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 Posté - 21 avr. 2016 : 12:34:07
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Dans notre ASL un propriétaires un peu ""ch....." demande a consulter toutes les factures des espaces verts y compris des années antérieures doit on faire suite a sa demande
merci
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 Posté - 21 avr. 2016 : 12:52:23
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Qui est on?
Je ne vois pas en quoi le propriétaire est ch.... en particulier pour les factures de l'année en cours.
En revanche, il dispose normalement / ne dispose que/ du droit d'accès pour l'année en cours avant approbation des comptes dans les conditions spécifiées par la précédente AG. |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2016 12:53:20 |
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Posté - 21 avr. 2016 : 15:03:58
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jojomouflons : nous ne sommes pas en copropriété, la loi de 1965 ne s'applique pas en ce qui concerne la vérification des comptes.
Que disent vos Statuts Ă ce sujet ? |
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Posté - 21 avr. 2016 : 15:17:53
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En effet, ma réponse ne vaut pas. désolé... |
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Posté - 21 avr. 2016 : 15:42:32
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Les statuts ne précisent rien seulement de présenter le budget dans les six premiers mois de l'année |
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Posté - 21 avr. 2016 : 17:14:56
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jojomouflos : mais l'AG est aussi appelé à approuver les comptes annuelles. Tous les membres de l'ASL peuvent alors poser toutes les questions, et le bureau doit répondre en produisant ces factures. |
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Luisant
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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Posté - 21 avr. 2016 : 17:22:49
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Mais pour approuver les comptes ne faut-il pas pouvoir effectuer un contrôle sur pièces. Nous avons en instance de régularisation des provisions au titre de 2014... donc le droit de contrôle doit pouvoir porter sur ce qui n'a pas encore été "clôturer " n'est-il pas ?
Si le budget n'a pas été approuvé par tous au titre d'une année et que les statuts ne prévoient rien sur les délais de recours... le contrôle peut porter sur plusieurs années... 30 ans ? |
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Posté - 21 avr. 2016 : 17:30:12
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luisant : vous confondez budget et dépenses.
L'AG adopte un budget; elle adoptera les comptes, et l'ASL régularisera les comptes après cette approbation. Remboursement du trop perçu ( solde dépenses créditeur), ou appelera des fonds ( solde dépenses débiteur)
L'ASL doit vous proposer le compte de dépenses, et les comptes travaux avec l'OdJ.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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Posté - 21 avr. 2016 : 18:12:19
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***modération : Luisant, il est inutile de poster plusieurs fois le même message, les triplés ont été supprimés*** |
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Posté - 21 avr. 2016 : 18:15:54
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C'est exactement ce qui est fait tous les ans les comptes sont approuvées et les proprio peuvent consulter les factures lors de l'ag, donc je ne voit pas pourquoi on devrait ressortir tous les ans toutes les factures. Mais effectivement c'est un "emm......" professionnel qui croit tout savoir en lisant certains forum foireux sur internet. Je vais lui conseiller de s'abonner au votre qui est excellent et avec des intervenants de toute première qualités. |
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Posté - 21 avr. 2016 : 19:12:12
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jojomouflons : si vous avez la possibilité de les consulter lors de l'AG, pas de soucis. Ce membre confond peut-être avec une copropriété et un syndic !
A t'il une raison valable pour exiger ces factures des espaces verts ? Si il conteste les interventions des entreprises, il peut aussi en parler lors de l'AG, ou informer l'ASL en cours d'année.
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Sujet |
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Consultation de factures 
