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Luisant
Contributeur débutant
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 Posté - 16 avr. 2016 : 19:30:43
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Un article de nos statuts d''ASL prévoit que "l'AG se réunit au moins une fois par an, l'une de ses réunions ayant obligatoirement lieu au cours du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.[/]".
La dernière AG s'est tenue le 15 avril 2015 à quelle date doit se tenir celle de 2016 ?
Les statuts modifiés ont été publiés en décembre 2015, la composition du syndicat n'a pas entraîné de nouveau vote, en 2015, et les actuels membres ont été élus pour 3 ans le 15 mars 2014... Quand doit avoir lieu l'AG pour l'élection du prochain syndicat ? le 14 mars 2017 ?
Merci au forum pour l'information sur ces deux points... les interprétations étant multiples au sein de l'ASL
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Posté - 16 avr. 2016 : 19:56:52
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Luisant : si votre exercice comptable est le 31 décembre, alors elle doit se tenir avant le 30 juin 2016, comme le dit votre RDC dans le semestre qui suit cette cloture.
Pour l'élection du président et du bureau, elle doit se tenir avant le 14 mars 2017.
Quelles sont les autres interprétations ? vos statuts sont clairs. Une AG tous les ans - c'est le cas, une AG en 2015, et une AG en 2016 - celle de 2016 avant la fin juin.
Election du bureau pour 3 ans, l'AG se tiendra avant le 15 mars 2017. Le mardi 14 mars est la date limite des mandats, pas forcément la date de l'AG. |
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Posté - 17 avr. 2016 : 09:38:21
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citation: Initialement posté par philippe388
comme le dit votre RDC dans le semestre qui suit cette cloture.
 Quel RDC, et d'où vient cette limite ? |
Édité par - rédaction Universimmo le 17 avr. 2016 09:39:06 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 10:03:31
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citation: Initialement posté par philippe388
Luisant : si votre exercice comptable est le 31 décembre, alors elle doit se tenir avant le 30 juin 2016, comme le dit votre RDC dans le semestre qui suit cette cloture.
Philippe: vous confondez copropriété et ASL! |
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Posté - 17 avr. 2016 : 11:03:59
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Rectification : je ne confonds pas coproprété et ASL ou encore Union, j'ai juste commis une erreur, il faut bien lire STATUTS et non RDC. 
redactionuniversimmo : d'où vient cette limite ?
Je n'invente rien, Luisant nous la donne dans son post de départ :"l'une de ses réunions ayant obligatoirement lieu au cours du semestre qui suit la clôture de l'exercice social" ! |
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Luisant
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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5
 Posté - 19 avr. 2016 : 22:41:30
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Ma question d'origine vient du fait que la mise en conformité de nos statuts... a introduit plusieurs modifications qui allaient au-delà de la mise en conformité. De l'AG se réunit chaque année (donc en avril) nous avons approuvé la formulation pré-citée.
Au prétexte de la mise en conformité nous avons modifié le mode de calcul des voix (de 1 lot une voix a été adoptée la notion de surfaces divises...), la notion de mandataire a été élargie aux ascendants et descendants... dur pour les célibataires aux parents âgés). Cette mise en conformité a été présentée comme la prestation d'un notaire, facturée... arguments qui n'a pas autorisé le débat mais c'est une véritable refonte des statuts qui a été mise au vote... personne ne l'a mesuré !
Merci pour vos réponses et si nous planifions l'AG en juin, une autre devra être planifiée en mars 2017 car nous n'avons rien dans les statuts concernant la démission, la révocation, le remplacement d'un membre du syndicat ou une règle de gestion entre une fin de mandat et l'élection du syndicat suivant.
Ce syndicat devrait être composé de 4 membres ("le syndicat est composé de 4 membres") et depuis 6 mois seuls 2 demeurent... avec voix prépondérante pour un des deux... ce qui fait que bien que les statuts mis en conformité, la collégialité n'est toujours pas d'actualité...
Merci encore pour votre aide car si cette gestion des ASL demande de la maturité, elle repose sur un minimum de compétence et vous contribuez à son acquisition. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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6
Posté - 20 avr. 2016 : 12:19:22
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Luisant : je pense que l'idée ne viendrait pas d'interroger quiconque sur le truc qui vous permettrait de faire fonctionner une voiture accidentée qui a perdu ses roues...
Votre ASL accidentée ne peut fonctionner qu'avec des statuts "passés au marbre".
Votre ASL a été bricolée pour faire illusion! |
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Luisant
Contributeur débutant
France
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7
Posté - 20 avr. 2016 : 19:15:43
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Nous l'avons bien compris et avons dû solliciter une avocate pour nous le confirmer. Les statuts n'ont pas été rédigés par un notaire et il n'y a pas eu de note d'honoraire... d'autres points soumis aux votes reposaient sur des affirmations mensongères notamment le nombre de places de parking autorisé...
Hélas les statuts ont été votés car annoncés comme rédigés par un homme de loi... Ils s'imposent donc à l'ensemble des membres de l'ASL.
Nous avons demandé une nouvelle modification...
C'est effectivement du bricolage qui nous a été soumis mais les personnes confiantes ne s'étaient pas donné la peine de les lire !
D'où mes précédentes questions sur le périmètre de la mise en conformité minimale... mais maintenant nous avons un syndicat de 2 membres sur 4, les décisions prises lors de la dernière AG ne sont toujours pas exécutées (nous n'avions pas prévu de date limite...) et ne le seront pas... confirmé par le président.
Une ASL très accidentée comme vous dites... un carrossier à conseiller. Nous allons devoir affronter des voisins !
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Édité par - Luisant le 20 avr. 2016 21:02:16 |
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majik
Contributeur senior
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8
Posté - 20 avr. 2016 : 21:06:09
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Excusez mon humour en pareilles circonstances : je pense à Bourvil avec le volant de sa deuch dans les mains "elle va marcher moins bien, maintenant"!
...
Que prévoyaient vos statuts d'avant 2004 pour leur modification?
Quelle majorité était éventuellement prévue?
...si rien n'était prévu : c'était à l'unanimité qu'ils pouvaient être modifiés.
A quelle majorité vos "nouveaux" statuts ont-ils été votés?
Ont-ils été déclarés en préfecture CONFORMÉMENT aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004? (dans les délais et les formes prescrits?)
Ont-ils été publiés au JOAFE avec toutes les mentions prescrites? (cass.N°14-24473 du 19 novembre 2015)
La "mise en conformité minimale" nécessite le respect des prescriptions de l'article 7 de l’ordonnance (+ art.3 du décret du 3 mai 2006)
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Luisant
Contributeur débutant
France
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Posté - 20 avr. 2016 : 21:57:32
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Hélas, nos anciens statuts prévoyaient que lorsque l'AG était amenée à délibérer sur un projet de modification des statuts... ses décisions sont valablement prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés...
Les nouveaux statuts ont été déclarés et ont été publiés 10 mois après adoption... mais c'est fait... maintenant la modification ne se fait plus sur ces mêmes bases (nouveaux statuts : 2/3 au moins des propriétaires présents, représentés ou non, détenant ensemble les 2/3 au moins des superficies divises).
"Les statuts de l'association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations."
"Outre ce qui est mentionné à l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, les statuts de l'association syndicale libre fixent les modalités de sa représentation à l'égard des tiers, de distraction d'un de ses immeubles, de modification de son statut ainsi que de sa dissolution."
Ces deux articles, précisant la mise en conformité minimale sont complétés par l'article 4 de l'ordonnance de 2004 qui évoque le rôle du président qui tient à jour l'état nominatif des propriétaires... et pas plus et l'article 9 qui précise que l'ASL est administrée par un syndicat (et non plus par un "directeur") !
Nous voudrions repartir de nos anciens statuts en introduisant une gestion plus collégiale (le syndicat) sans remise en cause du mode de calcul des voix...
Tout cela demande un minimum de travail et d'investissement... |
Édité par - Luisant le 21 avr. 2016 06:44:40 |
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périodicité des AG d'ASL 
