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Coati
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 Posté - 22 avr. 2016 : 20:30:16
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Bonsoir,
Je suis président du syndicat de l'ASL du groupe d'habitations - où j'habite - depuis mon élection lors d'une AG extraordinaire en janvier 2011. J'ai été élu à l'unanimité des voix en 2011 lors de cette AG extraordinaire tout comme les 2 autres membres du syndicat.
Le syndicat de cette ASL est composé de 3 membres :
- président (moi-même),
- secrétaire - trésorier,
- secrétaire - trésorier adjoint.
Les pouvoirs et attributions du syndic bénévole ont été confiés au syndicat.
Nous devons renouveler le syndicat lors de la prochaine Assemblée Générale car le règlement - cahier des charges datant de 1964 stipule que le syndic est nommé pour une durée qui ne peut être supérieure à 3 ans ... nous sommes en retard mais mieux vaut tard que jamais !
Ce règlement - cahier des charges est silencieux sur les modalités du vote.
Enfin, les relations entre colotis sont en train de se tendre.
Comme le décret du 3 mai 2006 est également silencieux, mes questions sont les suivantes concernant la future AG de juin 2016 :
- alors que 3 fonctions sont identifiées dans le règlement - cahier des charges [président / secrétaire - trésorier / secrétaire - trésorier adjoint] au sein du syndicat, le syndicat peut-il être composé de plus de personnes ou doit-il être composé exactement de 3 personnes ?
- doit-on élire les membres du syndicat qui ensuite se répartissent les rôles lors d'une réunion de ce syndicat ou doit-on élire nominativement en AG une personne pour chaque fonction ?
- avez-vous des conseils ou des partages d'expérience à me donner concernant le bon déroulement de l'élection des membres du syndicat dans une AG ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Nota :
Une autre question qui est sans lien. Puis-je adresser un même courrier pour une AG ordinaire suivie d'une AG extraordinaire ? Il est bien évident que ce courrier comprendrait 2 ordres du jour ; l'un lié à l'AG ordinaire l'autre lié à l'AG extraordinaire.
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Coati
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1
 Posté - 22 avr. 2016 : 21:00:25
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Re-bonsoir,
En relisant différents posts du forum, j'ai noté que la future AG élirait les 3 membres du syndicat [président / secrétaire - trésorier / secrétaire - trésorier adjoint] lors de l'AG et que c'est lors d'une réunion du syndicat que les fonctions seront attribuées.
La question pratique est la suivante : après avoir fait le tour des candidatures lors de l'AG et si le nombre de personnes est supérieur à 3, doit-on pour chaque personne noter le nombre de votes obtenus (à main levée ou à bulletins secrets) ou doit-on demander à chaque coloti d'inscrire sur un papier les noms de 3 personnes ?
Bonne soirée. |
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| Coati84 - coloti d'un groupe d'habitations - création de l'ASL en novembre 2010 |
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andre78fr
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 2
Posté - 22 avr. 2016 : 21:59:11
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Attention, vous devez être rigoureux et si vous utilisez correctement la notion de syndicat pour une ASL vous ne devriez par faire référence au "syndic bénévole"...
Pour une ASL, les réponses à vos questions se trouvent dans les statuts (et nulle part ailleurs !!!) - là aussi le mot règlement est normalement un terme de copropriété. La désignation du président par le conseil syndical c'est de la copropriété et également pour une ASL soumis à l'ordonnance de 2004 :
citation: Article 21
Le syndicat est composé de membres élus par l'assemblée des propriétaires en son sein dans les conditions fixées par ses statuts.
Article 22
Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association.
La grosse différence c'est la définition du syndicat :
en copropriété : tous les copropriétaires
en ASL : les membres élus ("syndics") ou comité syndical...
Si vos statuts ne sont pas précis, prenez des décisions dans l'esprit de la collégialité du syndicat et de la souveraineté de l'AG ; vous pouvez tout à fait consulter l'assemblée pour savoir si elle souhaite élire ou pas plus de membres (dans le silence des textes...) et/ou quelles modalités elle préfère. |
Édité par - andre78fr le 22 avr. 2016 22:02:09 |
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Coati
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3
Posté - 22 avr. 2016 : 23:28:22
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Merci andre78fr.
Pour être effectivement le plus clair possible, les statuts de l'ASL font partie intégrante d'un des titres "gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif - syndicat" d'un document appelé règlement - cahier des charges du groupe d'habitations rédigé en 1964.
Les statuts de cette ASL n'ont pas été modifiés depuis cette année-là .
Après avoir été élu lors de l'Assemblée Générale extraordinaire en 2011, j'ai déclaré cette ASL à la Préfecture du Vaucluse et au Journal Officiel en précisant que les statuts figuraient au sein du titre septième du règlement - cahier des charges du groupe d'habitations.
La difficulté que je rencontre est liée au fait que les statuts de l'ASL sont anciens et n'ont pas été mis à jour. Il me semble, cependant, que le climat actuel n'est pas à la mise à jour des statuts de l'ASL en intégrant les éléments de l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006.
Aussi, je confirme bien que le syndicat de cette ASL est composé de 3 membres :
- président,
- secrétaire - trésorier,
- secrétaire - trésorier adjoint.
Je retiens votre dernier conseil : les statuts étant silencieux et dans la mesure où plus de 3 personnes se présenteraient pour être membres du syndicat, je demanderai à l'AG de voter sur les modalités de désignation des membres du syndicat :
1) le syndicat sera-t-il composé d'exactement 3 membres ou non ?
2) si le syndicat est composé d'exactement 3 membres, chaque coloti doit-il voter personne par personne ou doit-il préciser les 3 personnes qu'il souhaite voir membres du syndicat ?
Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un a-t-il un retour d'expérience de ce type de situation ?
Bonne soirée. |
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| Coati84 - coloti d'un groupe d'habitations - création de l'ASL en novembre 2010 |
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andre78fr
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Posté - 22 avr. 2016 : 23:41:04
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Vous devez de toute façon mettre vos statuts à jour ; c'est tout à fait dans le climat actuel qui permet de retrouver le droit d'ester en justice pour les retardataires mais cette mise à jour est importante et sera l'occasion pour vous de dépoussiérer vos vieux statuts.
A votre place je resterais donc sur un syndicat de 3 membres comme prévu avec une élection au plus grand nombre de voix.
En revanche je proposerais des mandats de 1 an et en parallèle la mise en place d'un groupe de travail pour l'actualisation et mise à jour des statuts (voir le site de notre ami hes : http://www.droit-immo.com/?Conformi...L-et&lang=fr).
C'est comme ça (pour la partie mise à jour statuts) que nous avions procédé dans ma résidence. |
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Coati
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5
Posté - 23 avr. 2016 : 00:23:48
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OK. Nous allons rester sur un syndicat de 3 membres.
Dernière question avec ce cas particulier de 5 candidats :
Comment procéder à une élection au plus grand nombre de voix ?
Faut-il que chaque coloti inscrive 3 noms sur les 5 candidats présentés et les 3 personnes élues seront celles qui récolteront le plus grand nombre de voix ?
Ou faut-il procéder à 5 tours de vote (correspondant aux 5 candidats) et les 3 personnes élues seront celles qui récolteront le plus grand nombre de voix ?
Bonne nuit. |
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| Coati84 - coloti d'un groupe d'habitations - création de l'ASL en novembre 2010 |
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hes
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Posté - 24 avr. 2016 : 19:59:27
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Bonsoir
Cher andre78fr, je partage l'essentiel de vos opinions mais les Articles 21 et 22 de l'Ordonnance concernent les AS de droit public.
Ils ne peuvent être utilisés pour les ASL.
Coati, il faut respecter les statuts à la lettre pour le nombre des membres du Syndicat, et regarder comment les statuts décident de l'élection du Président.
Pour l'Ă©lection des membres du Syndicat.
Il faut définir clairement en assemblée les règles de votes. Déclarer élus les trois qu ont reçu le plus de voix ma parait la meilleure solution.
Voyez si vos statuts prévoient des suppléants. Ce serait bien pour intégrer les deux autres candidats.
Un point reste préoccupant.
Si les relations se tendent entre les co lotis, il y a un risque qu'un contestataire relève avec raison que la future assemblée est convoquée par une personne n'ayant pas qualité pour le faire.....ce qui risque de l'invalider, et d'invalider les assemblées suivantes.
Une convocation par voie judiciaire aurait été préférable.
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andre78fr
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Posté - 24 avr. 2016 : 21:09:45
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Bonsoir,
Vous avez bien raison de me corriger... il ne s'agit pas là d'une opinion mais d'une erreur factuelle dans mon copié/collé de l'ordonnance :-(
On peut donc juste rappeler que dans le flou et l'immense liberté des ASL c'est l'article 9 de l'ordonnance qui s'applique :
citation: Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Dans ma propre ASL, c'est en effet l'assemblée qui désigne directement un président, un trésorier et un secrétaire et nous n'avons pas de suppléants...
Comment se déroule une convocation par voie judiciaire ?
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hes
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8
Posté - 25 avr. 2016 : 12:24:19
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Il faut faire déposer une requête auprès de la Présidence du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble pour qu'il désigne un mandataire chargé de convoquer l'assemblée.
À moins que les statuts prévoient cette situation et stipulent un procédé différent.
Pas top, mais je ne vois pas d'autre solution "sécurisée". |
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Coati
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Posté - 25 avr. 2016 : 23:42:58
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Merci Ă vous deux pour vos contributions.
Nous allons bien élire lors de la la future AG de juin 2016 les 3 membres du syndicat : président, secrétaire - trésorier et secrétaire - trésorier adjoint.
Les statuts sont silencieux sur le mode de désignation de ces 3 membres excepté sur le fait que le secrétaire - trésorier doit être élu lors d'une AG ordinaire.
Au final, j'hésite entre 2 solutions avec le cas particulier de 5 candidats :
1) Faut-il que chaque coloti inscrive 3 noms sur les 5 candidats présentés et les 3 personnes élues seront celles qui récolteront le plus grand nombre de voix ?
2) En s'inspirant de la seule indication concernant la fonction de secrétaire - trésorier, faut-il procéder à l'élection du président (après avoir sollicité des candidatures) puis du secrétaire - trésorier puis du secrétaire - trésorier adjoint ?
Le mieux ne serait-il pas, avant de passer à la résolution concernant l'élection des membres du syndicat, de faire trancher par un vote à la majorité des membres présents ou représentés de l'AG le choix entre ces 2 solutions ?
L'article 22 du décret du 3 mai 2006 est silencieux sur ce sujet et renvoie sur les statuts qui sont eux-mêmes silencieux.
Bonne soirée. |
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| Coati84 - coloti d'un groupe d'habitations - création de l'ASL en novembre 2010 |
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hes
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Posté - 26 avr. 2016 : 21:08:47
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L'Article 22 du décret du 3 mai 2006 ne concerne que les AS de droit public. |
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Renouvellement du syndicat d'une ASL. 
