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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 17 avr. 2016 : 11:22:24
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Bonjour à tous
Situation :
Nous sommes dans un lotissement de plus de 40 ans, construit sur un terrain survolé par une ligne HT 63000 volts.
Un des lots de ce lotissement a été construit a l'emplacement même d'un pylone (au moins 60m de haut).
La ligne HT traverse donc le lotissement et un lot comporte donc ce pylone.
Le cahier des charges du lotissement précise que nous devons toute servitude pour cette ligne HT
Idem pour le propriétaire du lot en question et qui a acheté ce lot à un prix modéré dû à ce pylone.
Ce lotissement s'est donc implanté sous la ligne HT déjà existante (Antériorité de la ligne par rapport à la construction du lotissement)
Problème :
Ce lot vient de changer de propriétaire et celui ci demande pour notre prochaine AG l'autorisation de faire déplacer ce pylone,
c'est à dire d'ajouter un pylone dans les voies communes (un espace dispo du lotissement est en effet possible pour implanter ce pylone)
Je suis très sceptique quant au déplacement.
J'imagine mal ERDF déplacer un pylone d'une ligne de 63000 volts pour satisfaire les besoins d'un proprio. Mais bon...
Ce proprio nous dit avoir contacté ERDF qui serait disposé à effectuer les travaux (a la charge d'ERDF).
Mais ERDF attends l'accord de l'AG pour engager la procédure.
C'est une situation qui m'amène à poser la question suivante :
Cette résolution doit elle être votée à la majorité ou à l'unanimité ?
Rien n'est précisé sur le cahier des charges. Mais c'est une situation particulière.
Merci de vos avis
Cordialement
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Édité par - rene13 le 17 avr. 2016 11:37:41 |
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 Posté - 17 avr. 2016 : 11:49:33
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que prévoient vos statuts pour l'occupation du domaine commun ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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 2
Posté - 17 avr. 2016 : 11:54:46
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
que prévoient vos statuts pour l'occupation du domaine commun ?
Les termes 'occupation du domaine commun' sont introuvables sur les statuts
Ou alors pouvez vous me le dire autrement, peut être ais je mal compris la question
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Posté - 17 avr. 2016 : 12:34:39
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dans vos statuts d'ASL, regardez comment sont régies les règles de majorité pour les votes |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 12:37:00
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citation: Un des lots de ce lotissement a été construit a l'emplacement même d'un pylone (au moins 60m de haut).
La ligne HT traverse donc le lotissement et un lot comporte donc ce pylone.
Le pylone est sur un lot.
Le pylone n'est pas sur les parties communes de lotissement.
citation: Le cahier des charges du lotissement précise que nous devons toute servitude pour cette ligne HT
Pouvez-vous reproduire ce passage du cahier des charges?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 17:11:37
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rené13, y a t'il une étude faite par le nouveau copro à l'ODJ ?
Est-ce que les câbles restent sur le tracé actuel, ou bien les câbles seront déviés et passeront au-dessus d'autres maisons qu'avec la précédente installation ??? |
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rene13
Contributeur débutant
73 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 17:27:09
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citation: Initialement posté par Franck1966
rené13, y a t'il une étude faite par le nouveau copro à l'ODJ ?
Est-ce que les câbles restent sur le tracé actuel, ou bien les câbles seront déviés et passeront au-dessus d'autres maisons qu'avec la précédente installation ???
Les cables resteraient sur le tracé actuel. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 17:40:49
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Demandez une étude précise de faisabilité pour l'ODJ.
Si tout est ok, le copropriétaire aura bien calculé son coup (et son coût ...) |
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Posté - 17 avr. 2016 : 18:20:12
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Franck, oubliez le mot copro... et ça change tout |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 17 avr. 2016 : 18:39:51
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Surement, mais cette résolution doit elle être votée à la majorité ou à l'unanimité ?
C'était ma question initiale |
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Posté - 17 avr. 2016 : 19:56:24
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et la réponse figure dans les statuts de l'ASL, bis repetita placet |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 avr. 2016 : 20:01:14
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Comme indiqué, la réponse est sans doute dans les statuts, s'agissant d'impacter sur un espace commun.
Si rien n'est spécifiquement prévu, c'est la majorité "courante" : celle de l'ensemble des voix des membres de l'ASL.
Un autre aspect : cette servitude sur ce lot induisait elle une "réduction" quant aux charges communes, ou autres "avantages" ?
Si la servitude sur le lot privatif disparait, la disparition des "avantages" doit suivre ....
Mais peut être n'y a t-il rien ....
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 18 avr. 2016 : 11:58:19
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citation: ERDF qui serait disposé à effectuer les travaux (a la charge d'ERDF)
Avez-vous eu un écrit d'ERDF en main ?
Il faut impérativement l'étude complète (et l'accord de prise en charge !) avant d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour (et a fortiori de voter)
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Déplacement pylone dans lotissement 
