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Priss
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 Posté - 21 avr. 2016 : 18:16:39
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Bonjour,
Je suis représentante du syndic bénévole de mon petit immeuble de 3 logements (j'ai les statuts, le règlement de copro) et nous devons refaire notre façade.
J'ai donc déposé une déclaration préalable en tant que personne morale et l'urbanisme me demande un n°SIRET.
Ce numéro est-il obligatoire ? Comment savoir si on en a un ?
J'ai beau fouiller dans tous les papiers que j'ai récupérés (tous bien classés, ça a l'air complet) je ne trouve aucune trace d'un n° Siret.
D'avance je vous remercie pour vos réponses !
Bien à Vous,
Priss
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Posté - 21 avr. 2016 : 18:52:22
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Bonjour et bienvenue citation: Je suis représentante du syndic bénévole de mon petit immeuble de 3 logements Je pense que vous venez quérir des informations qui peuvent lui servir, parce que un syndic ne peut pas être représenté, sauf en justice  .
citation: 'ai donc déposé une déclaration préalable en tant que personne morale et l'urbanisme me demande un n°SIRET.
Ce numéro est-il obligatoire ? Comment savoir si on en a un ? Une copropriété n'en n'a que si elle emploie un salarié.
Il est fort probable en effet que vous n'en n'ayez pas;
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Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2016 18:54:05 |
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Priss
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 2
Posté - 21 avr. 2016 : 18:57:31
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Pardon si j'ai utilisé un terme inadéquat. Disons que c'est moi qui le gère, j'ai été élue.
Non, le syndic n'emploie personne.
Que dois-je alors dire à l’urbanisme pour me faire entendre ? Y a-t-il un texte légal qui justifie que nous ne sommes pas dans l'obligation d'avoir un n° SIRET ?
Merci ! |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 21 avr. 2016 : 19:07:37
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c'est vous, syndic non professionnel car copropriétaire, qui faites la demande pour le compte du syndicat de copropriétaire: vous êtes une personne physique |
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Posté - 21 avr. 2016 : 19:21:20
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Priss :" je suis représentante du syndic bénévole"
Cela n'est pas juste.
Un syndic bénévole ou plutot non-pro est un copropriétaire élu par l'AG; Sa mission est la même qu'un syndic pro.
Priss : j'ai donc déposé une déclaration préalable en tant que personne morale
VOUS êtes le syndic non-pro. UN syndic " bénévole n'a pas de représentant, et ce n'est pas une entreprise. Ce n'est donc pas une personne morale mais une personne physique.
Un SDC a un numéro SIRET quand il a des employés : gardiens, entretien, ...
Ce n'est pas le syndic " bénévole" non-pro qui a des employés mais le SDC.
Comme un syndic pro. vous êtes le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Priss : Non, le syndic n'emploie personne.
Etes vous réellement le syndic non-pro élu ? ou faites vous une erreur en écrivant syndic au lieu de syndicat ?
PS :avez vous souscrit une assurance en tant que syndic non-pro ? ( frais du SDC) |
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Priss
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Posté - 21 avr. 2016 : 19:37:29
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Posté - 21 avr. 2016 : 19:47:05
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Cette future immatriculation est différente et n'a rien a voir avec ce que vous demande l'urbanisme. C'est une nouvelle future immatriculation qui n'existe pas encore.
Le 'fortement recommandé' doit être de vous, car ce n'est pas tout a fait exact, vu que PERSONNE ne peut s'immatriculer encore a ce nouveau registre tant que les décrets et surtout les regstres physiques ne sont pas publiés respectivement créés. |
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Priss
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7
Posté - 21 avr. 2016 : 19:56:20
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Grand merci à tous, voici donc ce que jecomprends :
Je suis le syndic de copropriété, la personne physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
Je doit donc refaire la déclaration en tant que personne physique.
Si c'est bien ça, je me coucherai vraiment moins c****e grâce à vous tous ce soir ! |
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Priss
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Posté - 21 avr. 2016 : 19:57:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Le 'fortement recommandé' doit être de vous, car ce n'est pas tout a fait exact, vu que PERSONNE ne peut s'immatriculer encore a ce nouveau registre tant que les décrets et surtout les regstres physiques ne sont pas publiés respectivement créés.
Il vient du second lien que j'ai posté plus haut... |
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Priss
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Posté - 21 avr. 2016 : 20:00:30
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citation: Initialement posté par philippe388
Priss :" [blue]
PS :avez vous souscrit une assurance en tant que syndic non-pro ? ( frais du SDC)
Oui nous avons un compte bancaire et une assurance pour les communs |
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Priss
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Posté - 21 avr. 2016 : 20:03:17
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citation: Initialement posté par philippe388
Etes vous réellement le syndic non-pro élu ? ou faites vous une erreur en écrivant syndic au lieu de syndicat ?
Je suis bien le syndic non-pro élu, et je crois que j'ai bien compris la différence maintenant ^^
Elle comprend vite mais faut lui expliquer longtemps...
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Posté - 21 avr. 2016 : 21:05:29
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Priss : vous n'avez pas compris pour l'assurance !! 
C'est vous , en tant que syndic bénévole, qui doit être assuré.
L'assurance du syndicat c'est autre chose
Un coup de fil à l'association l'ARC, en urgence, et c'est plus que fortement recommandé, pour avoir ces renseignements, et comment vous assurer.
PS : avez vous un compte bancaire au nom du SDC ? |
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2016 : 21:50:18
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C'est inexact, l'assurance du syndic non professionnel n'est pas obligatoire.
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Gédehem
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Posté - 21 avr. 2016 : 23:52:57
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Elle est tellement nécessaire qu'elle s'impose : obligation.
Assurance RC souvent prévue avec l'assurance du syndicat (voir les clauses).
Priss semble avoir compris que désignée par son AG elle est "mandataire du syndicat", sa "représentante légale" (sa voix et sa main), et qu'en cette qualité il lui appartient de passer tous les actes au nom du syndicat.
Actes qui sont donc tous au nom de "syndicat des copropriétaires du 25 rue des Oiseaux, ......... représenté par son syndic Priss, ....... " |
Édité par - Gédehem le 21 avr. 2016 23:54:30 |
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Posté - 22 avr. 2016 : 09:09:21
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Ravalement, syndic bénévole et n° Siret ? 
