier soir j'étais sur une réunion où le syndic m'avait prévenu qu'il ne pourrait y assister pour refaire une étanchéité complète d'une terrasse de 18m² avec l'entreprise choisie en AG, mais enveloppe de 10000€ votée pour les travaux, au CS + syndic de voir au mieux pour travaux à effectuer, durée, planning, remise en état d'un muret pour garantie décennale. J'ai fait ce matin mon rapport au syndic, et maintenant il attend le devis correspondant.
Mais il s'agit d'un syndic local, et non des gros poids lourds français ........... |
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26
Posté - 21 avr. 2016 : 14:38:53
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franck1966 :" Si le CS fait un cahier des charges et trouve les devis, je trouve anormal que le syndic décide seul"
franck1966 : vous oubliez simplement que le CS et le syndic ne décident pas en copropriété. C'est l'AG qui décidera du devis et de l'entreprise. le syndic étant chargé d'exécuter la décision de l'AG, et le CS de vérifier que les décisions de l'AG soient bien effectuées.
Le CS de gère pas la copropriété.
Quant aux réunions de travaux, le syndic DOIT être présent; c'est aussi lui qui réceptionne les travaux. Il en va de sa propre responsabilité.
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