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cop22
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 Posté - 02 avr. 2016 : 14:10:55
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Bonjour
j'ai acheter un appartement
Je paye mes charge et 6 mois après le syndic me demande 2000 euro de charge de l'ancien propriétaire
j'ai envoyer 3 lettres de demande d'explication dont 2 en RAR
Le syndic ne répond pas
Je n'ai eu qu'une réponse flou d'un stagiaire qui est partie du syndic
comment forcer le syndic a me donner une explication Ă©crite ?
merci pour vos conseil
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nefer
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Posté - 02 avr. 2016 : 14:47:55
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citation: Initialement posté par cop22
Bonjour
j'ai acheter un appartement
Je paye mes charge et 6 mois après le syndic me demande 2000 euro de charge de l'ancien propriétaire
j'ai envoyer 3 lettres de demande d'explication dont 2 en RAR
Le syndic ne répond pas
Je n'ai eu qu'une réponse flou d'un stagiaire qui est partie du syndic
comment forcer le syndic a me donner une explication Ă©crite ?
merci pour vos conseil
comme déjà dit sur l'autre fil que vous avez ouvert, il fallait lire le cahier des charges : il était peut être indiqué que l'acheteur devait aussi régler les charges en retard du vendeur.... |
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cop22
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 2
 Posté - 02 avr. 2016 : 15:53:31
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c'est surtout sur l'action a mener pour obliger le syndic a répondre a ma demande
Je considère que j'ai le droit de demander au syndic a quoi correspond ces 2000 euro
comme il refuse de répondre je vais devoir les y obliger
Je cherche une voie pas trop couteuse pour comencer
injonction tribunal conciliation ??
c'est cette voie que je cherche
cdm |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 avr. 2016 : 15:53:48
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Ou reconstituer une réserve travaux, remboursée au vendeur.
Dans tous les cas, c'est au syndic, au nom du syndicat, de d'expliquer et donc de justifier la créance. |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 03 avr. 2016 : 08:36:05
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En principe, si ces 2.000 euros sont réellement dus, cela aurait du être indiqué sur l'état daté! !! Si pas indiqué, faute du syndic ou, justement, appel indu. Si appel indu, la demande s'éteindra d'elle même, si pas indiqué, le notaire, lors de la signature de l'acte authentique, n'a pu lindiquer à l'acheteur. C'est au syndic de "tenter"de récupérer auprès du vendeur, ou ...
De toute façon, il est vraiment stupide de faire l'autruche!
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 avr. 2016 : 09:55:49
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ou reconstituer une réserve travaux, remboursée au vendeur.
Dans tous les cas, c'est au syndic, au nom du syndicat, de d'expliquer et donc de justifier la créance.
GEDEHEM :cop22 a acheté à la barre du tribunal.
il ne dit toujours rien du cahier des charges lié à la vente ni des documents du syndic fournis au notaire pour cette vente... |
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Posté - 03 avr. 2016 : 09:58:16
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Et il n'ya certainement pas eu d'état daté, les avocats ne connaissent pas trop, mais le syndic ayant eu connaissance de la mise en enchère aurait du transmettre les infos à l'organisateur de l'enchère... |
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cop22
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7
Posté - 03 avr. 2016 : 10:11:08
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j'ai acheter au enchère
donc je n'ai pas d'acte notarié
j'ai un jugement de propriété qui dit que je doit les charge a partir du jour ou j'ai enchérie
De surcroit avec l'argent que j'ai donner au tribunal
Il ont payer la banque mais aussi les charges au syndic sur 2 ans qui précède ,il est possible qu'il en manque encore c'est peut-être pour cela qu'il me les fond payer a moi de force
Je pense que ce syndic est louche
Je vais ĂŞtre obliger de les faire traduire au tribunal pour obtenir du juge une ordonnance pour obliger le syndic d'expliquer pourquoi il me demande 2000euro
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cop22
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Posté - 03 avr. 2016 : 10:29:06
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nefer
avant d'acheter j'ai téléphoner au syndic qui ma répondu
Monsieur aller consulter la grosse au tribunal tout est dedans
Je suis aller consulter la grosse au tribunal avant d'acheter
Il n'y a aucun document du syndic il n'a rien fourni
Je pense que la encore le syndic a fauter car il aurait du joindre l'Ă©tat syndical
Je sais que le syndic s'est fait planter par l'ancien copropriétaire
mais ce n'est pas une raison pour tenter de se récupérer sur moi |
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Sunbird
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Posté - 03 avr. 2016 : 13:28:17
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Voir avec votre avocat qui vous a assisté dans cette opération.
J'ai l'impression que la vente n'a pas permis de rembourser la copropriété des débits de ce vendeur, et le syndic essaie de récupérer le reste sur vous.
La réponse du syndic n'est pas claire, avec ce type de syndic on peut comprendre que les copropriétaires ne paient plus les charges.
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JB22
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10
Posté - 03 avr. 2016 : 20:25:57
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"j'ai envoyer 3 lettres de demande d'explication dont 2 en RAR
Le syndic ne répond pas "
Puisque vous n' avez pas de réponse, donc aucune justification de ce rappel, ne payez pas, n' engagez aucune action, attendez que le syndic agisse, s' il ne peut justifier votre dette, et que vous ne devez rien, il ne fera aucune action à votre égard. |
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cop22
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Posté - 03 avr. 2016 : 20:36:27
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pour l'instant j'ai 3 lettres de relance a 69 euro pièce qui sont rajouté sur mes charges
je peus faire la sourde oreille jusqu'Ă ce que il me mette au tribunal
et si au tribunal il ont raison je serai condamner a payer les frais de justice
c'est pour cette raison que je demande explication !
d'autant plus que je suis un parfait payeur a condition bien sur que je sache ce que je paye |
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JB22
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Posté - 03 avr. 2016 : 21:27:54
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"pour l'instant j'ai 3 lettres de relance a 69 euro pièce qui sont rajouté sur mes charges"
Voir dans le contrat de syndic ce qui est prévu en matière de frais de recouvrement.
"c'est pour cette raison que je demande explication !"
Puisque vous n' avez pas de réponse à vos lettres essayez de vous rendre chez le syndic.
Vous pouvez également prendre contact avec le président du C.S., pour lui expliquer votre situation.
Et comme le dit Gedehem
"Dans tous les cas, c'est au syndic, au nom du syndicat, de d'expliquer et donc de justifier la créance."
Un tribunal tiendra compte de cette "non explication.
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GĂ©dehem
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Posté - 04 avr. 2016 : 00:07:59
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Ce ne sont pas des "explications" qui sont portées devant le juge.
Ce sont des pièces, des justificatifs, des documents comptable par exemple, des PV d'AG, le RDC, détaillant l'origine de la créance, et ici la quote-part qui revient au copropriétaire assigné selon ses tantièmes, qui sont nécessaires.
"Expliquer", même à un juge, que JB me doit 272 € ne les fera pas rentrer dans ma poche .....  |
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Posté - 04 avr. 2016 : 06:32:40
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il faut aussi avoir conscience qu'en laissant pourrir, en cas de vente et si personne ne va au juge, notre ami perdra cet argent, mĂŞme si cet argent ne revient pas au syndicat.
Au bout d'un moment, il faudra bien que quelqu'un agisse : je conseille de faire des lettres MeD de s'expliquer en LRAR Ă chaque appel pour avoir des explications et ne pas payer bien sur.
Ensuite au bout d'un certain temps, muni de tous ces courriers, notre ami saisit le juge qui n'aimera pas du tout qu'un syndic ait laissé sans réponses un copro !!!!!! Il lui faudra en profiter pour demander en plus de l'art 700, des DI pour stress (laissé sans réponses).
Ne pas oublier d'arroser le président du CS pour que celui ci agisse afin que le syndicat ne soit pas condamné ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 avr. 2016 : 08:45:46
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Cop22 vient d'acheter (il y a 6 mois), ce n'est sans doute pas demain qu'il va vendre.
Il y a toutefois un réel problème, très général, qui concerne l'état daté, les supposées créances du vendeur qui seraient indiquées au notaire.
Il y a la un vide ouvrant la porte à toutes les dérives possibles.. |
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nefer
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Posté - 04 avr. 2016 : 09:28:45
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et il s'agit d'une "grosse "copropriété qui part à la dérive.... |
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cop22
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Posté - 04 avr. 2016 : 10:17:25
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j'ai télécharger le formulaire
formulaire cerfa n°12288*06
le juge va donner une date d'audience
A l'audience je vais demander au juge qu'il ordonne que :
le syndic réponde a mes deux courrier RAR dans les deux semaines
après 50 euro par jour de retard
Le syndic veut laisser pourrir pas moi
cdm |
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syndic qui ne repond pas 
