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AdeC
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 Posté - 24 avr. 2016 : 12:38:01
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Bonjour.
Notre conseil syndical vient de recevoir, de la part de notre syndic SERGIC, le projet d'ordre du jour ne notre prochaine assemblée générale.
Quelle n'a pas été sa stupéfaction de voir la résolution n°17 concernant un projet d'archivage des documents du syndicat par une société extérieure. J'ai surligné en rouge le dernier § particulièrement choquant !
Notre C.S. a demandé que cette résolution soit ôtée de l'ordre du jour. Sergic refuse et campe sur ses positions.
Je vous laisse juges de se qu'osent encore faire certains syndic.
Résolution 17 : Décision de confier la gestion des archives à un prestataire extérieur
spécialisé.
Conditions de majorité de l'article 25 - Clé A : CHARGES GÉNÉRALES
En application de l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965, modifié par la loi ALUR du 24 Mars 2014, l’Assemblée Générale décide de confier la conservation des archives du syndicat à la société ****, aux frais du syndicat, à travers un contrat souscrit à son nom, pour un coût annuel de 4,20 euros TTC par lot principal et par an (lots annexes offerts), au taux de TVA en vigueur (20%), selon les conditions générales de vente jointes à la convocation.
Elle donne mandat au syndic pour régulariser le contrat. Cette dépense est intégrée au budget courant.
Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale déciderait de ne pas souscrire de contrat de conservation de ses archives auprès d'un prestataire spécialisé, le syndic sera en droit de réclamer au syndicat le remboursement des coûts qu'il aura dû engager pour la conservation des archives du syndicat.
Nous savons tous que nous pouvons refuser d'externaliser l'archivage mais que se passe-t-il dans d'autres copros ou les personnes agées sont majoritaires et facilement influençables ?
D'autre part, le syndic ne donne aucun montant pour cette soi-disant indemnité !
Juste pour le fun, sachez aussi que pour les travaux prévus à l'ordre du jour , sa commission varie entre 15 et 20% !!! Il n'a peur de rien.
*** anonymisation ***
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Édité par - Gédehem le 24 avr. 2016 14:22:39 |
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 Posté - 24 avr. 2016 : 12:48:15
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AdeC : "Notre C.S. a demandé que cette résolution soit ôtée de l'ordre du jour. Sergic refuse et campe sur ses positions."
Il a raison !!! le CS ne peut pas exiger cela, il n'en a pas le pouvoir. C'est la seule AG qui décidera ou pas d'externaliser les archives. C'est d'ailleurs une obligation de proposer cela à l'AG si le syndic désire externalisé les archives du SDC.
C'est le syndic qui rédige l'OdJ, pas le CS.
De nombreux syndics zappent cet accord obligatoire de l'AG.
Adec:
"Nous savons tous que nous pouvons refuser d'externaliser l'archivage mais que se passe-t-il dans d'autres copros ou les personnes agées sont majoritaires et facilement influençables ? "
C'est l'AG qui décide, et tous les copros sont influençables, ce n'est pas une question d'age! 
sa commission varie entre 15 et 20% !!! Il n'a peur de rien.
Cela n'existe pas en copropriété. Nous sommes ici dans des commissions d'architectes. Les honoraires pour gérer les travaux HORS budget sont autour de 2 à 3 %.
C'est aussi au CS de dénopncer cela dans son rapport annuel, et d'en informer l'AG. Car c'est à l'AG d'adopter ces honos dans une résolution spécifique pour chaque travaux proposés.
L'AG devra donc adopté 2 à 3 % pour les honos, et rien du tout pour la conservation des archives.
AdeC : le CS a t'il proposé un contrat concurrent à ce syndic ? 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2016 : 14:35:06
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La conservation des archives relève de la gestion courante du syndic, lequel doit inclure les frais correspondant dans sa proposition forfaitaire.
Le syndicat, sur proposition du syndic, peut décider de l'externalisation de l'archivage. C'est alors le syndicat qui est contractant, contrat qui doit être soumis à une AG? Cela suppose une information préalable du CS, qui peut lui même rechercher des propositions concurrentes.
Toutefois, pour des questions pratiques similaires à celles du choix de la banque du compte séparé, le syndic peut souhaiter regrouper chez une même enseigne les archives externalisées des syndicats qu'il gère. Ce qui est compréhensible.
L'autre aspect : externalisé, le coût de l'archivage doit être déduit du forfait proposé par le syndic.
Le syndic qui ne supporte plus personnellement les frais de cet archivages doit réduire en proportion son forfait "gestion courante" (sauf tva, bien entendu).
Autrement dit, à part la tva, cela devrait être une opération quasi blanche pour le syndicat. Est-ce réellement le cas ?
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20569.
Concernant les honoraires pour travaux, 15 ou 20% relève sinon de l'arnaque au moins du "foutage de gueule" .... |
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AdeC
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 24 avr. 2016 : 14:45:10
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*** anonymisation ***
Je ne savais pas que le site était géré par *** anonymisation *** !
Monsieur le censeur webmestre, vous avez oublié d'anonymiser le titre de l'intervention  .
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 avr. 2016 : 15:08:58
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Pour les honoraires sur travaux vous écrivez citation: Juste pour le fun, sachez aussi que pour les travaux prévus à l'ordre du jour , sa commission varie entre 15 et 20% !!! Il n'a peur de rien
Êtes vous en état de présenter un document du syndic comportant cette prétention ? Au besoin par le biais d'un message privé si l'on veut éviter l'intervention - justifiée d'ailleurs - de la censure.
Pour l'archivage ? Vous critiquez le syndic alors qu'il respecte une obligation légale figurant dans l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Votre conseil syndical et vous même êtes mal informés. Globalement votre syndic est de bonne qualité. On peut vous suggérer d'avoir avec lui des rapports sereins qui n'interdisent pas le contrôle de la gestion à condition qu'il soit éclairé.
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Sergic et les coûts d'archivage. 
